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Plan d'examen de l'inventaire des règlements

Ce plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose à l'intérieur de deux ans. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d'alimenter les examens des règlements et de planifier l'avenir. Le plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'ACIA est élaboré au moyen d'un examen minutieux et de consultations sur divers règlements afin de déterminer comment ils peuvent mieux servir les Canadiens. La priorité est établie en fonction du calendrier de chaque règlement examiné.

Le plan d'examen de l'inventaire indique une personne-ressource de l'ACIA pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de l'ACIA par rapport à l'environnement opérationnel.

Plan de l'inventaire des règlements (2020 – 2022)

Loi relative aux aliments du bétail

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur la protection des obtentions végétales

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Loi sur la santé des animaux

Loi sur les semences

Règlement modifiant plusieurs règlements de l'ACIA

Examen du Règlement sur les aliments du bétail (Règlement sur les aliments du bétail, 2022)
Titre ou titre provisoire des règlements Modifications au Règlement sur les aliments du bétail (Règlement sur les aliments du bétail, 2022)
Lois habilitantes Loi relative aux aliments du bétail
Justification et description Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur les aliments du bétail (Règlement sur les aliments du bétail, 2022), pour plus d'information sur la justification et description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 1983
Début visé pour l'examen 2014
Pour plus de renseignements Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sectorielle pour l'examen ciblé de la réglementation.
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition)
Titre ou titre provisoire des règlements Modifications au Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition)
Lois habilitantes Loi sur les aliments et drogues
Justification et description Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modification au Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition), pour plus d'information sur la justification et description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification Aucun examen antérieure lié à l'incorporation par renvoi de ces normes.
Début visé pour l'examen 2013
Pour plus de renseignements Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sectorielle pour l'examen ciblé de la réglementation.
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur la protection des obtentions végétales
Titre ou titre provisoire des règlements Modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales
Lois habilitantes Loi sur la protection des obtentions végétales
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales, pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 2012
Début visé pour l'examen 2017
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Lois habilitantes Loi sur les sanctions administrative pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation , pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification Puisqu'il s'agit d'un ensemble de règlements divers, il n'y a pas eu d'examen antérieur.
Début visé pour l'examen 2018
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons)
Lois habilitantes Loi sur la santé des animaux
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 2015
Début visé pour l'examen 2019
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)
Lois habilitantes Loi sur la santé des animaux
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 2006
Début visé pour l'examen 2017
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail)
Lois habilitantes Loi sur la santé des animaux
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 2014
Début visé pour l'examen 2015
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur la santé des animaux (Annexe III - importation d'animaux aquatiques)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Annexe III - importation d'animaux aquatiques)
Lois habilitantes Loi sur la santé des animaux
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Annexe III - importation d'animaux aquatiques), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 2012
Début visé pour l'examen 2019
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur la santé des animaux (transport d'urgence)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur la santé des animaux (transport d'urgence)
Lois habilitantes Loi sur la santé des animaux
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (transport d'urgence), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification Le Règlement sur la santé des animaux actuel ne contient aucune disposition relative aux situations d'urgence. Par conséquent, il n'y a eu aucun examen ou modification.
Début visé pour l'examen 2017
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur les semences (modernisation sur les semences)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur les semences (modernisation sur les semences)
Lois habilitantes Loi sur les semences
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur les semences (modernisation sur les semences), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 2007
Début visé pour l'examen 2017
Pour plus de renseignements Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sectorielle pour l'examen ciblé de la réglementation.
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires – anciennement connu comme la modernisation de l'étiquetage des aliments)
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires)
Lois habilitantes Loi sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur les aliments et drogues
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires), pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification Ces règlements n'ont pas encore été revus ensemble étant donné que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié en 2018.
Début visé pour l'examen 2013 (exigences en matière d'étiquetage non relatives à la santé et à la sécurité)
Pour plus de renseignements Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sectorielle pour l'examen ciblé de la réglementation.
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux et le Règlement sur les semences – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux et le Règlement sur les semences  – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Lois habilitantes Loi sur les sanctions administrative pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux et le Règlement sur les semences  – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification Puisqu'il s'agit d'un ensemble de règlements divers, il n'y a pas eu d'examen antérieur.
Début visé pour l'examen 2018
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Examen du Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux
Titre ou titre provisoire du règlement Modifications au Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux
Lois habilitantes Loi sur la santé des animaux
Justification et description Veuillez vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux, pour plus d'information sur la justification et la description.
Date du dernier examen ou de la dernière modification 1980s (Règlement sur les couvoirs) et 1991 (Règlement sur la santé des animaux)
Début visé pour l'examen 2003
Pour plus de renseignements Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sectorielle pour l'examen ciblé de la réglementation.
Coordonnées cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Date de modification :