Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie

L'ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web, des « avis de demande d'approbation » ces avis décrivent le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes d’approbation pour la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.

• Contexte

Demandes d'approbation affichées dans le but d'obtenir les commentaires du public

Les questions ou renseignements d'ordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada, afin d'être examinées, au moment d'effectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre consentement, l'ACIA fera parvenir vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé Canada. Votre nom, courriel et adresse postale, ainsi que toute autre information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni affichés sur les sites Web de l'ACIA ou de Santé Canada.

Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Nom de la demande d'approbation	Concepteur	Date limite pour les commentaires	Statut
GD743 et GS784, génétiquement modifiées pour empêcher leur brunissement	Okanagan Specialty Fruits Inc.	2012-07-03
Soya DAS-68416-4, a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides	Dow AgroSciences Canada Inc.	2012-05-06
Soya (DAS-444Ø6-6) a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides	Dow AgroSciences Canada Inc.	2012-01-03
Soya (MON 87712) qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l’alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour augmenter le rendement	Monsanto Canada Inc.	2011-12-27
Maïs (Événement 5307) et qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes aux chrysomèles des racines du Nord et de l'Ouest	Syngenta Seeds Canada Inc.	2011-09-03
Canola (MON 88302) lequel a été génétiquement modifié pour être résistant au glyphosate	Monsanto Canada Inc.	2011-08-21
Maïs (MON 87427) qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes à l’herbicide glyphosate	Monsanto Canada Inc.	2011-06-18
Soja (MON 87708) qui a été génétiquement modifiée pour être résistante à l'herbicide Dicamba	Monsanto Canada Inc.	2011-03-11
Brassica napus qui a été développé pour la tolérance à un herbicide en utilisant des méthodes traditionnelles (mutagénèse et sélection)	BASF Canada Inc.	2011-01-22
Soja FG72 qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant aux herbicides glyphosate et inhibiteurs de l'HPPD	MS Technologies LLC et Bayer CropScience Inc.	2010-05-22
Maïs (DAS-40278-9) qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant à un herbicide	Dow AgroSciences Canada Inc.	2010-03-26
Soja (MON 87705) qui a été génétiquement modifié pour une nutrition améliorée et pour le rendre résistant à un herbicide	Monsanto Canada Inc.	2010-03-26

Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de nouvelles demandes d'approbation, veuillez vous inscrire au service d'avis

Informations sur les soumissions reçues avant Mars 2010 est disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.