Importations et les avis de l'industrie

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Importations

• Avis aux importateurs autorisés des exigences de l'ACIA
• Exigences relatives à la reconnaissance officielle des organismes de vérification de la conformité dispensant des services à l'appui des programmes de certification des semences, de certification phytosanitaire des semences et d'importation des semences
• Exigences visant la conservation d'échantillons pour les importateurs autorisés
• Importation de semences et agrément de résidents des États-Unis à titre de classificateurs de semences
• Importation de semences par des importateurs autorisés à un endroit qui n'est pas celui d'un importateur autorisé
• Tout sur l'importation des semences au Canada

Avis de l'industrie/Bulletins d'information

• Avis aux vendeurs de semences de catègorie ordinaire
• Avis aux vendeurs de semences - Les résultats des essais de la germination
• Interprétation d'utilisation de matière inerte
• Modifications visant à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences
• Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
• VCN non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire
• Utilisation de préfixes/suffixes qui peuvent être ou non des marques de commerce et qui sont associés à des noms de variété