Exigences imposées par les États-Unis pour les tomates expédiées du Canada

À partir du 14 juin 2010, le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exigera que tous les envois de tomates provenant du Canada soient accompagnés d'un « certificat d'origine » délivré par l'industrie. Cette exigence repose principalement sur les efforts du USDA pour empêcher l'entrée de la mineuse de la tomate (Tuta absoluta) aux États-Unis.

  • Les tomates produites au Canada restent admissibles à l'exportation vers les États-Unis tant qu'elles sont accompagnées d'un certificat attestant leur pays de production.
  • Les tomates produites en République dominicaine, au Mexique et aux États-Unis peuvent être réexportées aux États-Unis, tant qu'elles sont accompagnées d'un certificat du type susmentionné.
  • Les tomates de tout autre pays ne sont pas autorisées à être expédiées du Canada aux États-Unis.

Ce nouveau certificat d'origine pour les tomates est très semblable au certificat d'origine qui doit accompagner, depuis octobre 2009, les poivrons exportés aux États-Unis.

Le certificat doit être rempli et signé par l'exportateur. L'ACIA ne s'occupe pas de la délivrance du certificat d'origine. En outre, on peut se procurer des certificats d'origine vierges pour les tomates et les poivrons dans les bureaux locaux de l'ACIA et auprès des associations de producteurs.

Si un envoi contient à la fois des tomates et des poivrons, un certificat d'origine distinct doit accompagner chacun de ces produits. Les exportateurs devraient garder des exemplaires de tous leurs certificats d'origine et de la documentation associée (par exemple, les factures, les bordereaux de marchandises et autres) à des fins de vérification.

La mineuse de la tomate est un insecte nuisible qui se propage rapidement dans plusieurs pays. Par conséquent, ce phytoravageur est maintenant réglementé au Canada. Les tomates fraîches qui entrent au Canada doivent être conformes aux exigences canadiennes d'importation qui sont consignées dans la Directive sur la protection des végétaux D-10-01. Par contre, les tomates qui arrivent au Canada d'un pays où la mineuse de la tomate est réglementée ne satisfont pas aux exigences d'importation des États-Unis et ne peuvent donc être réexportées vers ce pays. L'USDA publie sur son site Web les exigences relatives à l'importation de tomates fraîches aux États-Unis.

L'ACIA continuera de travailler à l'harmonisation son approche de réglementation avec les États-Unis afin de réduire au minimum les obstacles commerciaux entre les deux pays.

Publié initialement le 7 juin 2010 (Avis à l'industrie)