Arrêté sur les lieux infestés par le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)], pour les comtés de Digby, de Queens, de Shelburne, de Yarmouth et d'Annapolis dans la province de la Nouvelle-Écosse et la province de la Colombie-Britannique

Déclaration

Par la présente, il est déclaré, en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétaux, que la région décrite à l'annexe 1 est un lieu infesté par le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)].

Et conformément aux paragraphes 15(3) et de la Loi sur la protection des végétaux, il est par la présente ordonné ce qui suit :

Définitions

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent arrêté :

« lieu infesté » la région décrite à l'annexe 1; (infested place)

« inspecteur » s`entend au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux; (inspector)

« certificat de circulation » s'entend au sens de l'article 2 du Règlement sur la protection des végétauxNote de bas de page 1; (movement certificate)

« parasite » le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)], à tous les stades de son développement; (pest)

« chose réglementée » le bois de chauffage de toutes les espèces d'arbres et les plantes ou parties de plantes avec de l'écorce ou du feuillage de la pruche (Tsuga spp.), de l'épinette de Hondo (Picea jezoensis) et de l'épinette à queue de tigre (Picea polita), qui peut comprendre, et non limité : végétaux destinés à la plantation, les arbres de Noël, les couronnes décoratives fraîches, le feuillage et les branches, les produits de la forêt contenant de l'écorce, par exemple les bûches et le bois d'œuvre avec écorce, les copeaux d'écorce, le paillis de bois, et les branches séchées; (regulated article)

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétauxNote de bas de page 2 par la présente, prend l'arrêté ci-joint déclarant les comtés de Digby, de Queens, de Shelburne, de Yarmouth et d'Annapolis dans la province de la Nouvelle-Écosse et toute la province de la Colombie-Britannique infestés par le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)] et, aux termes du paragraphe 15(3), le présent arrêté interdit ou restreint également la circulation du parasite ou des choses réglementées.

Ottawa (Ontario), le (15) du (décembre) de 2017.

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Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Interdictions ou restrictions de la circulation

2. (1) Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer le parasite hors d'un lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur aux termes d'un certificat de circulation.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur en vertu d'un certificat de circulation.

(3) Une autorisation n'est pas exigée pour déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté, si :

  1. la chose réglementée provient hors du lieu infesté;
  2. la chose réglementée se trouve dans un conteneur qui est scellé ou fermé d'une manière qui empêche l'évasion, l'accès, l'enlèvement ou la libération du parasite ou de la chose réglementée; et
  3. l'entrée de la chose réglementée dans le lieu infesté, le transport à travers le lieu infesté et la sortie du lieu infesté se produisent à l'intérieur d'un délai inférieur à cinq (5) jours consécutifs.

3. Malgré le paragraphe 2(2), une autorisation n'est pas exigée pour déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté si la chose réglementée sera exportée via un port public situé à l'intérieur du lieu infesté, et que l'exportation de la chose réglementée est conforme avec la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux.

Annexe 1

Les comtés de Digby, de Queens, de Shelburne, de Yarmouth et d'Annapolis dans la province de la Nouvelle Écosse et la toute province de la Colombie-Britannique.

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Zones réglementées pour le puceron lanigère de la pruche

Description de la carte - Zones réglementées pour le puceron lanigère de la pruche
  • Colombie Britannique : Toute la province
  • Nouvelle-Écosse : Les comtés de Digby, Queens, Shelburne, Yarmouth et Annapolis
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