Exigences pour l'enregistrement

Le Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments est un document complet à l'intention des intervenants de l'industrie et autres partenaires. Ce document vise à aider les fabricants, les exploitants d'une installation, les importateurs, les distributeurs et les détaillants à respecter les exigences réglementaires prescrites par les Lois et réglementations administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui a trait aux engrais et suppléments.

• Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments

Formulaires

• Demande d'enregistrement (Chapitre 1.1) (CFIA/ACIA 3778)
• Directives pour remplir la demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
• Déclaration d'un agent - Résidant au Canada (CFIA/ACIA 1194)

Matériel de référence

• Circulaires à la profession
• Consultations préparatoires
• Listes de contrôle pour soumissions
• Proposition d'enregistrements provisionnels en vertu de la Loi sur les engrais

Information spécifique au produit

• Déclencheurs de l'enregistrement pour les engrais NPK
• Identification et classification taxonomique des micro-organismes présentés pour usage comme suppléments en vertu de la Loi sur les engrais
• Matières à risque spécifiées (MRS)
• Réglementation des matériaux de chaulage offerts pour la vente et/ou pour l'importation au Canada