Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Supplément - AM- Avec données Exigences réglementaires 2016-04-15 HTML
Listes de contrôle pour soumissions complètes de demande d'information sur un produit spécifique (IQ) Exigences réglementaires 2017-03-15 HTML
Lignes directrices concernant les consultations préparatoires à une demande d'enregistrement pour les engrais et suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application Exigences réglementaires 2014-06-03 HTML
Réglementation des matériaux de chaulage offerts pour la vente et/ou pour l'importation au Canada Exigences réglementaires 2012-03-05 HTML
Déclencheurs de l'enregistrement pour les engrais et les suppléments Exigences réglementaires 2017-05-04 HTML
T-4-126 - Identification et classification taxonomique des micro-organismes présentés pour usage comme suppléments en vertu de la Loi sur les engrais Exigences réglementaires 2017-05-12 HTML
Directives pour remplir le formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément Exigences réglementaires 2017-03-09 HTML
Résumé des modifications apportées au Règlement sur les engrais Exigences réglementaires, Survol du programme 2014-04-09 HTML
Guide pour la présentation des demandes
d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Exigences réglementaires 2016-04-08 HTML
Formation pour la présentation des demandes - Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais Exigences réglementaires 2016-11-21 HTML
Guide pour la présentation des demandes
d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Exigences réglementaires 2018-06-18 HTML
Date de modification :