Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Variétés enregistrées et annulations Modalités d'enregistrement 2015-10-07 HTML
Comités de recommandation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques – Coordonnées Modalités d'enregistrement 2017-11-17 HTML
Retrait d'enregistrement des variétés par demande au Canada Modalités d'enregistrement 2013-05-27 HTML
Utilisation des noms de variété et importation et vente des variétés non enregistrées Importations, Modalités d'enregistrement 2013-02-05 HTML
Formulaire de demande d'enregistrement de variété Modalités d'enregistrement 2014-03-11 HTML
Liste proposée des annulations d'enregistrement des variétés Modalités d'enregistrement 2017-09-20 HTML
Modalités d'enregistrement des variétés au Canada Modalités d'enregistrement 2015-01-26 HTML
Procédures normales d'exploitation Modalités d'enregistrement 2016-01-11 HTML
Date de modification :