Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D- 97-12 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ Directives de protection, Lignes directrices pour les essais 2012-03-11 HTML
D- 98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre Directives de protection, Importations 2016-12-28 HTML
D- 95-18 : Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence Directives de protection, Exportations 2013-05-07 HTML
D- 98-04 : Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada Directives de protection, Mouvement domestique 2011-08-13 HTML
Annexe 1 - Liste des variétés potagères agréés Directives de protection 2017-11-02 HTML
D- 95-13 : Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation / remboursement des droits d'inspection sur pied Directives de protection 2012-03-26 HTML
D- 97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire Directives de protection 2014-02-19 HTML
D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée Directives de protection, Importations, Mouvement domestique 2014-03-31 HTML
D- 97-11 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire Directives de protection 2012-08-22 HTML
D-06-04 : Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) Directives de protection, Exportations, Mouvement domestique 2015-10-06 HTML
Date de modification :