Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Datation et directives d'entreposage Étiquetage et composition 2017-06-08 HTML
Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur l'étiquette Étiquetage et composition 2014-11-13 HTML
Étiquetage bilingue Étiquetage et composition 2014-06-04 HTML
Irradiation des aliments Étiquetage et composition 2017-02-28 HTML
Déclaration du pays d'origine Étiquetage et composition 2012-05-14 HTML
Mises à jour des lignes directrices sur la mise en évidence d'ingrédients et de saveurs Étiquetage et composition 2015-03-03 HTML
Mesures d'application de la loi et de conformité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concernant les allégations sans gluten Étiquetage et composition 2017-09-27 HTML
Nom usuel Étiquetage et composition 2015-11-12 HTML
Étiquetage et publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires Étiquetage et composition 2017-09-21 HTML
Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires Étiquetage et composition 2017-05-02 HTML
Étiquetage des glycosides de stéviol Étiquetage et composition 2017-04-20 HTML
L'étiquetage des aliments pour l'industrie Étiquetage et composition 2017-03-03 HTML
Liste d'ingrédients et allergène Étiquetage et composition 2016-07-29 HTML
Étiquetage nutritionnel Étiquetage et composition 2015-04-21 HTML
Édulcorants Étiquetage et composition 2017-10-19 HTML
Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise Étiquetage et composition 2016-11-16 HTML
Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette Étiquetage et composition 2016-05-16 HTML
Contenants d'expédition Étiquetage et composition 2013-12-27 HTML
Quantité nette Étiquetage et composition 2017-05-03 HTML
Liste de vérification des étiquettes Étiquetage et composition 2014-02-26 HTML
Allégations relatives aux glucides sur les aliments vendus au Canada Étiquetage et composition 2014-09-04 HTML
Questions et réponses - Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones Étiquetage et composition 2014-11-10 HTML
Étiquetage des acides gras trans Étiquetage et composition 2014-11-12 HTML
Documents d'accompagnement pour l'étiquetage nutritionnel Étiquetage et composition 2014-11-12 HTML
Interdiction frappant la vente de farine blanche non enrichie et de produits contenant de la farine blanche non enrichie Étiquetage et composition 2014-11-13 HTML
Additifs alimentaires Étiquetage et composition 2017-10-19 HTML
Enrichissement Étiquetage et composition 2016-07-25 HTML
Catégories Étiquetage et composition 2016-07-27 HTML
Normes d'identité Étiquetage et composition 2016-07-25 HTML
Date de modification :