Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Datation de la durée de conservation des aliments Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Déclaration de la quantité nette de viande, de volaille et des produits de la mer préemballés Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Dates d'emballage frauduleuses Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Déclaration de la quantité nette - Produits de boulangerie Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Fromage - Déclaration de la teneur en gras et en humidité Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Fruits de mer Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Poisson fumé : Conditions de conservation Bulletins d'information 2017-07-29 HTML
Veau Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Catégories de boeuf – Lignes directrices sur l'étiquetage et la publicité au détail Bulletins d'information 2017-10-11 HTML
Vente de viande, de volaille et de leurs sous-produits cuits à la broche, rôtis ou grillés Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Étiquetage des burgers et des gallettes de boeuf Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Normes pour la viande hachée Bulletins d'information 2015-09-02 HTML
Viande, volaille ou poisson ayant déjà été congelés Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Directives concernant la désignation des morceaux de viande au détail : exigences de nomenclature Bulletins d'information 2013-04-09 HTML
Nomenclature de la découpe de viande d'autruche Bulletins d'information 2012-03-13 HTML
Morceaux de viande qui contiennent des sels de phosphate et/ou de l'eau Bulletins d'information 2013-03-14 HTML
Borax (acide borique) vendu comme aliment ou présenté comme tel Bulletins d'information 2013-01-09 HTML
Date de modification :