Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Aliments nouveaux Aliments nouveaux 2017-10-11 HTML
Aliments nouveaux du bétail provenant d'animaux issus de la biotechnologie Aliments nouveaux 2014-11-30 HTML
Aliments nouveaux du bétail d'origine microbienne Aliments nouveaux 2017-09-27 HTML
Date de modification :