Nouvelle procédure de prédédouanement visant les importateurs de semences

OTTAWA, le 25 novembre 2011 - La nouvelle procédure de prédédouanement des semences importées, adoptée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), entre en vigueur aujourd'hui. L'ACIA sera désormais en mesure de confirmer que toutes les semences importées satisfont les exigences canadiennes en matière d'importation avant leur arrivée à la frontière.

Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure, seul le personnel de l'industrie agréé en vertu du programme des importateurs autorisés de l'ACIA pouvait faire prédédouaner les semences avant l'importation. Les semences des autres importateurs devaient être gardées séparément et intactes dans leur emballage d'origine après l'importation, pendant que l'ACIA procédait à l'évaluation de la conformité des importations (ECI).

Le processus d'ECI comprend un examen de tous les documents obligatoires (la déclaration d'importation et le certificat d'analyse des semences). S'il est établi que les semences satisfont les exigences canadiennes en matière d'importation, on délivre un avis de conformité d'importation. Les semences peuvent par la suite être plantées, réemballées ou vendues au Canada.

Conformément à la nouvelle procédure, toutes les semences importées qui font l'objet d'une ECI pourront être prédédouanées. L'ACIA peut effectuer l'ECI et émettre un avis de conformité d'importation au préalable. Lorsque la cargaison arrive à la frontière, la documentation connexe est examinée, après quoi les semences peuvent être livrées à destination.

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les ressources végétales du Canada contre les ravageurs et les maladies. L'ACIA continuera de surveiller les lots de semences importées en procédant à des échantillonnages et à des tests à destination et sur le marché. Le programme d'échantillonnage et de tests de l'ACIA vise à prévenir l 'entrée au pays de semences interdites provenant de mauvaises herbes nuisibles et de plantes envahissantes, tout en maintenant un approvisionnement de semences de qualité aux fins des consommateurs canadiens et des marchés d'exportation.

La nouvelle procédure sera gérée par le laboratoire de l'ACIA à Saskatoon. Tout importateur qui demande le prédédouanement de semences importées doit envoyer par télécopieur l'information exigée en vertu des paragraphes 40(1), 40(2) et 40(3) du Règlement sur les semences au bureau responsable des ECI au Laboratoire de Saskatoon (1-306-975-6989). L'importateur doit clairement mentionner que l'information est soumise à des fins de prédédouanement de semences et inclure le numéro de transaction des douanes obtenu du courtier, le cas échéant. Une fois l'ECI terminée, le bureau responsable des ECI enverra un avis de conformité d'importation à l'importateur. Ce dernier doit conserver l'original de l'avis et en joindre une copie à la cargaison importée.

On encourage les entreprises qui importent souvent des semences à envisager de devenir des importateurs autorisés.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-773-6600

Information supplémentaire :

• Communiqués : Nouvelle procédure de prédédouanement relative aux importations de semences adaptée au rythme des échanges commerciaux
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