Objet : Décision stratégique relative à l'importation d'insectes vivants aux fins d'utilisation comme aliments du bétail, comme appâts ou comme animaux domestiques

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Direction de la protection des végétaux et biosécurité
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9

Le 7 mai 2010

À compter du 1er juin 2010, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne délivrera plus et ne modifiera plus les permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pour aucun insecte vivant qui constitue un « parasite », tel que défini à l'article 3 de cette Loi, où l'insecte est importé afin d'être utilisé comme aliments du bétail/appât, animal domestique ou pour toutes autres utilisations semblables ou connexes. Tout permis déjà délivré restera en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, cependant, aucun nouveau permis ne sera délivré et aucun permis valide ne sera amendé. Après le 1er juin 2010, les insectes vivants définis comme parasites ne seront plus autorisés à entrer au Canada pour fins d'utilisation comme aliments du bétail, comme appâts, comme animaux domestiques ou pour toutes utilisations semblables ou connexes.

Cette décision découle d'un examen de la Loi sur la protection des végétaux. On a établi que, en vertu de la Loi, l'ACIA n'est pas d'autorité à permettre l'importation d'insectes vivants qui sont des parasites aux fins d'utilisation comme aliments du bétail, comme appâts, comme animaux domestiques ou pour toutes autres utilisations semblables ou connexes. En outre, la délivrance d'un permis d'importation dans ces circonstances contrevient à l'objectif et à l'intention de la Loi sur la protection des végétaux, soit d'assurer la protection de la vie végétale et des secteurs agricole et forestier de l'économie canadienne en empêchant l'importation, l'exportation et la propagation de parasites (p. ex. insectes) au Canada et en y assurant la défense contre ceux-ci ou leur élimination.

Greg Stubbings
Dirigeant principal de la protection des végétaux au Canada