Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones

Ces dernières années, on a observé une utilisation croissante des allégations relatives aux méthodes de production, qui expliquent comment les animaux dont a tiré des sous-produits de viande, de volaille ou de poisson ont été élevés , par exemple : « naturel », « nourri au grain » ou « élevé sans utilisation d'antibiotiques ou d'hormones ».

Les Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones visent à éclairer les membres de l'industrie et les consommateurs à propos de l'utilisation, sur les étiquettes des produits et dans la publicité, d'allégations expliquant comment le bétail, la volaille et les poissons sont élevés.

Ces directives aident l'industrie à se conformer à l'article 5.1 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à l'article 7 de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

• Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones
• Questions et réponses

En 2005, un document de travail et une consultation ont été affichés en ligne aux fin de commentaire. Ces directives ont été élaborées à la lumière des commentaires reçus à cette époque.

Commentaires du public en cours de révision

L'Agence canadienne d'inspection des aliments sollicite les commentaires à propos des Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones. Les commentaires seront acceptés jusqu'au 27 novembre 2011, après quoi on finalisera les lignes directrices.

Entre-temps, les membres de l'industrie doivent se conformer à ces lignes directrices, ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exigeant que les étiquettes figurant sur les aliments soient exactes et véridiques, et ne soient pas trompeuses.