Historique du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments et des principes directeurs applicables d'étiquetage et la publicité des aliments

---

Développement du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (le Guide)

Depuis 1961, le Guide des fabricants et annonceurs-aliments sert d'important document de référence à l'industrie alimentaire en matière de politiques et de réglementation sur l'étiquetage et la publicité sur les aliments au Canada, en particulier celles relevant de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. En fournissant des conseils clairs sur les politiques, ainsi que des règles fondamentales sur l'utilisation de l'étiquetage et des allégations, le Guide cherche à améliorer la conformité dans l'industrie et la protection des consommateurs.

Depuis sa première publication, le Guide a subi deux modifications majeures, une en 1993 et l'autre en 2003.

En 1993, on a amorcé une révision du Guide qui englobait :

• la révision des politiques et la mise à jour de la réglementation dans le Guide existant;
• la fusion, en un seul recueil, de politiques et de manuels divers sur l'étiquetage et la publicité; et
• l'élaboration de processus pour la mise à jour et la communication des politiques sur l'étiquetage

À cette époque, un comité d'examen composé de membres de l'industrie et d'associations de protection des consommateurs a participé à la planification et à l'établissement des priorités du projet et a examiné en détail la présentation graphique du Guide, le contenu, la distribution et le processus de mise à jour ainsi que certaines politiques individuelles. Un sous-groupe du comité d'examen (Fondation canadienne de la publicité, Conseil canadien de la distribution alimentaire et Fabricants canadiens de produits alimentaires) a rédigé les principes directeurs au nom de l'industrie alimentaire, avec le concours des associations figurant sur la liste de celles en faveur des principes. Vous pouvez trouver une liste de ces principes plus loin dans cette section.

L'examen a donné lieu à un Guide augmenté, le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments. Suite à cette consultation, un certain nombre de politiques ont été révisées ou introduites : les aliments « casher », « fait à la maison », « biologiques », le « son », « maigre », « sucré », « salé », « frais », les « allégations négatives concernant l'absence », les « lignes directrices sur la conformité de l'étiquetage nutritionnel » et l'expression « à X % sans (nom de l'élément nutritif) ». D'autres politiques ont été légèrement mis à jour ou ont été enrichies de nouvelles informations.

En 2003, le Guide a été modifié de nouveau afin de refléter les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues touchant l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé. Le Guide a été refondu, remis en page, mis à jour et augmenté de manière à intégrer les lignes directrices sur la présentation des informations nutritionnelles, les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé et les exigences particulières relatives à l'étiquetage de certains produits.

Il sera modifié afin de préciser davantage les politiques ou d'intégrer d'éventuelles nouvelles politiques.

Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments est disponible sur Internet à l'adresse http://www.inspection.gc.ca. Pour connaître les modifications apportées au Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, ou consulter ce site: http://www.inspection.gc.ca/francais/tools/feedback/commenf.shtml

Principes directeurs applicables au système fédéral d'étiquetage et de publicité sur les aliments

1. Les politiques seront élaborés de manière responsable pour faire en sorte que les politiques et la réglementation fédérales en matière d'étiquetage des aliments :
   • soient nécessaires pour protéger la santé et la sécurité et pour empêcher la représentation trompeuse des produits et la fraude;
   • fassent la promotion d'un choix d'aliments éclairé, en fournissant aux consommateurs de l'information fiable et comparable qui reflète l'état actuel de la technologie alimentaire et des recommandations en matière de nutrition et qui soient faciles à comprendre;
   • appuient l'équité et la juste concurrence sur le marché;
   • respectent les obligations en vertu des accords de commerce internationaux et fédéraux-provinciaux;
   • n'entraînent pas de coûts de mise en application qui soient plus importants que les avantages pour la société.
2. Des consultations approfondies auront lieu avec les parties intéressées au moment opportun afin que la réglementation et les politiques répondent aux besoins de ces dernières.
3. Les versions finales de toute réglementation et politique seront communiquées à toutes les parties intéressées :
   • les parties qui sont assujetties à la politique ou au règlement seront informées au moment opportun; et
   • les communications seront claires, concises et complètes afin que les exigences soient comprises facilement par tous ceux concernés.
4. La réglementation et les politiques seront appliquées d'une manière juste et responsable

Principes directeurs applicables à l'étiquetage et à la publicité par l'industrie canadienne des aliments et des boissons

L'industrie canadienne des aliments et des boissons, en partenariat avec le gouvernement, s'engage à :

• maintenir la vérité et l'intégrité dans les communications avec les consommateurs ;
• faire en sorte que les communications sur les produits soient conformes à la réglementation actuelle sur les aliments et aux pratiques et aux politiques en cours;
• permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé en s'efforçant de promouvoir des messages dans la publicité et l'étiquetage qui :
  • reflètent les exigences des consommateurs pour des aliments conformes aux recommandations actuelles en matière de santé, de sécurité et de nutrition;
  • reflètent les récents développements de la technologie;
  • n'induisent pas les consommateurs en erreur;
  • font la promotion d'une juste concurrence sur le marché.