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No.de formulaire Titre Taille No.de pages Date de révision
0009 AnnexeIII - Formule 1
Demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail
*Interactif*
279ko 2 2010/06
0015 Demande de crédit 125ko 2 2009/10
0065 Demande de permis d'exploitation d'une usine de traitement en vertu de la loi sur la santé des animaux, comme l'exige l'article 165(1) du Règlement sur la santé des animaux *Interactif* 111ko 1 2007/12
0085 Demande d'inspection - Fruites et légumes frais *Interactif* 682ko 1 2010/03
0985 Demande de permis relatif aux fruits et légumes frais *Interactif* 189ko 2 2008/06
1018 Demande d'inspection (volailles/oeufs) 124ko 1 2004/04
1021 Demande de permis pour opérer un couvoir - sous la Loi sur la santé des animaux 127ko 1 2006/02
1113 Demande de certificat d'analyse des semences aux fins d'exportation *Interactif* 513ko 1 2010/11
1160 Déclaration de semence généalogique-mélanges de semences certifiées 81ko 1 2001/09
1194 Déclaration d'un agent résidant au Canada 65ko 1 2002/02
1292 Rapport d'inspection de verger (Mouche de la pomme) 66ko 1 2004/07
1317 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence déclaration du producteur 136ko 1 2004/04
1478 Demande d'enregistrement pour étiquettes, marques et contenants *Interactif* 40ko 1 2011/08
1493 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada *Interactif* 163ko 1 2011/02
1503 Données sur les produits biologiques vétérinaires *Interactif* 92ko 1 2010/03
1511 Demande pour l'alimentation des porcs et des volailles avec matière résiduelle comestible 28ko 1 1998/05
1553 Déclaration de possession de l'importateur (Psittacides et oiseaux chanteurs) 20ko 1 2001/06
2205 Déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires *Interactif* 291ko 1 2011/02
2645 Demande d'agrément d'un établissement pour les fruit et légumes frais 89ko 1 2004/12
3043 Demande d'agrément d'un établissement *Interactif*
(Pour faire une demande d'agrément d'un établissement - en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes, veuillez utiliser le formulaire 5369)
236ko 2 2005/02
3076 Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semences 74ko 1 2007/032
3369 Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire *Interactif* 123ko 2 2009/10
3382 Profil descriptif de l'établissement demandeur de produits transformés *Interactif* 117ko 2 2000/09
3778 Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément *Interactif* 642ko 2 2011/04
3826 Matériaux d'emballage
Demande d'évaluation pour fins d'utilisation dans les établissements de transformation d'aliments agréés au fédéral
*Interactif*
107ko 2 2011/02
3885 Confirmation de vente *Interactif* 321ko 5 2007/08
4031 Produits chimiques non alimentaires
Demande d'évaluation pour fins d'utilisation dans les établissements de transformation d'aliments agréés au fédéral
*Interactif*
64ko 2 2011/02
4032 Matériaux de construction
Demande d'évaluation pour fins d'utilisation dans les établissements de transformation d'aliments agréés au fédéral
*Interactif*
60ko 1 2011/02
4155 Demande d'agrément d'exploitant *Interactif* 981ko 2 2011/01
4198 Supplément à la demande d'agrément d'un établissement et à la demande d'agrément d'exploitant *Interactif* 781ko 2 2011/01
4560 Déclaration d'importation *Interactif* 80ko 2 2011/06
4625 Demande de service de surveillance de la classification de la volaille 133ko 1 2003/05
4685 Demande pour une exemption au règlement sur les fruits et légumes frais *Interactif* 210ko 2 2002/05
4720 Demande de services *Interactif* 386ko 3 2011/02
5078 Main levée conditionnelle à l'inspection au pays parACIA 135ko 2 2002/12
5083 Demande de permis pour importer *Interactif*
Agents zoopathogènes, Produits et sous-produits animaux, Embryons, Animaux vivants/Oeufs d'incubation, Sperme.
Nota : Pour faire une « demande de permis » pour importer des végétaux et des produits végétaux, y compris des insectes et des agents pathogènes, veuillez utiliser le formulaire 5256
770ko 1 2011/06
  Certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes *Interactif* 566ko 3 2011/10
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation d'échantillons de produits et sous-produits animaux *Interactif* 118ko 4 2007/11
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation d'embryons animaux 62ko 1 2004/02
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation d'animaux vivants (y compris d'oeufs d'incubation) au Canada 15ko 2 2004/02
  Annexe au formulaire de demande de permis d'importation de sperme animal 62ko 1 2004/02
5087 Protection des obtentions végétales - Formulaire de demande aux fins de dépôt *Interactif* 1 001ko 4 2011/03
5189 Sommaire des coûts et des services ayant rapport aux produits biologiques vétérinaires 98ko 2 2008/01
5212 Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires
(Homologués aux États-Unis)
*Interactive*
257ko 1 2011/02
5213 Demande de renouvellement de l'enregistrement des produits biologiques vétérinaires et du permis d'importation 171ko 3 2011/02
5214 Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires 236ko 3 2011/02
5256 Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux *interactif* 205ko 3 2010/08
5272 Demande de révision de documents *Interactif*
(Centre de service à l'importation)
1 037ko 2 2010/07
5280 Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada *Interactif* 146ko 3 2011/04
5289 Certificat d'analyse de semences *Interactif* 156ko 1 2002/03
5295 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats Matériel nucléaire 137ko 1 2002/10
5304 Déclaration d'importation (Annexe A - Produits laitiers) *Interactif* 100ko 2 2010/07
5306 Recours en dotation déclaration de plainte (La Politique sur le recours en dotation en vigueur avant le 1 décembre 2010) *Interactif* 899ko 2 2010/11
5334 4.8.(o) Registre des défauts des pattes ou pieds de volaille (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) NQA = 2,5 % Taille d'échantillon = 50 pattes/pieds, Niveau d'inspection normal 132ko 1 2003/04
5336 4.5.8.(2) registre des défauts des volailles avec têtes et pattes (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) Taille d'échantillon = 20 carcasses, Niveau d'inspection normal 132ko 1 2003/04
5338 Registre des erreurs de présentation pour examen vétérinaire ou poste de triage (Règles d'échantillonnage ISO 2859-1) 132ko 1 2003/05
5340 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traité à la chaleur (PCCPBTC) D-03-02 *Interactif* 128ko 3 2011/04
5344 Formulaire de demande vérification à l'exportation - Annexe H *Interactif* 234ko 1 2004/09
5369 Demande d'agrément d'un établissement *Interactif* 779ko 2 2010/08
5372 Formulaire d'entente - Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) *Interactif* 337ko 4 2006/05
5378 Programme canadien de certification des pépinières *Interactif* 259ko 2 2006/02
5381 Formulaire d'entente - programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - (pour les échantillons prélevés entre le 10 septembre 2004 et le 8 décembre 2004) *Interactif* 246ko 2 2004/12
5405 Demande de permis de recevoir, d'enlever d'un lieu, d'utiliser, de transporter, de transformer, d'entreposer, de vendre, de distribuer, de confiner ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) 88ko 2 2007/03
5407 Demande de participation au programme canadien de certification des pépinières *Interactif* 108ko 1 2006/02
5414 Demande d'inspection de navire *Interactif* 161ko 2 2006/02
5435 Demande d'inspection - Oeufs ouoeufs transformés 32ko 1 2006/05
5450 Annexe 8 - Formulaire de commande pour étiquettes de certification et estampilles inter-installations *Interactif* 134ko 1 2006/08
5467 Mise à jour de la liste d'inspection obligatoire *Interactif* 145ko 1 2010/06
5475 Demande d'autorisation de recherche *Interactif* 205ko 3 2007/09
5477 Retour de produits canadiens du poisson *Interactif* 174ko 1 2007/04
5479 Service d'inspection à destination (SID) Demande d'inspection de produits *Interactif* 111ko 1 2011/06
5528 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) D-01-05 *Interactif* 221ko 3 2011/02
5561 Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Féderation de Russie *Interactif* 37ko 1 2008/10
5562 Demande de permis d'importation de fromages *Interactif* 924ko 1 2008/09
5567 Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du règlement sur les produits transformés (RPT) *Interactif* 553ko 2 2010/08
5569 Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes *Interactif* 99ko 2 2009/02
5578 Demande de participation au programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers *Interactif* 905ko 3 2009/01
5587 Demande de permis d'importation de poisson *Interactif* 897ko 1 2009/03
5588 Avis d'importation du poisson *Interactif* 1021ko 1 2010/07
5597 Test rapide d'immunohistochimie direct (DRIT) soumission d'échantillon positive de la rage *Interactif* 563ko 1 2010/02
5608 Produits importés destinés à une transformation ultérieure dans un établissement enregistré au niveau fédéral *Interactif* 556ko 1 2009/11
5609 Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada formulaire de demande de retour division de la santé des animaux terrestres *Interactif* 864ko 3 2010/10
5611 AnnexeII - Convention - Programme canadien de vérification de la qualité des engrais *Interactif* 810ko 1 2010/02
5616 Paiement des frais de délivrance des certificats d'obtention *Interactif* 936ko 1 2011/03
5617 Protection des obtentions végétales - Confirmation des renseignements relatifs aux certificats d'obtention *Interactif* 681ko 1 2011/03
5618 Protection des obtentions végétales - Demande d'examen du lieu d'essai *Interactif* 703ko 1 2011/03
5624 Document d'information équine *Interactif* 713ko 5 2011/05
5629 Recours en dotation demande d'examen par une tierce partie indépendante *Interactif* 880ko 1 2010/11
5630 Recours en dotation demande d'examen de la décision *Interactif* 883ko 2 2010/11
5636 Recours en dotation déclaration de plainte (La Politique sur le recours en dotation en vigueur le 1 décembre 2010) *Interactif* 899ko 2 2010/11
5641 Registre des erreurs de présentation sous inspection traditionnelle 1 079ko 1 2011/01
5642 Registre de défauts - Normes sur la détection des défauts évaluation du processus et des mesures correctives 1 179ko 2 2011/01
5643 Registre de défauts - Pour la retransformation/reconditionnement hors-chaîne volaille 794ko 1 2011/01
5644 Registre des défauts - Normes d'habillage des carcasses évaluation du processus et des mesures correctives 1 692ko 2 2011/04
5645 Feuille de travail réinspection de la volaille - À utiliser avec le programme de réinspection de la volaille 796ko 1 2011/01
5646 Registre des défauts - Normes relatives à l'éviscération évaluation du processus et des mesures correctives 1 038ko 1 2011/01
5649 Registre de défauts selon les normes sur la présentation sous lePMIVévaluation du procédé et évaluation des mesures correctives 1 048ko 1 2011/01
5670 Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats *Interactif* 143ko 3 2011/12