Exigences en matière de transport du bétail au Canada

Votre responsabilité

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Au Canada, toute personne chargée de transporter des animaux doit veiller à ce que l'ensemble du processus de transport, incluant le chargement, le transit et le déchargement, ne cause aucune blessure ou souffrance indue aux animaux.

Les exigences fédérales relatives au transport des animaux sont énoncées dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique ce règlement conjointement avec d'autres autorités fédérales, provinciales et territoriales.

Ces exigences fédérales régissent le transport des animaux de compagnie, du bétail et des animaux exotiques. Tous les moyens de transport routier, aérien et maritime sont visés. Certaines provinces ont aussi des règlements additionnels en matière de transport des animaux.

Les exigences fédérales visant le transport du bétail précisent :

• les conditions rendant un animal inapte au transport; et
• les procédures à respecter pendant le chargement, le transit et le déchargement.

Il incombe au transporteur et à toute personne qui fait transporter du bétail de veiller à ce que les animaux soient aptes au transport. Cela peut être fait par quelqu'un qui connaît bien les animaux ou par un vétérinaire.

Animaux fragilisés

Les animaux fragilisés ont une capacité réduite de faire face au stress du transport en raison notamment de blessures, de la fatigue, d'un mauvais état de santé, de la détresse ou de leur âge très jeune ou très vieux. Selon leur condition, les animaux fragilisés sont séparés en deux catégories, soit ceux qui sont inaptes au transport et ceux qui peuvent être transportés seulement si des dispositions particulières sont prises.

Le transporteur, ou toute personne qui fait transporter du bétail, doit déterminer à quelle catégorie appartient chaque animal fragilisé.

Il ne faut jamais transporter un animal à moins d'être certain qu'il est en assez bonne santé pour tolérer le stress associé au transport. En cas d'incertitude, obtenez l'avis d'un vétérinaire ou communiquez avec l'ACIA avant de préparer l'animal pour le chargement.

Animaux fragilisés :

NE PAS procéder au transport

Certains animaux sont totalement inaptes au transport. Dans ces cas, leur transport doit être retardé jusqu'à ce qu'ils soient aptes à être transportés si ce délai ne leur cause pas de souffrances indues (p.ex. un animal qui vient de mettre bas). Si le fait de retarder le transport peut entraîner la souffrance indue de l'animal et qu'il est peu probable qu'il se rétablisse par lui-même, l'animal doit être traité ou euthanasié sur place.

Exemples de conditions rendant les animaux inaptes au transport (les conditions ne se limitent pas à ces exemples) :

• incapacité de se tenir sur ses pattes sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté;
• os fracturé gênant considérablement la mobilité de l'animal ou susceptible de lui causer des douleurs intenses au moment du chargement ou du transport;
• déshydratation;
• épuisement;
• état de choc ou mort imminente;
• trouble du système nerveux soupçonné ou confirmé;
• fièvre;
• prolapsus de l'utérus;
• hernie qui nuit aux mouvements, qui est douloureuse au toucher, qui touche le sol lorsque l'animal est debout en position naturelle, ou qui présente une plaie ouverte, une ulcération ou une infection évidente.

Animaux fragilisés :

Procéder au transport SEULEMENT si des dispositions particulières sont prises

Il est possible de transporter certains animaux fragilisés en prenant des dispositions particulières permettant d'éviter les blessures additionnelles et les souffrances indues. Ces animaux doivent être transportés à l'abattoir approprié le plus près pour être immédiatement abattus, tout en réduisant le plus possible temps de transport. Sur avis d'un vétérinaire, vous pouvez transporter un animal fragilisé vers une clinique vétérinaire à des fins de traitement ou de diagnostic.

Exemples de conditions rendant les animaux aptes au transport si des dispositions particulières sont prises (les conditions ne se limitent pas à ces exemples) :

• engelures;
• ballonnement (si l'animal n'est ni faible, ni couché);
• respiration laborieuse;
• blessure au pénis;
• cécité des deux yeux;
• membre amputé ou manquant;
• prolapsus du vagin ou du rectum;
• récupération incomplète après une chirurgie récente (p. ex. écornage ou castration);
• naissance récente (animal ayant mis bas au cours des 48 heures précédentes);
• plaie à vif avec saignement et/ou os exposé.

Demandez toujours l'avis d'un vétérinaire si vous n'êtes pas certain des dispositions particulières qui doivent être prises à l'égard d'un animal fragilisé qui doit être transporté. Le vétérinaire pourrait notamment suggérer :

• de prodiguer à l'animal des soins vétérinaires d'urgence préalablement à son transport;
• de fournir à l'animal de la litière supplémentaire;
• de charger l'animal en dernier et de le décharger en premier;
• de séparer l'animal des autres animaux durant le transport; ou
• de le transporter en compagnie d'un animal qui lui est familier pour l'aider à demeurer calme.

Procédures de transport

Il est illégal de causer des souffrances indues à un animal à tout moment pendant le processus de transport. Voici des exemples de procédures qui permettent de protéger les animaux durant leur transport :

• Utiliser des installations de chargement et de déchargement ainsi que des conteneurs et des véhicules adéquats pour les animaux devant être transportés;
• Utiliser des dispositifs de circulation (comme des panneaux) n'effrayant pas les animaux et ne causant pas de blessures ou de souffrances indues;.
• Fournir assez d'espace pour permettre aux animaux de se tenir debout dans leur position naturelle;
• Faire manger, boire et reposer les animaux aux intervalles nécessaires;
• Assurer une ventilation adéquate pour tous les animaux;
• Utiliser des surfaces texturées et non glissantes qui offrent une bonne prise au sol aux animaux devant être transportés;
• Fournir un abri contre les intempéries; ou
• Fournir une attention immédiate aux animaux, y compris un traitement vétérinaire sur place au besoin. Si un animal devient inapte au transport durant le voyage, il doit être pris en charge, traité ou euthanasié.

Cet animal est-il apte au transport?

Les personnes responsables du transport des animaux doivent connaître et respecter les exigences en matière de transport des animaux au Canada. La non-conformité à la réglementation peut entraîner des sanctions pécuniaires ou des poursuites judiciaires. Si votre négligence ou vos actions sont considérées comme des actes de cruauté envers les animaux, des accusations pourraient également être portées contre vous et vous pourriez être reconnu coupable en vertu du Code criminel du Canada ou de la réglementation provinciale.

Pour vous assurer qu'un animal est apte au transport, demandez l'avis d'un vétérinaire ou communiquez avec l'ACIA en composant le 1-800-442-2342. Vous pouvez également consulter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca

P0586-07
N^o de catalogue : A104-33/2007
ISBN 978-0-662-49079-1