Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Les documents énumérés ci-dessous sont des documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Division des aliments pour animaux et sont diffusés en ligne pour être consultés par le public. Vos commentaires ou vos suggestions sur tout document sont les bienvenus (veuillez prendre note de la date limite pour faire part de vos commentaires sur chacun des documents).

Numéro/Sujet	Date Limite
Consultation : Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation de l'ACIA	2012-02-20
Directives sur la détermination du caractère nouveau d'un aliment du bétail d'origine végétale	La consultation est terminée 2010-09-15