L'ACIA PREND DES MESURES POUR PROROGER LE DÉLAI DE PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE D'INDEMNISATION RELATIVE À PHYTOPHTHORA RAMORUM

OTTAWA, le 18 décembre 2009 - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de prendre une modification réglementaire pour reporter au 31 décembre 2012 la date limite de présentation d'une demande d'indemnisation relative à Phytophthora ramorum.

La modification proposée au Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora ramorum a fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, accompagnée d'une période de commentaires de 30 jours. Grâce à la modification, le délai de présentation d'une demande d'indemnisation sera prorogé pour ceux à qui l'ACIA ordonne de procéder à l'élimination ou au traitement de matériel avant le 31 décembre 2010.

Les indemnités visent à payer les coûts additionnels engagés pour se conformer aux mesures réglementaires de lutte antiparasitaire que l'ACIA ordonne de prendre. Ces coûts comprennent notamment les coûts d'élimination du matériel végétal et du sol contaminé par P. ramorum et les pertes associées à l'utilisation prévue de ce matériel végétal. Les indemnités contribuent à l'achat de plantes de remplacement s'il y a lieu.

P. ramorum est un ravageur justiciable de quarantaine pour le Canada et ses principaux partenaires commerciaux. Même s'il ne présente aucun risque pour la santé humaine, il cause une maladie grave connue sous le nom d'encre des chênes rouges, ainsi qu'une maladie moins nocive qui peut frapper un éventail de plantes de pépinière.

Le maintien d'un environnement exempt du ravageur permet aux producteurs canadiens de conserver l'accès aux pays qui le réglementent. L'ACIA collabore étroitement avec ses homologues des États-Unis et les autres partenaires commerciaux du Canada à l'établissement de règlements harmonisés pertinents.

L'ACIA est l'organisme canadien de réglementation à vocation scientifique responsable de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments. L'Agence joue un rôle important dans la protection des ressources végétales du Canada contre les ravageurs et les maladies. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca ou communiquez avec l'ACIA en composant le 1-800-442-2342.

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