Le gouvernment du Canada annonce son intention de renforcer l'application des dispositions en matière de salubrité alimentaire

Le 21 novembre 2013, Ottawa : Aujourd'hui, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a annoncé son intention d'introduire de nouvelles sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les exigences canadiennes en matière de salubrité des viandes.

« Les consommateurs veulent un système d'inspection des aliments solide et fiable auquel ils peuvent se fier pour produire des aliments sains », a déclaré la ministre Ambrose. « L'introduction de ces nouvelles pénalités démontre notre engagement à s'assurer que les exigences strictes en matière de salubrité alimentaire du Canada sont respectées. »

Ces amendes, appelées sanctions administratives pécuniaires (SAP), offrent aux inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une autre option d'application lorsque ceux-ci travaillent avec l'industrie de la viande. Par exemple, elles peuvent être appliquées si une entreprise ne divulgue pas des renseignements, comme un résultat positif de présence d'E. coli, ou des dossiers qui sont nécessaires dans le cadre d'une enquête sur la salubrité des aliments, ou encore si une entreprise ne se conforme régulièrement pas aux exigences.

Des amendes sévères pour les infractions à la salubrité alimentaire sont une autre étape que le gouvernement du Canada prend pour protéger les consommateurs. Aliments sains et salubres pour les Canadiens – Un cadre d'application décrit d'autres activités entreprises par l'ACIA et ses partenaires fédéraux en matière de salubrité alimentaire, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

« Les sanctions administratives pécuniaires sont un élément important d'un système d'inspection moderne et efficace », a déclaré la Dre Martine Dubuc, chef de la salubrité des aliments du Canada et vice-présidente de la Direction générale des sciences de l'ACIA. « Ils offrent une option supplémentaire pour faire face au petit nombre de producteurs d'aliments qui ne respectent pas la réglementation fédérale en matière de salubrité alimentaire. »

Information supplémentaire

De plus amples renseignements sur les SAP et sur la Politique de conformité et d'application et un document d'Information de l'ACIA sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

Renseignements aux médias :

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600

Michael Bolkenius
Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
Ministre fédérale de la Santé
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