Simplification des dispositions du Règlement sur les semences visant les variétés de soja et de cultures fourragères

Le 8 mars 2013, Ottawa : Le gouvernement du Canada s’engage à protéger les ressources végétales du Canada contre les ravageurs et les maladies.

C’est pourquoi l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les semences, qui sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 9 mars 2013.

Par le biais d’une vaste consultation auprès de l’industrie, l’Agence propose de simplifier les exigences relatives à l’enregistrement des variétés de soja oléagineux et de cultures fourragères.

Les modifications proposées prévoient l’élimination des exigences relatives aux épreuves préalables à l’enregistrement et à l’évaluation du mérite. Ces modifications réduiraient le fardeau financier et réglementaire de l’industrie et des petites entreprises et favoriseraient les investissements dans la mise au point de nouvelles variétés.

Les modifications proposées permettront de réduire les coûts et les retards ainsi que de commercialiser plus rapidement les nouvelles variétés pour les agriculteurs grâce à l'élimineraient également la possibilité de suspendre l’enregistrement d’une variété. Les enregistrements déjà suspendus seraient annulés et pourraient être rétablis par le registraire après l’expiration des motifs de l’annulation.

Les modifications proposées n’auraient aucune incidence sur la salubrité des aliments ni la protection des végétaux.

Les modifications proposées témoignent de la résolution de l’ACIA à répondre aux besoins précis des divers secteurs de culture en s’adaptant aux changements qui ont eu lieu au sein de l’industrie des semences.

La période de consultation publique prendra fin le 23 mai 2013. Pour en savoir plus sur les modifications proposées, veuillez consulter la page suivante : http://www.canadagazette.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Agence canadienne d’inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-773-6600

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