Le 10 novembre 2009, la Cour de justice de l'Ontario de St. Thomas a reconnu l'entreprise JBK Meat Products Inc. (exerçant ses activités sous le nom de M. Gross 2000 of Toronto) coupable d'une infraction à la Loi sur l'inspection des viandes. L'entreprise a été condamnée à payer une amende totale de 15 000 $.
La Loi sur l'inspection des viandes régit l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, et l'inspection des animaux et des produits de viande préparés dans ces établissements. La Loi établit également les normes auxquelles ces établissements doivent se conformer.
En août 2007, l'entreprise susmentionnée a envoyé 19 911 kilogrammes de boeuf à Montréal (Québec) à partir du canton de Malahide, près d'Aylmer, en Ontario, ce qui constituait une infraction au paragraphe 8 a) de la Loi sur l'inspection des viandes. En vertu de ce paragraphe, il est interdit d'expédier ou de transporter un produit de viande d'une province à une autre, sauf si le produit de viande a été préparé ou entreposé dans un établissement agréé exploité conformément à la présente loi et à ses règlements. JBK Meat Products Inc. n'est pas un établissement de transformation des viandes agréé par le fédéral.
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