Amende de 1 500 $ imposée à Gregory McKelvey pour avoir contrevenu au Règlement sur la santé des animaux

Le 6 octobre 2009, Guelph (Ontario) - Le 27 août 2009, la Cour de justice de l'Ontario à Orangeville a reconnu Gregory McKelvey coupable d'avoir contrevenu au Règlement sur la santé des animaux. La Cour lui a infligé une amende de 1 500 $.

Entre le 1^er mars et le 19 avril 2007, M. McKelvey a fait réceptionner 19 bovins qui ne portaient pas d'étiquette approuvée, conformément au paragraphe 177(2) du Règlement sur la santé des animaux.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) assure le respect des exigences nationales d'identification et de signalement des déplacements des bovins et des bisons en vertu des dispositions du Règlement sur la santé des animaux. L'identification des animaux est un élément fondamental du processus de traçabilité du bétail. La capacité d'identifier les animaux et celle de déterminer leur origine dans les situations d'urgence relatives à la santé des animaux ou à la salubrité des aliments sont les facteurs déterminants de la réussite de l'intervention et de l'efficacité de la protection de la santé humaine et animale.

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