Agri-Logix International Ltée et son président sont condamnés à des amendes totalisant 20 000 $ pour des infractions à la Loi relative aux aliments du bétail

Le 10 décembre 2009, Montréal (Québec) - Le 21 octobre 2009, au Palais de justice de Sherbrooke, l'entreprise Agri-Logix International Ltée et son président, Serge Therrien, ont été trouvés coupables de huit chefs d'accusation chacun pour avoir enfreint la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application.

La Cour du Québec a condamné l'entreprise à payer une amende de 1 500 $ par chef d'accusation, pour un total de 12 000 $, et a condamné son président à une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, pour un total de 8 000 $.

Les infractions, survenues entre le 1er avril et le 6 septembre 2007, consistent à avoir fabriqué et vendu des aliments pour bovins qui n'étaient pas enregistrés conformément aux exigences du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail contrevenant ainsi à la Loi relative aux aliments du bétail.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application. Cette loi régit la fabrication, la vente et l'importation d'aliments du bétail au Canada.

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Mélanie Cardin
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