Mon ACIA – Pour commencer

Si vous faites des affaires avec l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en tant qu'individu ou entreprise, ou si vous travaillez avec des clients à titre de fournisseur de services (FS), tels que des vétérinaires ou des laboratoires accrédités vous pouvez obtenir un compte de Mon ACIA pour faire certaines de vos affaires en ligne.

En créant un compte Mon ACIA, vous pourrez accéder à certaine services en ligne de l'ACIA et demander des services en suivant les étapes :

  • Créer un profil de personne-ressource pour vous-même
  • Créer un profil de partie pour votre entreprise
  • Créer un profil de fournisseur de services

Impression d'écran de la page d'accueil de Mon ACIA

Avant de commencer

Si vous procédez pour mener des affaires à titre de particulier ou d'organisation dont les activités commerciales sont assujetties aux lois et aux règlements dont l'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application, il est recommandé que vous ayez les documents et les renseignements ci-dessous à portée de main :

  • Une preuve de l'existence de l'entreprise valide
  • Les renseignements de vos établissements (nom, numéro d'enregistrement d'établissement, emplacement, activités déclarées, etc.)
  • Les renseignements (nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, etc.) des employés clés à l'intérieur de votre organisation ou de votre entreprise que l'ACIA pourrait devoir contacter.
  • Nom et adresse de courriel de la personne qui agira comme responsable du profil.

Remarque

Le responsable du profil sera tenue de fournir un formulaire de preuve d'autorisation signé avant qu'on lui demande d'attester aux responsabilités de leur rôle. Elle pourra télécharger ce formulaire directement à partir de l'écran d'attestation du responsable du profil, ou le préparer et le signer à l'avance, en le téléchargeant au catalogue de formulaires de l'ACIA :

Si vous êtes un fournisseur de services (FS), il est recommandé que vous ayez un document prouvant votre accréditation à portée de la main.

Combien de temps faudra-t-il pour compléter l'inscription?

La plupart des entreprises peuvent s'attendre à prendre environ 20 minutes pour accomplir le processus d'inscription.

Remarque

Si votre entreprise ou ses activités sont complexes, il n'est pas nécessaire que vous fournissiez tous les détails des activités au cours du processus d'inscription. Vous aurez toujours la possibilité de mettre à jour ou de modifier votre profil.

S'inscrire aux services en ligne

Étape 1 : Se connecter/S'inscrire

À partir de Mon ACIA, sélectionnez le bouton Se connecter / S'inscrire.

Impression d'écran de la page d'accueil de Mon ACIA sur laquelle le bouton Se connecter/S'inscrire est encerclé.

Le gouvernement du Canada offre des services en ligne par l'intermédiaire du service CléGC ou de partenaires de connexion. Cela garantit que vos transactions en lignes soient confidentielles et sécurisées.

Sélectionnez Partenaire de connexion ou CléGC et suivez toutes les étapes du processus d'identification. Reportez-vous aux instructions à l'écran et foires aux questions (FAQ), au besoin.

1. CléGC : Le service CléGC vous permet de communiquer de manière sécuritaire avec les services en ligne du gouvernement.

Le gouvernement du Canada émet les CléGC. Le service CléGC ne divulgue vos renseignements à aucun tiers. Si vous êtes inscrit à d'autres services du gouvernement du Canada, vous devrez fournir vos renseignements de nouveau, étant donné que, pour chaque services du gouvernement, les renseignements personnels à fournir dépendent de ses exigences particulières et de la détermination de l'admissibilité ou du droit. Le gouvernement du Canada doit respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui limite les renseignements pouvant être échangés entre les ministères et les organismes.

Exemple : Jane a obtenu un nom d'utilisateur et un mot de passe du service CléGC lorsqu'elle s'est inscrite à Mon dossier AAC. Jane peut maintenant utiliser cette même CléGC pour accéder de façon sécuritaire aux divers services en ligne du gouvernement du Canada, y compris Mon ACIA.

2. Partenaire de connexion : Un partenaire de connexion est une organisation qui a conclu une entente avec SecureKey Technologies. Si vous utilisez des services bancaires en ligne, vous utilisez probablement déjà ce service. Vous utilisez aussi probablement un partenaire de connexion si vous accédez à certain services du gouvernement du Canada comme des services de paiement de frais ou de production de déclaration de revenus.

Il peut paraître étrange que vous utilisiez vos renseignements personnels pour accéder à des services relatifs à votre entreprise. Cependant, lorsque vous avez recours aux services d'un partenaire de connexion, cela ne sert qu'à la vérification de votre identité. Aucun de vos renseignements personnels n'est fournis à l'ACIA.

Le partenaire de connexion utilise les renseignements que vous fournissez pour créer une « clé ». La clé est un petit élément de données envoyé à Mon ACIA pour vérifier que vous êtes vraiment la personne que vous dites. La clé ne contient aucun de vos renseignements personnels. Elle ouvre simplement la connexion vers Mon ACIA.

L'avantage d'avoir recours aux services d'un partenaire de connexion est qu'il n'est pas nécessaire pour vous de vous souvenir d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe différent lorsque vous utilisez les services du gouvernement du Canada.

Afin de vous connecter en ayant recours aux services d'un partenaire de connexion qui est une institution financière ou une banque, vous devez être inscrit à l'accès à des services bancaires en ligne. Pour obtenir de l'aide à cet égard, veuillez contacter votre banque.

Actuellement, il y a dix partenaires de connexion :

  • Affinity Credit Union
  • BMO Groupe financier
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia
  • CHOICE REWARDS MasterCard
  • CIBC Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • RBC Banque Royale
  • Tangerine
  • Groupe Banque TD
  • Groupe Desjardins

Exemple : John se connecte à Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à l'aide de ses renseignements bancaires. Lorsqu'il utilise Mon ACIA, il peut utiliser la même méthode pour valider son identité.

Peu importe l'option utilisée, tous les renseignements que vous inscrivez dans Mon ACIA sont sûrs et confidentiels.

Vous pouvez utiliser le service CléGC pour accéder à plusieurs services en ligne du gouvernement du Canada. Afin d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le service CléGC et pour en savoir plus sur le partenaire de connexion, veuillez consulter le site sur le service CléGC du gouvernement du Canada.

Étape 2 : S'inscrire aux services en ligne sécurisés de l'ACIA / d'AAC

Au cours de votre première visite, une fois que vous vous serez connecté à l'aide de votre CléGC ou de votre nom d'utilisateur et mot de passe avec un partenaire de connexion, vous devrez vous inscrire aux services en ligne sécurisés de l'ACIA/d'AAC. Vous devrez également de vous inscrire si vous avez utilisé ces services dans le passé, mais que vous vous connectez à l'aide d'une cléGC ou d'un partenaire de connexion différent.

Sur l'écran Dernière étape : inscription à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), sélectionnez une des options suivantes :

  • S'inscrire, si vous utilisez les services en ligne de l'ACIA pour la première fois.
  • Annuler le processus, s'il ne s'agit pas de votre première visite d'un service de l'ACIA, mais que vous utilisez une CléGC ou un partenaire de connexion différent de celui que vous avez utilisé lors de votre visite précédente. Ensuite, contactez votre représentant de l'ACIA afin d'obtenir un code d'activation unique qui vous permet de vous connecter à votre profil actuel d'enregistrement pour les services en ligne sécurisé.
  • Code d'activation unique. Si vous avez un code fourni par votre représentant de l'ACIA et que vous souhaitez lier à votre service en ligne sécurisé de l'ACIA existant

Impression d'écran de la page d'inscription Dernière étape : inscription à Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

À la page Service en ligne sécurisé d'AAC – Conditions d'utilisation, sélectionnez J'accepte pour accepter l'attestation. Si vous sélectionnez Je n'accepte pas ou Annuler, votre inscription aux services en ligne sécurisés ne sera pas traitée.

Impression d'écran de la page Service en ligne sécurisé d'AAC – Conditions d'utilisation

Sur l'écran Enregistrement ACIA – Détails de base, entrez vos renseignements d'inscription aux services en ligne sécurisés de la façon suivante :

  • Préfixe du nom
  • Prénoms légaux (obligatoire)
  • Prénoms privilégiés
  • Nom légal (obligatoire)
  • Suffixe du nom
  • Langue privilégiée
  • Adresse électronique (obligatoire)

Impression d'écran de la page Enregistrement ACIA – Détails de base

Cliquez sur le bouton Sauvegarder. Sur l'écran suivant, confirmez les détails de votre profil,puis cliquer de nouveau sur le bouton Sauvegarder.

Impression d'écran de la page Enregistrement ACIA – Confirmez détails du profil

Ensuite, vous trouverez des instructions pas à pas pour chaque étape du processus d'inscription dans Mon ACIA. Cela comprend l'inscription à titre de particulier, de partie ou de fournisseur de services (FS), et la création d'un profil.

Étape 3 : Profil d'un nouveau contact

Une fois que vous vous êtes connecté à l'aide d'une CléGC ou d'un partenaire de connexion et que vous vous êtes inscrit aux services en ligne sécurisés de l'ACIA/d'AAC, vous avez le choix entre deux options, créer un nouveau profil ou utiliser un code de réclamation du profil que vous avez reçu par courrier électronique.

1. Créer un nouveau profil

  • Cliquez sur le lien Créer le profil d'une personne-ressource

Remarque

Une fois que vous avez créé votre profil de personne-ressource, vous êtes responsable de tenir à jour vos renseignements.

2. Entrer un code de réclamation de profil

  • Entrez un code de réclamation
  • Cliquez sur le bouton Demander mon profil

Pour continuer, sélectionnez le lien Créer le profil d'une personne-ressource.

Impression d'écran de l'écran d'inscription d'un nouveau contact. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – la page Inscription d'un nouveau contact

Exemples

  1. Paul Smith possède et exploite une entreprise laitière. Il aimerait utiliser les services en ligne de l'ACIA pour obtenir un agrément d'établissement laitier. Il doit premièrement créer son profil de personne-ressource avant de créer son profil de partie (« entreprise »).
  2. Michel LeBlanc travaille pour une grande entreprise laitière et est responsable de renouveler les agréments de tous les établissements appartenant à cette entreprise. Il doit créer son profil de personne-ressource avant de créer le profil de partie (« entreprise ») pour l'entreprise.
  3. Sally Munroe est responsable d'un des établissements d'une grande entreprise laitière. Elle est chargée d'assurer le renouvellement de l'agrément d'établissement laitier de l'établissement dont elle est responsable. Elle doit créer son profil de personne-ressource avant de créer le profil de partie (« entreprise ») pour l'entreprise à laquelle appartient son établissement.
  4. Stephane Jones est un vétérinaire accrédité comme fournisseur de services (FS) par l'ACIA pour exécuter certains tests pour les permis d'exportation d'animaux vivants. L'entreprise pour laquelle il exécute ces tests s'est déjà inscrite à Mon ACIA. Cette entreprise souhaite que Stephane Jones interagisse directement avec elle dans Mon ACIA pour effectuer les services vétérinaires requis pour leurs certificats d'exportation. Stephane Jones doit créer son profil de personne-ressource avant de passer à son profil de FS.

Étape 4 : Attestation d'inscription d'un nouveau contact

Lisez et acceptez l'attestation d'inscription d'un nouveau contact pour terminer la création de votre compte.

Pour accepter l'attestation :
  1. Lisez la déclaration d'attestation.
  2. Sélectionnez la case à cocher J'accepte (obligatoire).
  3. Cliquez sur le bouton Accepter

Remarque

Si vous sélectionnez le bouton Refuser à tout moment pendant le processus d'inscription, vous quitterez le processus d'inscription.

Impression d'écran de l'écran d'attestation d'inscription d'un nouveau contact. Description ci-après
Description de l'impression d'écran – la page Attestation d'Inscription d'un nouveau contact

Étape 5 : Coordonnées

Saisissez vos coordonnées :

  • Prénom (obligatoire)
  • Deuxième prénom
  • Nom (obligatoire)
  • Numéro de téléphone principal (obligatoire)
  • Adresse courriel (obligatoire)
  • Langue choisie (obligatoire)

Cliquez sur Soumettre.

Votre compte Mon ACIA est maintenant créé et votre Tableau de bord est ouvert.

Remarque

  • Vous devez utiliser une adresse électronique qui n'est pas déjà utilisée dans Mon ACIA.
  • Vous ne serez pas en mesure de soumettre vos coordonnées si des renseignements obligatoires sont manquants ou invalides.

Impression d'écran du formulaire d'inscription d'un nouveau contact. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – la page Inscription d'un nouveau contact

Créer un profil Mon ACIA

Votre tableau de bord est votre page d'accueil pour Mon ACIA.

Étape 1 : Tableau de bord

À partir du tableau de bord, sélectionnez Inscrire une nouvelle partie/Entrer un code d'invitation.

Impression d'écran du tableau de bord sur lequel le bouton Inscrire une nouvelle partie/Entrer un code d'invitation est encerclé.

Étape 2 : Inscrire une nouvelle partie/Entrer un code d'invitation

Vous avez quatre options :

1. Continuer en tant que particulier si vous êtes une personne assujettie aux lois et règlements administrés mis en application par l'ACIA, et que vous souhaitez accéder aux services de l'ACIA à des fins personnelles et non commerciales.

Des documents justificatifs et/ou des renseignements additionnels pourraient être requis ultérieurement, selon votre demande de service.

Sélectionnez le bouton Continuer en tant que particulier pour retourner à votre tableau de bord.

2. Inscrire une nouvelle partie Sélectionnez cette option si vous êtes une partie (personne ou organisme) assujettie aux lois et règlements administrés et mis en application par l'ACIA, et que vous souhaitez mener des affaires en ligne avec l'Agence.

Vous devrez fournir ce qui suit pour terminer l'inscription de la partie :

  • Des renseignements comme le nom de profil, la dénomination sociale de l'entreprise, la structure de l'entreprise et l'adresse commerciale/de facturation.
  • Des documents justificatifs, y compris un document valide prouvant le nom commercial et un formulaire de preuve d'autorité signé.

Remarque

L'autorité responsable de votre profil sera tenue de fournir un formulaire de preuve d'autorisation signé avant qu'on lui demande d'attester aux responsabilités de leur rôle. Elle pourra télécharger ce formulaire directement à partir de l'écran d'attestation de l'autorité responsable du profil, ou le préparer et le signer à l'avance, en le téléchargeant au catalogue de formulaires de l'ACIA :

Pour créer un profil de partie, sélectionnez le bouton Inscrire une nouvelle partie.

3. S'inscrire en tant que fournisseur de services si vous êtes un FS qui offre des services assujettis aux lois et règlements administrés et mis en application par l'ACIA, que vous fournissez ces services pour aider une autre partie, et que vous souhaitez mener des affaires en ligne avec l'Agence.

Vous devrez fournir ce qui suit pour compléter votre inscription à titre de FS :

  • Information relative au FS telle que la dénomination sociale, le nom de la personne ou le nom commercial, l'adresse commerciale/de facturation, et l'organisme d'accréditation
  • Tous documents justificatifs prouvant votre accréditation et l'autorisant

4. Pour créer un profil de FS, cliquez sur le bouton Continuer en tant que fournisseur de services.

  • Saisir un code d'invitation : Si vous avez reçu un code d'invitation de partie par courriel, entrez le code d'invitation dans le champ Code d'invitation. Le code d'invitation est une séquence de 36 caractères alphanumériques (incluant les tirets). Ensuite, poursuivez pour créer votre profil de partie ou de FS.

La personne qui crée le profil de partie sera considérée comme le gestionnaire de profil, et doit accepter et consentir aux conditions d'utilisation au nom de la partie réglementée ce qui nécessite de fournir des renseignements exacts et précis.

Impression d'écran de la page Inscrire une partie/Saisir un code d'invitation avec chaque section encerclée.
Description de l'impression d'écran – Inscrire une partie / Saisir un code d'invitation

Créer un profil de partie – Inscrire une nouvelle partie

Étape 1 : Accepter les attestations

Lisez l'attestation d'inscription de la partie et sélectionnez la case à cocher J'accepte (obligatoire).

En tant que personne qui crée le profil d'une partie, vous devez accepter le rôle de gestionnaire de profil.

Lisez Attestation du rôle de gestionnaire de profil et sélectionnez la case à cocher J'accepte (obligatoire).

Cliquez sur le bouton Accepter.

Remarque

Le rôle de gestionnaire de profil peut être assigné à une autre personne ultérieurement. Consultez le document Gérer mon compte.

Impression d'écran de Pour commencer. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Pour commencer – Attestations

Étape 2 : Profil de partie – Inscrire une nouvelle partie

Cette étape comporte plusieurs fenêtres et sur chacune d'entre elles est indiqué le pourcentage d'achèvement pour vous guider tout au long du processus.

Remarque

Si vous devez quitter avant d'avoir terminé de remplir la section du profil de la partie, vous pouvez cliquer sur le bouton Enregistrer et revenir plus tard indiqué sur tous les écrans d'inscription des parties. Chaque écran est enregistré lorsque vous passez au suivant. Si vous cliquez sur le bouton Annuler, les renseignements sur l'écran en cours ne seront pas sauvegardés.

Saisir les renseignements de l'entreprise - Terminée à 10 %

Remplissez les champs du formulaire sur les renseignements de l'entreprise :

  • Nom du profil (obligatoire)
  • Langue choisie (obligatoire) – Choisissez la langue que vous préférez à partir du menu déroulant
  • Téléphone principal (obligatoire)
  • Dénomination sociale (obligatoire) – la dénomination sociale de votre partie telle qu'indiquée sur votre document justificatif prouvant le nom commercial
  • Numéro d'entreprise – il se trouve sur votre document justificatif prouvant le nom commercial. Il s'agit d'une entrée facultative
  • Structure de l'entreprise (obligatoire) – Sélectionnez la structure d'entreprise pertinente à partir du menu déroulant

Cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran du formulaire Inscription de la partie - Terminée à 10 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription de la partie - Terminée à 10 %

Créer une adresse de bureau - Terminée à 20 %

Remplissez les champs de formulaire adresse de bureau :

  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 2
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)

Cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran du formulaire Inscription de la partie - Terminée à 20 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Créer une adresse de bureau – Terminée à 20 %

Entrer l'adresse de facturation - Terminée à 30 %

Remplissez les champs du formulaire d'adresse de facturation :

  • Pays (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Lignes d'adresse 2 et 3
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)

Cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran du formulaire Inscription de la partie - Terminée à 30 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Entrer l'adresse de facturation – Terminée à 30 % Complete

Vue d'ensemble des numéros de compte - Terminée à 35 %

Si votre partie a un numéro de compte, veuillez l'ajouter à cet écran. Cela vous permettra de payer les frais de façon efficiente. Si vous n'avez pas de numéro de compte, vous pouvez en demander un en remplissant une demande de crédit. Afin d'ajouter un numéro de compte, sélectionnez le bouton +Ajouter numéro de compte.

Impression de l'écran Terminée à 35 % – Inscription de la partie - Vue d'ensemble des numéros de compte.

Sur l'écran Ajouter numéro de compte, entrez la dénomination sociale de votre entreprise et le numéro de compte.

Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Impression de l'écran Terminée à 35 % – Inscription de la partie - Vue d'ensemble des numéros de compte.

Sur l'écran suivant, vous verrez le numéro de compte que vous venez d'entrer dans le tableau.

Pour continuer, sélectionnez Prochaine étape.

Impression de l'écran Terminée à 35 % – Inscription de la partie - Vue d'ensemble des numéros de compte avec le tableau des numéros de compte existants encerclé.

Activités commerciales déclarées - Terminée à 40 %

Veuillez dresser la liste des marchandises liées à vos activités commerciales.

Afin d'ajouter un produit, sélectionnez le bouton +Ajouter une activité commerciale.

Impression d'écran de la page Inscription de la partie – Terminée à 40 %.

Sur l'écran suivant, ajoutez le secteur d'activité (obligatoire) et le groupe de produits (obligatoire) liés à toutes les activités commerciales que vous menez. Lorsque vous avez terminé, sélectionnez le bouton Enregistrer.

Impression de l'écran Inscription de la partie – Activités commerciales déclarées avec le tableau des secteurs d'activité existants encerclé.

Sur l'écran suivant, vous verrez le secteur d'activité et le groupe de produits que vous venez d'entrer dans le tableau. Pour continuer, sélectionnez Prochaine étape.

Impression d'écran de la page Ajouter les activités commerciales déclarées de l'établissement.

Identifier le gestionnaire de profil - Terminée à 45 %

Puisque vous êtes la personne qui a créé le profil de la partie, vous avez le rôle de gestionnaire de profil.

Cliquez sur le bouton Prochaine étape si vous êtes le gestionnaire de profil et si vos renseignements sont exacts.

Pour associer une autre personne comme gestionnaire de profil, entrez son adresse de courriel dans le champ Adresse courriel sous la rubrique Inviter un nouveau gestionnaire de profil (facultatif). Cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Remarque

Une fois le profil de partie soumis, la personne que vous souhaitez inviter à remplir la fonction de gestionnaire de profil recevra une invitation par courrier électronique. Cette personne devra accepter l'attestation du rôle de gestionnaire de profil.

Impression de l'écran du formulaire Inscription de la partie – Terminée à 45 % avec la section Inviter un nouveau gestionnaire de profil encerclée. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifier le gestionnaire de profil - Terminée à 45 %

Identifier le gestionnaire de profil - Terminée à 50 %

Indiquez si vous êtes l'autorité responsable du profil ou si vous souhaitez inviter quelqu'un d'autre à agir comme autorité responsable du profil.

Pour inviter une autre personne à remplir la fonction d'autorité responsable du profil, entrez son adresse de courriel dans le champ Adresse courriel (obligatoire pour l'option 2).

Cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Remarque

La personne que vous invitez à être gestionnaire de profil recevra une invitation par courriel, une fois que votre profil de la partie sera soumis. Cette personne devra accepter l'attestation du rôle de gestionnaire de profil.

Impression de l'écran du formulaire Inscription de la partie – Terminée à 50 % avec la section Autorité responsable du profil encerclée. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifier le gestionnaire de profil - Terminée à 50 %

Formulaire de preuve d'autorité - Terminée à 55 %

Pour téléverser le formulaire de preuve d'autorité, sélectionnez le lien Formulaire de preuve d'autorité.

Impression d'écran du formulaire Inscription de la partie - Terminée à 55 %. Description ci-après.

Téléversement des documents justificatifs

Une fois le formulaire de preuve d'autorité signé, sélectionnez le bouton Téléverser pour commencer le téléversement du formulaire vers Mon ACIA.

Impression d'écran de la page Formulaire de preuve d'autorité sur laquelle le bouton Téléverser est encerclé.

Pour trouver le document de preuve d'autorité rempli et signé, sélectionnez le bouton Parcourir.

Impression d'écran de la page Téléverser des documents justificatifs sur laquelle le champ Sélectionner un fichier (obligatoire) et le bouton Parcourir sont encerclés.

Choisissez le fichier que vous voulez téléverser. Sélectionnez le bouton Téléverser.

Remarque

Pour téléverser un fichier, le fichier doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement connu. Le fichier doit être au format PDF, JPG, JPEG ou PNG.

Impression d'écran de la page Sélectionner un fichier sur laquelle le champ Téléverser est encerclé.

Lorsque le téléversement est terminé, vous verrez le message suivant : Téléversement réussi. Si vous téléversez le mauvais document, cliquez sur le lien Supprimer.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle le nom du document, le lien Supprimer et le texte Téléversement réussi sont encerclés.

Indiquez le nom du document et ajoutez des commentaires au besoin.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour lier le nom du document et les commentaires au document.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle les champs Nom du document (obligatoire) et Commentaires ainsi que le bouton Enregistrer sont encerclés.

Répétez ce processus pour ajouter d'autres documents, au besoin. Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran de la page Formulaire de preuve d'autorité avec le bouton Prochaine étape encerclé.

Accepter le rôle suivant : Autorité responsable du profil

Lisez l'attestation d'inscription de la partie et sélectionnez la case à cocher J'accepte (obligatoire).

Cliquez sur le bouton Accepter.

Impression d'écran de la page Attestation avec la case « J'accepte » et le bouton Accepter encerclés.

Identifier la personne-ressource en matière de réglementation - Terminée à 60 %

Entrez les coordonnées de la personne qui sera votre personne-ressource en matière de réglementation. Cette personne n'a pas besoin de s'inscrire.

Remplissez tous les champs requis :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Numéro de téléphone principal (obligatoire)
  • Numéro de téléphone secondaire
  • Adresse courriel :

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Remarque

L'ACIA communiquera avec cette personne pour discuter des conclusions des inspections ou pour travailler en vue de régler des problèmes liés à l'inspection.

Impression d'écran du formulaire Identifier la personne-ressource en matière de réglementation. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifier la personne ressource en matière de réglementation page

Identifier la personne à contacter en cas d'urgence - Terminée à 70 %

Entrez les coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence. Cette personne n'a pas besoin de s'inscrire.

Remplissez tous les champs requis :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Numéro de téléphone principal (obligatoire)
  • Numéro de téléphone secondaire
  • Adresse courriel

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Remarque

L'ACIA communiquera avec cette personne en dehors des heures normales d'ouverture en cas d'une urgence en matière de santé ou de sécurité qui pourrait toucher votre partie (p. ex. un rappel urgent de marchandises ou une épidémie de virus).

Impression d'écran du formulaire Identifier la personne-ressource à contacter en cas d'urgence. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifer la personne ressource à contacter en cas d'urgence

Visualiser/Ajouter des personnes ressources à la partie - Terminée à 75 %

Vous pouvez entrer les coordonnées des personnes qui seront des personnes-ressources de la partie. Une personne-ressource de la partie est un individu qui a l'autorisation d'agir au nom de votre partie pour soumettre des demandes de service et interagir avec l'ACIA.

Pour commencer à sélectionner des personnes-ressources pour la partie, sélectionnez le bouton +Ajouter une personne-ressource à la partie.

Impression de l'écran Visualiser/Ajouter des personnes ressources à la partie. Une description suit.

Description de l'impression d'écran – Visualiser/Ajouter des personnes ressources à la partie

Pour inviter une personne à intervenir en qualité de personne-ressource de la partie, ajoutez son adresse de courriel dans le champ Adresse courriel.

Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Impression de l'écran ajoutez son adresse de courriel dans le champ Adresse courriel

Répétez ce processus pour ajouter d'autres personnes-ressources, s'il y a lieu. Pour modifier une adresse de courriel, sélectionnez le lien Modifier pour cette adresse de courriel.

Lorsque vous avez fini d'ajouter des personnes-ressources, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression de l'écran cliquez sur le bouton Prochaine étape

Ajouter des documents justificatifs - Terminée à 80 %

Cliquez sur le bouton Téléverser le document pour téléverser les documents justificatifs. Ces documents sont requis pour identifier l'autorité légale ou la personne légalement responsable de votre partie.

Impression d'écran de la page Ajouter des documents d'appui supplémentaires sur laquelle le bouton Téléverser le document est encerclé.

Sélectionnez le bouton Parcourir pour chercher les documents juridiques justificatifs signés, comme le statut constitutif.

Impression d'écran de la page Téléverser des documents justificatifs sur laquelle le champ Sélectionner un fichier (obligatoire) et le bouton Parcourir sont encerclés.

Choisissez le fichier que vous voulez téléverser. Cliquez sur le bouton Téléverser.

Remarque

Pour téléverser un fichier, le fichier doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement connu. Le fichier doit être au format PDF, JPG, JPEG ou PNG.

Impression d'écran de la page Sélectionner un fichier sur laquelle le champ Téléverser est encerclé.

Lorsque le téléversement est terminé, vous verrez le message suivant : Téléversement réussi. Si vous téléversez le mauvais document, cliquez sur le lien Supprimer.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle le nom du document, le lien Supprimer et le texte Téléversement réussi sont encerclés.

Donnez un nom à votre document et ajoutez des commentaires, au besoin.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour lier le nom du document et les commentaires au document.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle les champs Nom du document (obligatoire) et Commentaires ainsi que le bouton Enregistrer sont encerclés.

Répétez ce processus pour ajouter d'autres documents, au besoin. Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle est encerclée le bouton Prochaine étape.

Réviser et soumettre - Terminée à 95 %

Les renseignements sur la partie que vous avez inscrits dans le formulaire vous seront présentés. Révisez-les attentivement.

Vous avez maintenant trois choix :

  1. Si tous les renseignements sont exacts, cliquez sur le bouton Soumettre pour valider l'inscription de votre partie.
  2. Sélectionnez le bouton Précédent pour naviguer vers tout écran nécessitant des corrections. Lorsque vous avez terminé d'apporter des modifications, retournez à la page Réviser et soumettre et cliquez sur le bouton Soumettre.
  3. Cliquez sur le bouton Enregistrer et y revenir plus tard si vous souhaitez revenir au formulaire ultérieurement pour compléter l'inscription.

Lorsque votre tableau de bord apparaît, c'est que l'inscription de la partie a été validée.

Créer un profil de partie – S'inscrire à titre de fournisseur de services (FS)

Si vous êtes un fournisseur de services autorisé (FS) qui fournit des services pour soutenir une Partie et que vous souhaitez faire des affaires en ligne en coopération avec cette partie, vous devez créer un profil de fournisseur de services (FS). À titre de FS, vous êtes assujetti aux lois et à la réglementation régies et mise en application par l'ACIA.

Afin de vous inscrire comme FS, suivez d'abord les étapes Se connecter/S'inscrire et Inscription d'un nouveau contact. Une fois que vous avez terminé, votre tableau de bord s'affichera. À partir de votre tableau de bord, sélectionnez Inscrire une nouvelle partie/Entrer un code d'invitation.

Remarque

Pour le moment, seuls les vétérinaires accrédités et les laboratoires accrédités peuvent s'inscrire comme fournisseur de services.

Cette étape comporte plusieurs fenêtres et sur chacune d'entre elles est indiqué le pourcentage d'achèvement pour vous guider tout au long du processus. Si vous devez quitter avant d'avoir fini de remplir la section du profil de la partie, vous pouvez sélectionner Enregistrer et revenir plus tard sur tous les écrans d'inscription des parties. Chaque écran est enregistré lorsque vous passez au suivant. Si vous sélectionnez Annuler, les renseignements sur l'écran en cours ne seront pas sauvegardés.

S'inscrire en tant que FS

Sélectionner le type de fournisseur - Terminée à 10 %

Sélectionnez Particulier pour indiquer que vous souhaitez vous inscrire comme particulier FS.

  • Organisation
  • Particulier

Impression d'écran du formulaire Inscription en tant que FS - Terminée à 10 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services - Terminée à 10 %

Dans le champ Type de fournisseur de services, sélectionnez votre type de fournisseur de services. Si vous devez sélectionner plus d'une option, maintenez enfoncée la touche Ctrl pendant que vous sélectionnez chaque élément. Tous les éléments sélectionnés seront surlignés.

Sélectionnez le bouton flèche droite pour les déplacer le type de fournisseurs de services vers le champ Les types de fournisseur de services sélectionnés.

Si vous faites une erreur de sélection, choisissez le type de FS que vous souhaitez retirer du champ Les types de fournisseur de services sélectionnés, puis sélectionnez le bouton flèche gauche pour le retirer de la liste de types de fournisseurs sélectionnés.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression de l'écran du formulaire Inscription du fournisseur des services – Terminée à 10 % avec Particulier sélectionné. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services – Terminée à 10 %

Attestation

Lisez l'attestation pour l'inscription d'un fournisseur de services en tant que particulier, puis sélectionnez la case J'accepte (obligatoire) pour accepter cette attestation. Cliquez sur le bouton Accepter.

Impression de l'écran du formulaire Attestation - Inscription d'un fournisseur de services en tant que particulier. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Attestation

Identifier l'accréditation - Terminée à 30 %

En tant que personne accréditée, vous devez sélectionner un organisme d'accréditation à partir du menu déroulant Organisme d'accréditation. L'organisme d'accréditation sélectionné sera affiché dans le champ Organisme d'accréditation.

Impression d'écran du formulaire Inscription de la partie - Terminée à 30 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services – Terminée à 30 %

Dans le champ Accréditations, sélectionnez les accréditations qui s'appliquent. Si vous devez sélectionner plus d'une option, maintenez enfoncée la touche Ctrl pendant que vous sélectionnez chaque élément. Tous les éléments sélectionnés seront surlignés.

Une fois que vous avez terminé la sélection de toutes les accréditations pertinentes, sélectionnez le bouton flèche droite pour les déplacer vers le champ Accréditations sélectionnées (obligatoire).

Si vous faites une erreur de sélection, choisissez l'accréditation que vous souhaitez retirer du champ Accréditations sélectionnées (obligatoire), puis sélectionnez le bouton flèche gauche.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran du formulaire Inscription du fournisseur de services - Terminée à 30 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services – Terminée à 30 %

Créer une adresse de bureau - Terminée à 40 %

Voici les champs de la page Modifier l'adresse commerciale :

  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 2
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)

Entrer l'information dans chaque champ et cliquer sur le bouton Prochaine étape pour sauvegarder les modifications.

Cliquer sur le bouton Annuler pour ne pas apporter les modifications dans cet écran.

Impression d'écran de la page Gérer la partie - Créer une adresse de bureau. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran - Gérer la partie - Créer une adresse de bureau

Ajouter des documents d'appui - Terminée à 90 %

Sélectionnez le bouton Téléverser le document pour commencer à téléverser les documents justificatifs.

Veuillez fournir la documentation d'accréditation justificative signée telle que des lettres d'autorisation, des certificats ou toute documentation équivalente qui indique l'autorisation pertinente selon votre spécialité accréditée propre et qui corrobore les renseignements d'accréditation saisis dans votre profil de fournisseur de services.

Remarque

Vous pouvez ajouter plusieurs documents, selon les besoins.

Impression d'écran de la page Ajouter des documents d'appui supplémentaires sur laquelle le bouton Téléverser le document est encerclé.

Pour ajouter d'autres documents, sélectionnez le bouton Téléverser le document sous la rubrique « Ajouter un nouveau document ». Sélectionnez le bouton Parcourir pour trouver les documents juridiques justificatifs signés, tels que la preuve de l'existence de l'entreprise.

Impression d'écran de la page Téléverser des documents justificatifs sur laquelle le champ Sélectionner un fichier (obligatoire) et le bouton Parcourir sont encerclés.

Choisissez le fichier que vous voulez téléverser. Sélectionnez le bouton Téléverser.

Remarque

Pour téléverser un fichier, le fichier doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement connu. Le fichier doit être au format PDF, JPG, JPEG ou PNG.

Impression d'écran de la page Sélectionner un fichier sur laquelle le champ Téléverser est encerclé.

Lorsque le téléversement est terminé, vous verrez le message suivant : Téléversement réussi. Si vous avez téléversé le mauvais document, sélectionnez le bouton Supprimer, puis téléversez tous autres documents requis.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle le nom du document, le lien Supprimer et le texte Téléversement réussi sont encerclés.

Donnez un nom à votre document et ajoutez des commentaires, au besoin.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour lier le nom du document et les commentaires au document.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle les champs Nom du document (obligatoire) et Commentaires ainsi que le bouton Enregistrer sont encerclés.

Répétez ce processus pour ajouter d'autres documents, au besoin. Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran de la page Téléversement de document sur laquelle est encerclée le bouton Prochaine étape.

Réviser et soumettre - Terminée à 95 %

Les renseignements sur le FS que vous avez inscrits dans le formulaire vous seront présentés. Révisez-les attentivement.

Vous avez maintenant trois choix :

  1. Si tous les renseignements sont exacts, cliquez sur le bouton Soumettre pour valider l'inscription du FS.
  2. Sélectionnez le bouton Précédent pour vous rendre à une autre page nécessitant des modifications. Lorsque vous avez terminé d'apporter des modifications, retournez à la page Réviser et soumettre et cliquez sur le bouton Soumettre.
  3. Cliquez sur le bouton Enregistrer et y revenir plus tard si vous souhaitez revenir au formulaire ultérieurement pour actualiser les renseignements et les soumettre.

Lorsque votre tableau de bord apparaît, c'est que l'inscription de la partie a été soumise. Toutes les invitations de personne-ressource du FS seront envoyées après que vous aurez cliqué sur le bouton Soumettre et seront valables pendant 15 jours civils.

S'inscrire à titre d'organisation FS

Sélectionner le type de fournisseur - Terminée à 10 %

Sélectionnez Organisation afin d'indiquer votre structure de fournisseur de services (obligatoire).

Impression d'écran du formulaire Inscription du fournisseur de services - Terminée à 10 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services - Terminée à 10 %

Dans le champ Type de fournisseur de services, sélectionnez votre type de fournisseur de services. Si vous devez sélectionner plus d'une option, maintenez enfoncée la touche Ctrl pendant que vous sélectionnez chaque élément. Tous les éléments sélectionnés seront surlignés.

Sélectionnez le bouton flèche droite pour les déplacer vers le champ Les types de fournisseur de services sélectionnés.

Si vous faites une erreur de sélection, choisissez l'accréditation que vous souhaitez retirer du champ Accréditations sélectionnées, puis sélectionnez le bouton flèche gauche.

Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression de l'écran du formulaire Inscription du fournisseur des services - Terminée à 10 % avec Organisation sélectionnée. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services - Terminée à 10 %

Attestation

Lorsque vous vous inscrivez à titre d'organisation FS, vous recevez automatiquement le rôle de gestionnaire du profil de votre organisation. Vous devrez accepter une attestation au nom de votre organisation. De plus, vous devrez accepter le rôle de gestionnaire de profil et procéder à l'attestation relative à ces responsabilités. Ultérieurement, vous aurez l'occasion d'inviter quelqu'un d'autre à assumer le rôle de gestionnaire de profil.

Sélectionnez le ou les cases pertinentes pour accepter la ou les attestations. Cliquez sur le bouton Accepter.

Impression de l'écran du formulaire Attestation - Inscription d'un fournisseur de services en tant qu'organisation avec les cases J'accepte encerclées. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Attestation

Saisir les renseignements de l'entreprise - Terminée à 20 %

Remplissez les champs du formulaire sur les renseignements de l'entreprise :

  • Nom du profile (obligatoire)
  • Langue choisie (obligatoire) - Choisissez votre langue préférée dans le menu déroulant.
  • Téléphone principal (obligatoire)
  • Dénomination sociale (obligatoire) – il s'agit de la dénomination sociale du FS qui figure sur le document prouvant l'accréditation
  • Numéro d'entreprise
  • Structure de l'entreprise – Sélectionnez la structure de votre entreprise dans le menu déroulant

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran du formulaire Inscription du fournisseur de services - Terminée à 20 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services – Terminée à 20 %

Identifier l'accréditation - Terminée à 30 %

En tant que personne ou organisation accréditée, vous devez sélectionner un organisme d'accréditation (obligatoire) à partir du menu déroulant Organisme d'accréditation. L'organisme d'accréditation sélectionné sera affiché dans le champ Organisme d'accréditation.

Impression d'écran du formulaire Inscription de la partie - Terminée à 30 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services – Terminée à 30 %

Dans le champ Accréditations, sélectionnez les accréditations qui s'appliquent. Si vous devez sélectionner plus d'une option, maintenez enfoncée la touche Ctrl pendant que vous sélectionnez chaque élément. Tous les éléments sélectionnés seront surlignés.

Sélectionnez le bouton flèche droite pour les déplacer vers le champ Accréditations sélectionnées (obligatoire).

Si vous faites une erreur de sélection, choisissez l'accréditation que vous souhaitez retirer du champ Accréditations sélectionnées (obligatoire), puis sélectionnez le bouton flèche gauche.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran du formulaire Inscription de services - Terminée à 30 %. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Inscription du fournisseur de services - Terminée à 30 %

Créer une adresse de bureau - Terminée à 40 %

Voici les champs de la page Modifier l'adresse commerciale :

  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 2
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)

Entrer les renseignements demandés dans chaque champ et cliquez sur le bouton Prochaine étape pour sauvegarder les modifications.

Cliquer sur le bouton Annuler pour ne pas apporter les modifications dans cet écran.

Impression d'écran de la page Gérer la partie - Créer une adresse de bureau. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran - Gérer la partie - Créer une adresse de bureau

Identifier le gestionnaire de profil - Terminée à 50 %

Le gestionnaire de profil est autorisé par l'autorité responsable du profil à tenir à jour le profil du FS en ligne et à interagir en ligne avec l'ACIA.

Sélectionnez un des boutons pour indiquer si vous serez le gestionnaire de profil pour le FS ou si quelqu'un d'autre le sera.

Si vous indiquez souhaiter qu'une autre personne soit le gestionnaire de profil, entrez une adresse de courriel dans le champ Adresse courriel (Obligatoire), puis sélectionnez le bouton Prochaine étape. Si vous interviendrez en qualité de gestionnaire de profil, Sélectionnez prochaine étape.

Impression d'écran de la page Identifier le gestionnaire de profil. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifier le gestionnaire de profil

Identifier l'autorité responsable du profil - Terminée à 60 %

L'autorité responsable du profil assume la responsabilité de tous les renseignements ou dossiers en ligne du FS et de toute activité en ligne réalisée avec l'ACIA par leur FS.

Pour inviter une autre personne à être une autorité responsable du profil, entrez son adresse électronique dans le champ Adresse courriel (obligatoire) et cliquez sur le bouton Prochaine étape. Une fois le profil du FS soumis, cette personne recevra une invitation.

Impression de l'écran Identifier l'autorité responsable du profil. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifier l'autorité responsable du profil

Formulaire de preuve d'autorité - Terminée à 65 %

Pour téléverser le formulaire de preuve d'autorité, sélectionnez le lien Formulaire de preuve d'autorité.

Téléversement des documents justificatifs

Une fois le formulaire de preuve d'autorité signé, sélectionnez le bouton Téléverser pour commencer le téléversement du formulaire vers Mon ACIA.

Impression d'écran de la page Inscription du fournisseur de services – Terminé à 65 % sur laquelle le champ Téléverser est encerclé.
Description de l'impression d'écran – Preuve

Pour trouver le document de preuve d'autorité rempli et signé, sélectionnez le bouton Parcourir.

Impression d'écran de la page Téléverser des documents justificatifs sur laquelle le champ Sélectionner un fichier (obligatoire) et le bouton Parcourir sont encerclés.

Choisissez le fichier que vous voulez téléverser. Sélectionnez le bouton Téléverser.

Remarque

Pour téléverser un fichier, le fichier doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement connu. Le fichier doit être au format PDF, JPG, JPEG ou PNG.

Impression d'écran de la page Sélectionner un fichier sur laquelle le champ Téléverser est encerclé.

Lorsque le téléversement est terminé, vous verrez le message suivant : Téléversement réussi. Si vous téléversez le mauvais document, cliquez sur le lien Supprimer.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle le nom du document, le lien Supprimer et le texte Téléversement réussi sont encerclés.

Indiquez le titre du document (obligatoire) et ajoutez des commentaires (au besoin).

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour lier le nom du document et les commentaires au document.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle les champs Nom du document (obligatoire) et Commentaires ainsi que le bouton Enregistrer sont encerclés.

Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Saisie d'écran de la page Téléverser le formulaire de preuve d'autorité avec le bouton Prochaine étape encerclé.

Accepter le rôle suivant : Autorité responsable du profil

Lisez l'attestation d'inscription de la partie et sélectionnez la case à cocher J'accepte (obligatoire).

Cliquez sur le bouton Accepter.

Impression d'écran de la page Attestation avec la case J'accepte et le bouton Accepter encerclés.

Identifier la personne-ressource en matière de réglementation - Terminée à 70 %

Entrez les coordonnées de la personne qui sera votre personne-ressource en matière de réglementation. Cette personne n'a pas besoin de s'inscrire à Mon ACIA.

Remplissez tous les champs requis :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Numéro de téléphone principal (obligatoire)
  • Numéro de téléphone secondaire
  • Adresse courriel

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Remarque

L'ACIA communiquera avec cette personne pour discuter des conclusions des inspections ou pour régler des questions liées à l'inspection.

Impression d'écran du formulaire Identifier la personne-ressource en matière de réglementation. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran – Identifier la personne ressource en matière de réglementation

Identifier la personne à contacter en cas d'urgence - Terminée à 80 %

Entrez les coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence. Cette personne n'a pas besoin de s'inscrire.

Remplissez tous les champs requis :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Numéro de téléphone principal (obligatoire)
  • Numéro de téléphone secondaire
  • Adresse courriel

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Remarque

L'ACIA communiquera avec cette personne en dehors des heures normales d'ouverture en cas d'une urgence en matière de santé ou de sécurité qui pourrait toucher votre partie (p. ex. un rappel urgent de marchandises ou une épidémie de virus).

Impression d'écran du formulaire Identifier la personne-ressource à contacter en cas d'urgence. Description ci-après.
Description de l'impression d'écran - Identifier la personne ressource à contacter en cas d'urgence

Ajouter des documents d'appui - Terminée à 90 %

Sélectionner le bouton Téléverser le document pour commencer à téléverser les documents justificatifs.

Pour appuyer l'information d'accréditation entrée, veuillez fournir la documentation d'accréditation justificative, signée telle que des lettres d'autorisation, des certificats ou toute documentation équivalente qui indique l'autorisation pertinente selon votre spécialité accréditée propre et qui corrobore les renseignements d'accréditation saisis dans votre profil de fournisseur de services de rechange.

Remarque

Vous pouvez ajouter plusieurs documents, selon les besoins.

Impression d'écran de la page Ajouter des documents d'appui supplémentaires sur laquelle le bouton Téléverser le document est encerclé.

Pour ajouter d'autres documents, sélectionnez le bouton Téléverser le document sous la rubrique « Ajouter un nouveau document ».

Sélectionnez le bouton Parcourir pour chercher les documents juridiques justificatifs signés, tel que la preuve de l'existence de l'entreprise.

Impression d'écran de la page Téléverser des documents justificatifs sur laquelle le champ Sélectionner un fichier (obligatoire) et le bouton Parcourir sont encerclés.

Choisissez le fichier que vous voulez téléverser. Cliquez sur le bouton Téléverser.

Remarque

Pour téléverser un fichier, le fichier doit être disponible sur votre ordinateur dans un emplacement connu. Le fichier doit être au format PDF, JPG, JPEG ou PNG.

Impression d'écran de la page Sélectionner un fichier sur laquelle le champ Téléverser est encerclé.

Lorsque le téléversement est terminé, vous verrez le message suivant : « Téléversement réussi ». Si vous téléversez le mauvais document, cliquez sur le lien Supprimer.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle le nom du document, le lien Supprimer et le texte Téléversement réussi sont encerclés.

Donnez un nom à votre document et ajoutez des commentaires, au besoin. Cliquez sur le bouton Enregistrer pour lier le nom du document et les commentaires au document.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle les champs Nom du document (obligatoire) et Commentaires ainsi que le bouton Enregistrer sont encerclés.

Répétez ce processus pour ajouter d'autres documents, au besoin. Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, cliquez sur le bouton Prochaine étape.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle est encerclée le bouton Prochaine étape.

Réviser et soumettre - Terminée à 95 %

Les renseignements sur le FS que vous avez inscrits dans le formulaire vous seront présentés. Révisez-les attentivement.

Vous avez maintenant trois choix :

  1. Si tous les renseignements sont exacts, cliquez sur le bouton Soumettre pour valider l'inscription de votre partie.
  2. Sélectionnez le bouton Précédent pour vous rendre à une autre page nécessitant des modifications. Lorsque vous avez fini d'apporter des modifications, retournez à la page Réviser et soumettre et cliquez sur le bouton Soumettre.
  3. Cliquez sur le bouton Enregistrer et y revenir plus tard si vous souhaitez revenir au formulaire ultérieurement pour actualiser les renseignements et les soumettre.

Lorsque votre tableau de bord apparaît, c'est que l'inscription du FS a été soumise. Toutes les invitations de personne-ressource du FS seront envoyées après que vous aurez cliqué sur le bouton « Soumettre » et seront valables pendant 15 jours civils.

Date de modification :