Plan de mise en œuvre de Mon ACIA

À L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), nous transférons graduellement vers des services en ligne par le biais de phases de lancement, toutefois les canaux traditionnels seront maintenus pendant la transition. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires de l'industrie pour nous assurer que le système et les processus opérationnels sont appropriés pour tous les secteurs.

Les services actuellement accessibles en ligne et ceux qui le seront au cours des prochains mois sont énumérés ci-dessous. Le plan de mise en œuvre pourrait être modifié selon les commentaires de l'industrie. Consultez la page régulièrement afin de vous assurer que vous disposez des renseignements les plus récents concernant la mise en œuvre de ces services.

Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-800-442-CFIA (2342).

Services actuellement en ligne

Autorisations

Aliments

  • Demande d'agrément pour les établissements de transformation du poisson – Formulaire 5804
  • Demande de permis d'importation de poisson – Formulaire 5587
  • Demande d'agrément d'un établissement pour les fruits et légumes frais – Formulaire 2645
  • Demande d'agrément d'un établissement – Formulaire 3043
  • Profil descriptif de l'établissement du demandeur de produits transformés, d'érable et de miel – Formulaire 3382
  • Demande d'agrément d'exploitant en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes – Formulaire 4155
  • Supplément à la demande d'agrément d'un établissement et à la demande d'agrément d'exploitant en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes – Formulaire 4198
  • Demande d'agrément d'un établissement en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes – Formulaire 5369
  • Demande de permis d'importation de fromages – Formulaire 5562

Animaux

  • Demande de permis pour importer – Formulaire 5083
  • Demande de permis de recevoir, d'enlever d'un lieu, d'utiliser, de transporter, de transformer, d'entreposer, de vendre, de distribuer, de confiner ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) en vertu de la Loi sur la santé des animaux – Formulaire 5405
  • Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats – Formulaire 5670
  • Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour déplacer des poissons à nageoire et/ou des choses à l'intérieur du Canada – Formulaire 5743
  • Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour les établissements fermés canadiens qui reçoivent des animaux aquatiques ou des choses de zones déclarées comme zone contaminée, zone tampon, zone temporairement exempte de maladie – Formulaire 5749
  • Demande de reconnaissance en tant que compartiment en vertu du Programme de contrôle des déplacements en territoire canadien – Formulaire 5748
  • Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada – Formulaire 5758

Végétaux

  • Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux – Formulaire 5256
  • Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – Formulaire 5340

Certificats d'exportation

Aliments

  • Certificat du programme Partenaires canadiens pour la qualité (PPQ-C) pour l'exportation de pommes de terre de table vers les États-Unis et Porto Rico
  • Certificat d'origine et d'hygiène pour l'exportation de poisson et de produits de la mer destinés à la consommation humaine vers : Bahamas, Congo, Costa Rica, Cuba, Équateur, Haïti, Hong Kong, Indonésie, Japon, Macao, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Sri Lanka, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, et Vénézuéla

Lancement de janvier 2018

Certificats d'exportation

Le système de certification électronique des exportations sera entièrement développé en janvier 2018, mais pour assurer la stabilité et le bon fonctionnement du système, l'Agence rentrera progressivement en contact avec certains secteurs pour lancer l'utilisation des services de certificats d'exportation en ligne.

Aliments

  • Certificat normalisé d'exportation des produits laitiers vers : Afghanistan, Aruba, Bahamas, Barbade, Bélize, Bangladesh, Bermudes, Bolivie, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Curaçao, République dominicaine, Équateur, Salvador, Gabon, Géorgie, Guatemala, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maurice, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Antilles néerlandaises, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Qatar, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Arabie saoudite, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Sainte-Lucie, Soudan, Suriname, Tanzanie, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Émirats arabes unis, Vénézuéla, Vietnam
  • Certificats pour l'exportation de viande et de produits de viande vers : Union européenne, Saint-Pierre et Miquelon
  • Certificat de vente libre
  • Certificats pour l'exportation de produits laitiers vers l'Union européenne
  • Certificats et annexes pour l'exportation de viande et de produits de viande vers : Australie, Chine, Hong Kong, Japon, Corée, Mexique, Philippines et Taïwan
  • Certificats et annexes pour l'exportation de produits de viande et de volaille vers les États-Unis
  • Certificats sanitaires des animaux aquatiques ou d'exportation de poissons et de fruits de mer vers : Chine, Colombie, Congo, Cuba, République dominicaine, Indonésie, Jamaïque, Koweït, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Ukraine, Émirats arabes unis et Vietnam
  • Certificat (au point d'expédition) pour l'exportation de fruits et légumes frais vers les États-Unis et Porto Rico
  • Certificat pour l'exportation de produits transformés (des exclusions relatives aux pays de destination peuvent s'appliquer)

Animaux

  • Certificat d'exportation de sous-produits animaux vers les États-Unis
  • Certificat pour l'exportation d'équidés vivants (chevaux, mulets, ânes et bardots) vers les États-Unis
  • Certificat pour l'exportation de bovins vivants (bœufs et bisons) vers les États-Unis
  • Certificat pour l'exportation de porcs vivants vers les États-Unis et l'Union européenne
  • Certificat pour l'exportation d'oiseaux vivants vers les États-Unis
  • Certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques vers la Corée du Sud

Végétaux

  • Certificat phytosanitaire pour toutes les combinaisons de produits et pays : Grains et oléagineux, horticulture, produits forestiers, pommes de terre de semence ainsi que tous les autres produits végétaux subsistants à destination de divers pays
  • Certificat phytosanitaire de réexpédition
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