Foire aux questions – Mon ACIA

Que dois-je faire si je ne trouve pas le service dont j'ai besoin dans Mon ACIA?

Consultez le plan de mise en œuvre pour vérifier si Mon ACIA soutient votre demande de services. Tous les services continueront d'être offerts par les moyens actuellement en place aux intervenants n'ayant pas accès au service électronique Mon ACIA ou jusqu'à ce que le service soit offert par l'entremise de Mon ACIA. Si vous cherchez des renseignements précis sur les programmes, services ou initiatives de l'ACIA, vous pouvez nous envoyer votre question en utilisant ce formulaire en ligne.

Ouverture d'un compte de Mon ACIA

Comment puis-je obtenir un compte de Mon ACIA?

Ouvrez une session de Mon ACIA en utilisant soit le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre CléGC, soit le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous utilisez avec votre partenaire de connexion, puis créez un profil de personne-ressource.

Si vous êtes une personne ou une organisation dont les affaires sont assujetties aux lois et aux règlements administrés et exécutés par l'ACIA, alors vous êtes prié de créer un profil de partie.

Pour de plus amples renseignements sur le processus d'inscription, consultez le Glossaire des termes.

Quelle est la différence entre un profil de personne-ressource, un profil de partie et un profil AFS?

Un profil de personne-ressource correspond à une personne, alors qu'un profil de partie correspond à une entité d'affaires ou à une organisation. Toute personne ou organisation dont les affaires sont assujetties aux lois et aux règlements administrés et exécutés par l'ACIA est tenue de créer un profil de partie dans le cadre du processus d'inscription.

Tout autre fournisseur de services (AFS), par exemple un vétérinaire ou un laboratoire qui fournissent des services autorisés par l'ACIA au soutien de demandes de services déposées dans Mon ACIA par des parties réglementées, doit créer un profil AFS après avoir complété son inscription. Pour de plus amples renseignements sur les autres fournisseurs de services (AFS), consultez la Foire aux questions sur les autres fournisseurs de services (AFS).

Quelles sont les personnes-ressources qui doivent figurer dans le profil de partie?

Le profil de partie doit comporter les personnes-ressources suivantes :

  • l'autorité responsable du profil;
  • le gestionnaire de profil;
  • le gestionnaire de profil suppléant;
  • la personne-ressource en matière de réglementation;
  • la personne à contacter en cas d'urgence;
  • la personne-ressource de la partie.

Qu'est-ce qu'une autorité responsable du profil?

Lorsque vous créez un profil de partie, vous devez désigner l'autorité responsable du profil. L'autorité responsable du profil est la personne responsable de tous les renseignements qui sont contenus dans le profil de partie, y compris les demandes de services.

Pour activer un profil de partie dans Mon ACIA, l'autorité responsable du profil devra téléverser le formulaire « Preuve d'autorité » dans le cadre de son processus d'inscription. Ce formulaire identifie le nom de la personne qui a été désignée comme autorité responsable du profil, ainsi que le nom et la signature d'un propriétaire, partenaire, associé, directeur, administrateur ou cadre de la partie qui est actuellement en fonction.

En quoi consiste un « document démontrant l'existence de votre entreprise »?

Il s'agit d'un document qui a été émis à une entreprise au cours des 12 derniers mois et qui présente la dénomination sociale complète de l'entreprise, ainsi que le(s) nom(s) du propriétaire, du partenaire, du directeur ou du représentant de l'entreprise à qui il incombe actuellement d'approuver la supervision de l'autorité de l'entreprise chargée du profil des interactions en ligne de l'entreprise avec Mon ACIA.

En général, ces documents doivent comprendre tout document fédéral ou provincial d'enregistrement, d'incorporation, de partenariat d'entreprise ou toute autre preuve de la dénomination sociale d'une entreprise et de sa propriété.

Le système peut-il détecter les inscriptions en double?

Oui. Afin d'éviter la duplication des inscriptions, le système utilise l'adresse de courriel en tant qu'identificateur unique des profils de personnes-ressources. Cela signifie que le système n'accepte pas la duplication d'adresses de courriel parmi les profils multiples des personnes-ressources; voilà pourquoi le système signale les adresses de courriel qui sont déjà utilisées.

Qu'est-ce qu'un code de réclamation?

Un code de réclamation est un code qui est généré par le système et qui est envoyé à l'entreprise pour permettre de compléter le processus d'inscription commencé par un membre du personnel de l'Agence. Ces codes expirent lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Si votre code a expiré, veuillez communiquer avec nous au 1-800-442-CFIA (2342) pour demander un nouveau code de réclamation.

Qu'est-ce qu'un code d'invitation?

Les codes d'invitation sont utilisés pour ajouter des personnes-ressources à votre profil de partie. En d'autres mots, vous pouvez inviter d'autres personnes à se connecter à votre profil de partie pour qu'elles accomplissent des tâches pour le compte de votre partie.

Ce code est généré automatiquement à chaque personne ayant été invitée par le gestionnaire d'un profil à accepter un rôle précis pour le compte de sa partie. Si la personne ne possède pas un compte de Mon ACIA, elle devra créer un profil de personne-ressource.

Seulement l'autorité responsable du profil, le gestionnaire du profil ou le gestionnaire suppléant du profil peuvent gérer les profils des personnes-ressources, c'est-à-dire envoyer des codes d'invitation à d'autres personnes et supprimer les noms des personnes-ressources.

Chacun des « rôles » a-t-il besoin de son propre code d'invitation? Ou utilisent-ils le même code?

Le système génère un code d'invitation unique à chaque personne-ressource et ce code est destiné uniquement à cette personne.

Une grande société comportant plusieurs établissements doit-elle s'inscrire en tant que partie unique?

À partir de l'Étape 2 de la mise en œuvre, les entreprises disposeront de la possibilité de créer leur profil de partie selon le modèle de gestion de leur entreprise. Le site de Mon ACIA vous offre deux options pour créer un profil de partie. Il y a un modèle « centralisé » et un modèle « décentralisé » de profil de partie mis à votre disposition lors de l'inscription.

En quoi consiste le « modèle centralisé »?

Le « modèle centralisé » permet aux entreprises de gérer toutes leurs demandes de services, y compris les paiements, à partir d'un profil de partie en ligne unique et centralisé.

En quoi consiste le « modèle décentralisé »?

Le « modèle décentralisé » permet de créer plusieurs profils de parties pour une entité d'affaires unique Ce modèle est idéal pour les entreprises qui possèdent plusieurs établissements ou plusieurs divisions d'affaires lesquelles nécessitent solliciter des services directement auprès de l'ACIA.

Si un client veut solliciter de nouveau la même autorisation ou le même certificat d'exportation, est-ce que le formulaire va apparaître à l'écran déjà rempli? Ou faut-il réinscrire tous les renseignements?

Vous aurez la possibilité de voir et de réutiliser les formulaires de demande que vous aurez présentés antérieurement, concernant aussi bien les autorisations que les demandes de certificats d'exportation.

Autres fournisseurs de services

En quoi consiste l'option « autre fournisseur de services »?

Les autres fournisseurs de services (AFS) sont des personnes ou des organisations, par exemple des vétérinaires ou des laboratoires, qui fournissent des services pour le compte de l'ACIA afin de soutenir la livraison de certains programmes et activités réglementés par l'ACIA.

Quels AFS devraient s'inscrire dans Mon ACIA? Quand devraient-ils le faire?

Les autres fournisseurs de services (AFS), par exemple des vétérinaires ou des laboratoires autorisés par l'ACIA à dispenser des services mis à la disposition des clients dans le cadre du plan de mise en œuvre de Mon ACIA, devraient considérer s'inscrire dès maintenant afin d'être en mesure d'interagir avec leurs clients par la voie électronique et d'avoir accès aux services qu'ils soutiennent en ligne lorsqu'ils seront disponibles.

Comment les AFS peuvent-ils s'inscrire?

Les autres fournisseurs de services (AFS) doivent suivre le même processus général d'inscription que les personnes souhaitant utiliser les services en ligne de Mon ACIA. Lors du processus d'inscription, on demandera à l'AFS d'inscrire de quel type d'entreprise il s'agit, son emplacement et les activités pour lesquelles il est agréé. On demandera aussi à l'AFS de sélectionner la source de son agrément. Son compte deviendra actif une fois que tous les renseignements nécessaires seront inscrits dans le système et validés par l'ACIA.

Comment puis-je communiquer avec un AFS par l'entremise de Mon ACIA?

Si l'autre fournisseur de services (AFS) possède un compte de Mon ACIA actif et validé, vous pouvez chercher l'AFS en fonction de son nom, de son emplacement ou de son agrément, à partir de votre profil de Mon ACIA. Veuillez prendre note que les AFS ne peuvent pas chercher ou initier la communication avec des parties.

Quelles sont les tâches qu'un AFS peut effectuer avec un compte de Mon ACIA?

Les autres fournisseurs de services (AFS) seront capables d'effectuer les tâches du système pour lesquelles ils ont été agréés, par exemple des inspections et des certifications. Une entreprise ayant un profil de partie peut envoyer des tâches adéquates à un AFS. Les AFS pourront accepter ou rejeter les tâches. Si une tâche est acceptée, l'AFS aura accès aux détails de la demande, ainsi qu'aux renseignements sur les résultats précis qui sont requis. Par exemple, les AFS pourront téléverser les résultats de l'inspection et endosser électroniquement les certificats d'exportation lorsque requis.

Comment l'ACIA peut savoir si l'AFS détient l'autorisation nécessaire de fournir le service requis?

Les autres fournisseurs de services (AFS) qui s'inscrivent dans Mon ACIA sont validés par l'ACIA dans le cadre du processus d'inscription.

Services liés à l'exportation

Quels sont les services liés à l'exportation qui seront disponibles par l'entremise de Mon ACIA et quand?

Les demandes de certains certificats d'exportation d'aliments, de végétaux et d'animaux peuvent être effectuées par l'entremise de Mon ACIA. Pour plus de détails, consultez le plan de mise en œuvre de Mon ACIA.

Que puis-je faire si j'ai besoin d'un certificat d'exportation immédiatement?

Les clients doivent utiliser Mon ACIA pour solliciter des certificats d'exportation. Cependant, s'ils ont une demande unique ou urgente, ils peuvent utiliser les méthodes actuellement en place.

Comment le système détermine-t-il quel est le certificat d'exportation qui est nécessaire?

Dans le cadre du processus de demande en ligne, on vous posera une série de questions qui détermineront quel est le certificat d'exportation nécessaire. Ce processus identifiera également les exigences auxquelles il faut satisfaire, par exemple, s'il est nécessaire de faire une inspection.

Mon entreprise exporte de nombreux chargements du même produit, au même pays, régulièrement. Dois-je répéter le même processus d'identification du certificat à chaque fois?

Vous aurez la chance de voir et de réutiliser les mêmes demandes que vous avez présentées antérieurement, aussi bien pour obtenir des autorisations, que pour solliciter des certificats d'exportation.

Qu'arrive-t-il lorsqu'un pays importateur modifie ses exigences?

Dans l'éventualité où une demande de services active fait l'objet de modifications en ce qui concerne les exigences du pays d'importation, vous serez avisé par l'entremise de Mon ACIA.

J'ai un courtier d'exportation qui remplit mes demandes d'exportation pour mon compte. Les courtiers peuvent-ils utiliser Mon ACIA? Ont-ils besoin de s'inscrire et d'ouvrir un compte?

Dans Mon ACIA, les courtiers sont considérés comme des « personnes-ressources d'une partie ». Une partie peut envoyer un code d'invitation à un courtier (personne-ressource d'une partie) pour qu'il s'inscrive et interagisse avec la partie en ligne. Une fois que l'invitation est envoyée, le courtier dispose de 15 jours pour accepter l'invitation avant que celle-ci n'expire. Les courtiers peuvent alors accéder à Mon ACIA et appliquer le code d'invitation pour s'inscrire, ouvrir un compte et établir des relations de courtage avec leurs clients qui possèdent un compte de Mon ACIA. En cette capacité, un courtier peut remplir une demande de service pour le compte de son client.

Actuellement, j'utilise un vétérinaire ou un laboratoire privé pour satisfaire aux exigences de mon certificat d'exportation. Puis-je continuer cette pratique par l'entremise de Mon ACIA?

Oui. Si vous faites appel à un autre fournisseur de services (AFS), vous pouvez établir cette relation dans Mon ACIA. Une fois que vous et votre AFS vous êtes inscrits, vous pouvez vous connecter par l'entremise de votre profil de Mon ACIA et continuer à collaborer au moyen de Mon ACIA.

Qui signera les certificats d'exportation?

Mon ACIA simplifie la manière dont les clients présentent leurs demandes de services en leur offrant un point d'entrée unique. Le processus de certification reste identique au processus actuel, les inspecteurs de l'ACIA et les autres fournisseurs de services (AFS) continueront de signer les certificats d'exportation tels que requis.

Comment puis-je obtenir mon certificat d'exportation?

Lorsque vous complétez votre demande de services, vous pouvez préciser la manière dont vous souhaitez recevoir le certificat. Par exemple : aller le chercher au bureau régional, par service de messager, etc.

Avez-vous des difficultés? Demandez à l'ACIA!

Appelez au 1-800-442-CFIA (2342) ou soumettez votre question.

Nous voulons connaître votre opinion.

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