Mon ACIA – Demander des services

Table des matières

Demander une permission

Avant de commencer

Vous devez être connecté à Mon ACIA.

Vous devez être déjà inscrit en tant que contact et être connecté à la Partie pour laquelle vous demandez la permission. Pour obtenir des renseignements concernant l'inscription à titre de personne-ressource et trouver une Partie, consultez Pour commencer.

L'onglet Demande de service comporte ces fonctionnalités principales :

  1. Lancer une Nouvelle demande de service : il s'agit de l'une des fonctions de libre-service les plus couramment utilisées. Vous utiliserez cette fonction pour demander des permissions et des certificats d'exportation par l'entremise de Mon ACIA.
  2. Rechercher des demandes de service : vous pouvez rechercher des demandes de service existantes à l'aide de renseignements propres à la demande.
  3. Afficher le tableau de demandes de service : ce tableau affiche toutes les demandes de service liées à la Partie en question.

Saisie d'écran du tableau de bord de Mon ACIA, avec le bouton Nouvelle demande de service encerclé et le tableau de demandes de service encerclé.

Étape 1 : Commencer une nouvelle demande

Assurez-vous que la Partie en question est affichée dans le champ Administration de la Partie. Sélectionnez Soumettre, puis sélectionnez le lien Nouvelle demande de service.

Pour obtenir des renseignements au sujet de la sélection d'un autre profil d'une Partie, consultez Gérer mon compte.

Saisie d'écran du tableau de bord de Mon ACIA avec le champ Administration de la Partie encerclé et le bouton Nouvelle demande de service encerclé

Étape 2 : Confirmer les détails de la demande

Pour continuer, sélectionnez le Type de demande dans le menu déroulant. Il s'agit d'un champ obligatoire.

Cliquez sur le bouton Prochaine étape. Les étapes qui suivent expliquent le processus de demande pour faire une demande de permission.

Remarque

Pour les demandes d'exportation, consultez les étapes à suivre pour Demander un certificat d'exportation. steps.

Saisie d'écran de la page Confirmer les détails de la demande avec le champ Type de demande encerclé

Étape 3 : Déterminer le formulaire de demande

Pour déterminer le bon formulaire de demande pour votre demande de service, vous devez fournir des renseignements au sujet de votre entreprise.

Sélectionnez les éléments dans les menus déroulants et remplissez les champs obligatoires sur la page Sélectionnez pour identifier le formulaire de demande.

  • Nom de la demande (obligatoire) (c.-à-d. renouvellement pour établissements laitiers-2017)
  • Type d'autorisation (obligatoire)
  • Secteurs d'activité (obligatoire)
  • Groupe de produit (obligatoire)
  • Sous-groupe de produit
  • Type de produit
  • Produit
  • Activité
  • Sous-activité
  • Utilisation finale

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Saisie d'écran de la Demande de permission – Page Sélectionnez pour identifier le formulaire de demande. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Demande – Sélectionnez pour identifier le formulaire de demande

Étape 4 : Formulaire de demande requis

En fonction des renseignements que vous avez fournis sur l'écran précédent, le formulaire sélectionné à votre intention est montré comme un lien sur le présent écran.

Sélectionnez le lien Formulaire de demande.

Remarque

Si vous ne trouvez pas le formulaire téléchargé, consultez votre dossier de téléchargements.

Saisie d'écran de la page Demande de permission – Formulaire de demande requis, avec Demande d'agrément d'un établissement (Formulaire 3043) encerclé

Lisez l'énoncé de confidentialité et si vous avez besoin d'aide, consultez les renseignements fournis sur la présente page.

Étape 5 : Télécharger le formulaire de demande

Sélectionnez le lien Télécharger pour télécharger votre formulaire. Par la suite, vous devez imprimer, remplir, signer et numériser ce formulaire. Vous devez sauvegarder le formulaire numérisé au format .PDF, .PNG, JPG, ou JPEG.

Saisie d'écran de l'Énoncé de confidentialité avec le lien Télécharger encerclé

À partir de la page Formulaire de demande requis, vous disposez des options suivantes :

  1. Sélectionnez Prochaine étape : cela ouvrira la page Téléverser le formulaire de demande. Votre session restera ouverte. Une fois que vous avez une copie remplie, signée et numérisée du formulaire, passez à l'étape 6.
  2. Sélectionnez Précédent : cela vous permettra de revenir à l'écran précédent.
  3. Sélectionnez Enregistrer et revenir plus tard : lorsque vous revenez à Mon ACIA, vous pouvez trouver et ouvrir cette demande dans le tableau de bord. Une fois la demande ouverte, utilisez les boutons Prochaine étape pour naviguer jusqu'à la page Téléverser le formulaire de demande, puis passez à l'étape 8.
  4. Sélectionnez Annuler : cela supprime la demande.

Saisie d'écran de la page Demande de permission – Téléverser le formulaire de demande, les boutons suivants étant encerclés : le bouton Téléverser, le bouton Prochaine étape, le bouton Précédent, le bouton Sauvegarder et revenir plus tard et le bouton Annuler

Étape 6 : Téléverser des documents justificatifs

Téléversez le formulaire de demande rempli et signé.

Pour obtenir des renseignements sur le téléversement de documents, consultez Pour commencer.

Lorsque vous avez terminé de téléverser votre document, sélectionnez Prochaine étape.

Étape 7 : Sélectionner le lieu des activités réglementées

Sélectionnez le lieu de vos activités réglementées. Par la suite, indiquez la première date disponible pour l'inspection en sélectionnant l'icône du calendrier dans le champ La première date disponible pour l'inspection.

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Remarque

Si l'établissement n'apparaît pas dans la liste du menu déroulant, vous pouvez sélectionner le bouton Sauvegarder et revenir plus tard et revenir en arrière pour ajouter les adresses des établissements requis.

Vous pouvez sélectionner l'option Ajouter un lieu particulier pour ajouter les détails d'un lieu (c.-à-d. si vous importez des biens et faites votre envoi à un lieu unique). Pour obtenir plus de renseignements, consultez Gérer mon compte.

Saisie d'écran de la Demande de permission – Écran Sélectionnez le lieu des activités réglementées. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Demande de permission

Étape 8 : Revoir et soumettre

Passez en revue les renseignements sur ce sommaire. Si tous les renseignements sont complets et exacts, sélectionnez le bouton Soumettre. Si des corrections doivent être apportées à l'un ou l'autre des renseignements, sélectionnez le bouton Précédent pour revenir à l'écran et corriger les renseignements.

Lorsque votre demande est soumise, vous verrez la page Demande soumise.

Remarque

Le traitement des demandes de permission peut prendre jusqu'à dix jours ouvrables une fois que toutes les exigences sont satisfaites. En tant que gestionnaire de profil, vous êtes responsable de veiller à ce que la demande soit complète. Les demandes incomplètes vous seront retournées afin que vous preniez les mesures qui s'imposent et peuvent nécessiter une nouvelle soumission. Si la permission exige une inspection ou d'autres exigences, vous recevrez ces renseignements de l'ACIA.

Si vous souhaitez modifier ou renouveler une demande, veuillez passer à la section Afficher la demande de permission dans votre tableau de bord.

Une fois que votre demande a été examinée par l'ACIA et que le montant du paiement a été déterminé, vous en serez avisé de la façon que vous avez choisie. Pour établir un compte de paiement, ouvrez une session dans Mon ACIA afin de télécharger, remplir et soumettre une demande de crédit.

Demander un certificat d'exportation

Avant de commencer

Vous devez être connecté à Mon ACIA.

Vous devez être déjà inscrit en tant que contact et être connecté à la Partie pour laquelle vous demandez la permission. Pour obtenir des renseignements concernant l'inscription à titre de personne-ressource et trouver une Partie, consultez Pour commencer.

L'onglet Demande de service comporte ces fonctionnalités principales :

  1. Lancer une Nouvelle demande de service : il s'agit de l'une des fonctions de libre-service les plus couramment utilisées. Vous utiliserez cette fonction pour demander des permissions et (éventuellement) des certificats d'exportation par l'entremise de Mon ACIA.
  2. Rechercher des demandes de service : vous pouvez rechercher des demandes de service existantes à l'aide de renseignements propres à la demande.
  3. Afficher le tableau de demandes de service : ce tableau affiche toutes les demandes de service liées à la Partie en question.

Étape 1 : Commencer une nouvelle demande

Assurez-vous que la Partie en question est affichée dans le champ Administration de la Partie. Sélectionnez Soumettre, puis sélectionnez le lien Nouvelle demande de service.

Pour obtenir des renseignements au sujet de la sélection d'un autre profil d'une Partie, consultez Gérer mon compte.

Saisie d'écran du tableau de bord de Mon ACIA avec le champ Administration de la Partie encerclé et le bouton Nouvelle demande de service encerclé

Étape 2 : Confirmer les détails de la permission

Vous devez fournir certains renseignements pour déterminer le bon certificat d'exportation.

Vérifiez que les renseignements de la Partie sont exacts. Si vous devez apporter des modifications, sélectionnez le bouton Mettre à jour les renseignements de la Partie afin d'ouvrir la page Gérer la Partie où vous pouvez apporter les modifications nécessaires.

Si les renseignements de la Partie sont exacts, sélectionnez Type de demande à partir du menu déroulant. Il s'agit d'un champ obligatoire.

Sélectionnez alors le bouton Prochaine étape. Les étapes qui suivent seront reliées à une demande de certificat d'exportation.

Remarque

Pour les demandes de permission, veuillez consulter les étapes à suivre pour Demander une permission : Nouvelle demande de service.

Saisie d'écran de la page Confirmer les détails de la demande avec le champ Type de demande encerclé

Étape 3 : Demande d'exportation – Attestation

Lisez l'attestation et sélectionnez la case à cocher J'accepte (obligatoire) afin de confirmer que toute l'information contenue dans la demande ou à laquelle celle-ci renvoie est complète et exacte et n'est pas fausse ou trompeuse.

Sélectionnez le bouton Accepter.

Saisie d'écran de la page Attestation avec la case à cocher J'accepte et les boutons Accepter et Refuser encerclés

Étape 4 : Sélectionner la date d'exportation

Inscrivez un nom pour votre demande qui est unique dans le champ Nom de la demande. Cela vous aidera à reconnaître la demande d'exportation si vous la recherchez à une date ultérieure.

Utilisez l'icône du calendrier dans le champ Date de l'exportation pour choisir la date de l'exportation. Si vous ne disposez pas d'une date d'exportation exacte, veuillez fournir une date approximative. La date de l'exportation peut être mise à jour plus tard en communiquant avec l'ACIA au 1 800 442-CFIA (2342).

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Pour revenir à l'écran précédent, sélectionnez le bouton Précédent. Cela permettra d'assurer l'enregistrement des renseignements inscrits sur l'écran actuel.

Sélectionnez le bouton Annuler pour supprimer la demande.

Sélectionnez le bouton Enregistrer et revenir plus tard pour Sauvegarder la demande et la terminer plus tard.

Saisie d'écran de la page Sélectionner la date de l'exportation avec le Nom de la demande et la Date de l'exportation encerclés

Étape 5 : Identifier le nom commercial de l'entreprise

À partir du menu déroulant, sélectionnez votre Nom commercial. Si vous devez apporter des modifications relativement au nom commercial, sélectionnez le bouton Gérer les noms commerciaux.

Lorsque les renseignements liés au nom sont exacts, déterminez l'adresse de l'expéditeur à partir des choix suivants :

  • Établissement
  • Adresse du bureau principale
  • Adresse de facturation

Si les biens à exporter se trouvent dans un emplacement qui n'appartient pas à la Partie, l'adresse de l'expéditeur n'est pas inscrite sur le profil de la Partie. Dans ce cas, sélectionnez le bouton Ajouter un lieu particulier afin d'ajouter l'adresse.

Saisie d'écran de la page Identifier le nom commercial de l'entreprise avec le champ Noms commerciaux disponibles et les boutons radio de l'Adresse du destinataire encerclés

Sélectionnez Lieu particulier afin de saisir un lieu unique pour cet envoi et ensuite inscrivez les renseignements qui suivent sur la page Saisir l'emplacement personnalisé de l'expéditeur :

  • Pays (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 2
  • Ligne d'adresse 3
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)
  • Données GPS de latitude
  • Données GPS de longitude
  • Description du lieu

Saisissez les renseignements dans les champs afin d'identifier le lieu des activités réglementées, puis sélectionnez le bouton Prochaine étape. Les renseignements seront utilisés pour la présente demande, mais ne seront pas enregistrés dans votre profil.

Saisie d'écran de l'écran Saisir l'emplacement personnalisé de l'expéditeur. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Saisir l'emplacement personnalisé de l'expéditeur

Étape 6 : Renseignements du destinataire

Les renseignements du destinataire sont des renseignements obligatoires requis pour le certificat d'exportation. Remplissez les champs suivants :

  • Pays (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 2
  • Ligne d'adresse 3
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)

Saisie d'écran de l'écran Renseignements du destinataire. Description ci-après

Description de la saisie d'écran – Renseignements du destinataire

Étape 7 : Collecte d'information pour votre demande de certificat d'exportation

Afin de poursuivre votre demande de certificat d'exportation, l'on vous posera une série de questions visant à vérifier l'admissibilité de votre envoi destiné à l'exportation.

Si vous n'êtes pas en mesure de compléter votre demande au cours de votre session, sélectionnez le bouton Enregistrer et revenir plus tard pour terminer la demande plus tard.

Une fois que vous avez répondu à toutes les questions, si vous devez soumettre de la documentation supplémentaire, le système vous en informera.

Pour commencer, sélectionnez Prochaine étape. Les questions que vous recevrez seront personnalisées en fonction de vos réponses précédentes afin que les écrans qui suivent soient représentatifs de ce que vous pourriez voir.

Saisie d'écran de l'écran Utilisation finale – Consommation humaine

Saisie d'écran de l'écran Poissons – État du produit avec le champ Quel est l'état de la marchandise et les boutons Prochain étape, Précédent, Enregistrer et revenir plus tard encerclés

Saisie d'écran de l'écran Information sur le transport

Saisie d'écran de l'écran Information pour le certificat 5003 – Poisson

Une fois que vous avez répondu à toutes les questions, Vos résultats afficheront le type de certificat, les annexes, les attestations, les documents justificatifs et les mesures requises en fonction des réponses que vous avez fournies.

Impression d'écran de la page Gérer la Partie

Sélectionnez le bouton Confirmer pour poursuivre votre demande de service. Si vous devez apporter des modifications aux réponses que vous avez fournies, sélectionnez le bouton Précédent afin d'apporter les corrections.

Étape 8 : Sélectionner l'établissement

Sélectionnez le lieu du produit exporté à partir de l'écran Sélectionner le/les établissement(s), si demandé.

Sélectionnez le nom de l'établissement inscrit sous Établissements, puis sélectionnez la flèche de droit pour ajouter l'établissement à la liste Établissements sélectionnés.

Saisie d'écran de l'écran Sélectionner les établissements. Description ci-après

Description de la saisie d'écran – Sélectionner les établissements

Si le lieu n'est pas affiché, sélectionnez le bouton +Ajouter un lieu et saisissez les renseignements suivants sur l'écran Sélectionner le/les établissement(s).

  • Pays (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 1 (obligatoire)
  • Ligne d'adresse 2
  • Ville (obligatoire)
  • État/Province/Région (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)
  • Données GPS de latitude
  • Données GPS de longitude
  • Détails supplémentaires

Saisie d'écran de l'écran Identifiez le(s) lieu(x) de vos produits exportés. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Identifiez les lieux de vos produits exportés

Étape 9 : Saisir les renseignements sur les produits

Saisissez les renseignements liés aux produits indiqués sur le certificat d'exportation, si demandés. Ces renseignements seront utilisés pour compléter votre certificat d'exportation.

Si le produit n'est pas affiché, sélectionnez le bouton +Ajouter des renseignements sur le(s) produit(s) et saisissez les renseignements suivants sur l'écran Ajouter des renseignements sur le(s) produit(s). Vous pouvez ajouter plusieurs produits, le cas échéant.

  • Produit Nom (obligatoire)
  • Description (obligatoire)
  • Type de colis (obligatoire)
  • Poids net (obligatoire)
  • Unité de poids (kg/lb) (obligatoire)

Saisie d'écran de l'écran Saisir les renseignements sur les produits. Description ci-après.

Saisie d'écran de l'écran Saisir les renseignements sur les produits. Description ci-après.

Sélectionnez le bouton Enregistrer.

Saisie d'écran de l'écran Saisir les renseignements sur les produits.

Étape 10 : Téléverser des documents justificatifs

Si des documents justificatifs sont nécessaires pour traiter votre certificat d'exportation, l'écran Téléversement des documents justificatifs apparaîtra en indiquant les documents qui sont requis. Si vous ne nécessitez pas de documents justificatifs, sélectionnez le bouton Prochaine étape afin de poursuivre.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de téléverser des documents, consultez Pour commencer.

Impression d'écran de la page Téléversement des documents justificatifs sur laquelle est encerclée le bouton Prochaine étape. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Téléversement des documents justificatifs

Vous devez téléverser tous les documents requis afin de poursuivre le traitement. Si un document a été téléversé, le message Téléversement réussi apparaîtra dans la colonne de l'état du téléversement à la suite du nom du document.

Si vous avez accidentellement téléversé le mauvais document, sélectionnez le bouton Supprimer et répétez l'étape du Téléversement des documents justificatifs afin de téléverser le bon document. Vous pouvez sélectionner le bouton Sauvegarder et revenir plus tard pour téléverser un document à un autre moment.

Saisie d'écran de la page Téléverser les documents justificatifs avec le message Téléversement réussi encerclé. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Téléversement des documents justificatifs

Lorsque vous avez fini d'ajouter des documents, sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Étape 11 : Revoir et soumettre votre demande

Passez attentivement en revue les renseignements inscrits sur ce sommaire. Pour apporter des corrections aux renseignements saisis, sélectionnez le bouton Précédent pour revenir à l'écran. Si tous les renseignements sont complets et exacts, sélectionnez le bouton Soumettre.

Lorsque votre demande est soumise, vous verrez la page Demande soumise.

Saisie d'écran de l'écran Demande soumise. Description ci-après.

Modifier l'ébauche d'une demande de certificat d'exportation

Lors d'une demande de certificat d'exportation, vous pouvez en tout temps revenir à la demande afin d'apporter des modifications à cette dernière avant de sélectionner le bouton Soumettre.

Sur votre tableau de bord, repérez et sélectionnez l'ébauche de demande que vous souhaitez modifier. Apportez les modifications nécessaires. Sélectionnez le bouton Soumettre sur l'écran final afin de soumettre votre demande.

Saisie d'écran de la page Tableau de bord, avec le tableau de demandes de service encerclé. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Tableau de bord

Date de modification :