Modernisation de l'étiquetage des aliments (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et Règlement sur les aliments et drogues)

Titre définitif ou provisoire de l'initiative réglementaire

Modernisation de l'étiquetage des aliments (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et Règlement sur les aliments et drogues)

Description de l'objectif

La modernisation de l'étiquetage des aliments a pour but de mettre au point un système plus moderne d'étiquetage des aliments pour répondre aux défis actuels et futurs en matière d'étiquetage de tous les aliments, y compris les aliments importés, canadiens et vendus au détail, les aliments emballés ou en vrac et les aliments pour transformation ultérieure.

Ce projet modifierait les exigences d'étiquetage du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues en plusieurs points clés, dont l'indication de la date, les renseignements sur l'entreprise alimentaire, la lisibilité, l'origine des aliments importés, les renseignements sur les principaux ingrédients mis en évidence par les allégations ou les images, et les noms usuels normalisés modifiés. Il vise à clarifier le libellé, à favoriser l'uniformité entre les produits, à assurer l'harmonisation s'il y a lieu et à réviser la réglementation désuète relative à l'étiquetage.

Il est aussi proposé d'inclure des changements réglementaires qui tiendraient compte d'engagements du gouvernement, l'incorporation par renvoi des normes de composition des aliments du Règlement sur les aliments et drogues dans un recueil, et l'abrogation des formats de contenant normalisés pour certains aliments.

Ces modifications aideraient les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière d'achat, favoriseraient l'innovation dans l'industrie et permettraient de tirer parti de la technologie moderne.

Lois habilitantes

Loi sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur les aliments et drogues

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises s'appliqueraient.

Possibilités de consultations publiques

On prévoit que les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2019. Une période de consultation publique permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet réglementaire.

Dans le cadre de la première phase des consultations menées en 2013-2014, l'ACIA a demandé aux Canadiens de signaler les problèmes du système actuel d'étiquetage des aliments qui relève du mandat de l'ACIA. En 2015, au cours de la deuxième phase des consultations, l'ACIA a proposé des options visant à moderniser le système. Voir le rapport « Ce que nous avons entendu » issu de ces consultations. En 2016-2017, l'ACIA a mené la troisième phase des consultations afin de recueillir des commentaires sur les principales propositions réglementaires élaborées en tenant compte des commentaires reçus à la phase 2.

Des webinaires et des réunions en personne ont eu lieu au cours de toutes les phases de mobilisation. Les intervenants trouveront plus de détails sur la page Web de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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