Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 20 mars 2012.  Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

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Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables (n^o
DORS : 2012-75
Date d'enregistrement : Le 25 avril 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
DORS : 2012-64
Date d'enregistrement : Le 29 mars 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

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Avis modifiant l’Avis sur les prix de l'Agence canadienne d’inspection des aliments

Titre : Modification à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Date d'enregistrement : Le 29 mars 2012
Date de publication : Le 21 avril 2012
Documents d'information : 
Modification (le site Web de la Gazette du Canada)