Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice.

Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux (no 20279)
Date d'enregistrement : Le 11 juin 2015, sous DORS/2015-142
Date de publication : Le 1er juillet 2015

Règlement modifiant certains règlements relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ci-après (no 000031)
Date d'enregistrement : Le 1 avril 2015, sous DORS/2015-78
Date de publication : Le 27 avril 2015

Règlement correctif visant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôle et l'application (no 20278)
Date d'enregistrement : Le 27 février 2015, sous DORS/2015-0055
Date de publication : Le 11 mars 2015

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