Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice.

Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (no 000002)
Date d'enregistrement : Le 09 mai 2016, sous DORS/2016-93
Date de publication : Le 18 mai 2016

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits (no 000038)
Date d'enregistrement : Le 15 avril 2016, sous DORS/2016-71
Date de publication : Le 4 mai 2016

Date de modification :