Catalogue de formulaires

Types de formulaire PDF:

  • Statique = imprimer et remplir à la main
  • À remplir = peut être rempli électroniquement et imprimé pour soumission
  • Dynamique = peut être rempli électroniquement, sauvegardé comme un fichier, imprimé et peut comporter la fonction d’envoi par courriel

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Si vous avez de la difficulté à obtenir l'un de ces formulaires, communiquez avec nous.

Les formulaires ci-après sont accessibles en format AdobeMD PDF. Nous vous recommandons d'utiliser la visionneuse PDF publiée par Adobe (Adobe Acrobat Reader). Vous aurez besoin de la version gratuite d'AdobeMD Reader (version 10.0 ou ultérieure) sur un ordinateur avec un système d'exploitation (SE) complet afin que les formulaires fonctionnent comme il se doit.

Télécharger se définit comme l'enregistrement du fichier sur votre ordinateur afin de l'ouvrir à partir du logiciel installé.

Pour obtenir un rendement optimal, téléchargez le formulaire particulier dont vous avez besoin et utilisez-le dans la version AdobeMD Reader qui convient à votre ordinateur. Il est possible que certaines fonctions ne soient pas accessibles si le formulaire est utilisé dans votre navigateur. Le formulaire pourrait ne pas s'ouvrir dans certains navigateurs.

Nota : Même si nous vous recommandons de télécharger le formulaire et de l'ouvrir sur votre ordinateur avec Adobe ReaderMD, vous pouvez suivre les instructions sur les pages Aide de LiveCycle - Comment ouvrir les formulaires PDF XFA dans Firefox et Chrome et Aide d'Acrobat - Modification de la prise en charge des modules externes pour Acrobat et Reader dans les navigateurs web modernes pour configurer votre navigateur afin qu'il prenne en charge les formulaires. Il faut aussi savoir que bons nombres de tablettes ou de téléphones ne permettent pas d'ouvrir ces formulaires, même avec Adobe ReaderMD. Si vous avez besoin d'une autre version, n'hésitez pas à communiquez avec nous.

Conseils pour remplir des formulaires dynamiques (PDF-XFA)

Imprimer des formulaires PDF :

De nombreux formulaires comportent un bouton Imprimer. Dans certains cas, le formulaire peut inclure plusieurs boutons d'impression. Chaque bouton d'impression est configuré de manière à imprimer une page ou une série de pages en particulier. Il n'est pas recommandé d'utiliser les autres commandes pour accéder à la fonction d'impression. Si vous avez cliqué sur un bouton d'impression configuré, ne modifiez pas l'information saisie dans la fenêtre « Pages à imprimer ».

Repérez la section Dimensionnement et gestion des pages de la boîte de dialogue Imprimer. Il est recommandé de sélectionner « Taille réelle » et de vous assurer que la case « Choisir la source de papier selon le format de la page PDF » est cochée. Le logiciel imprime ainsi les pages comme elles ont été conçues.

Remplir des formulaires dynamiques (PDF-XFA) :

Dans Adobe Reader, une barre d'information colorée s'affiche au-dessus du formulaire. Vous y trouverez le bouton « Mettre les champs existants en surbrillance ». Cliquez sur ce bouton pour mettre en surbrillance les champs à remplir. Il est alors plus facile de repérer l'emplacement des champs où des données doivent être saisies. Les champs obligatoires sont mis en évidence au moyen d'un contour couleur.

Lorsque vous remplissez un formulaire, il est conseillé d'utiliser la touche Tabulation pour passer d'un champ à l'autre et profiter de cette fonctionnalité intégrée.

Dates – La plupart des champs de date sont associés à un calendrier (sélecteur de dates). Pour y accéder, cliquez sur la flèche déroulante ou appuyez sur les flèches de votre clavier. Cliquez sur le mois ou l'année dans l'en-tête pour passer rapidement à une date qui ne se trouve pas dans le calendrier affiché.

Vous pouvez également taper la date dans le champ correspondant. Il n'est pas nécessaire de saisir les tirets entre les éléments. Les champs de date de la plupart des formulaires sont en format AAAA/MM/JJ.

De nombreux formulaires intègrent des conseils au moyen d'infobulles. Afin de consulter l'information, placez le pointeur de la souris sur le champ voulu. Elle ne s'affiche pas très longtemps. Pour l'afficher de nouveau, déplacez le pointeur puis placez-le de nouveau sur le champ. Au besoin, l'aide sera affichée en format texte à même le formulaire.

Listes déroulantes – Dans la mesure du possible, les listes sont triées en ordre alphabétique et saisies en lettres majuscules. Pour accéder à la liste, commencez à taper en lettres majuscules. Vous pouvez aussi accéder à la liste au moyen des flèches de votre clavier.

Envoi de formulaires en format PDF par courriel :

Certains formulaires contiennent un bouton vous permettant de les transmettre par courriel. Le formulaire est envoyé au moyen du service ou logiciel de courrier électronique qui est configuré sur votre ordinateur. Si vous utilisez un service Web de courrier électronique (et non un logiciel client de courrier électronique) et n'avez pas configuré votre service de courrier électronique afin qu'il fonctionne avec les liens « mail to », il est possible que le bouton NE fonctionne PAS. Vous pouvez sauvegarder votre fichier et le transmettre en pièce jointe au moyen de toute fonction permise par la configuration de votre ordinateur et votre fournisseur de service de courrier électronique.

Remarque : Il NE faut PAS envoyer par courriel les formulaires contenant des renseignements sur les cartes de crédit.

No. de
formulaire
TitreDate de révisionTypeTaille
ko
0009 Annexe III – Formule 1 – Demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail 2014/03 Dynamique 148
0015 Demande de crédit 2014/04 Dynamique 141
0051 Déclaration de semence généalogique 2013/06 Dynamique 145
0065 Demande de permis d'exploitation d'une usine de traitement en vertu de la loi sur la santé des animaux, comme l'exige l'article 165(1) du Règlement sur la santé des animaux 2017/03 Dynamique
0085 Demande d'inspection – Fruites et légumes frais 2013/04 Dynamique 138
0985 Demande de permis relatif aux fruits et légumes frais en vertu de la loi sur les produits agricoles et du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage 2016/08 Dynamique
1021 Demande de permis pour opérer un couvoir – sous la Loi sur la santé des animaux 2013/08 Dynamique 135
1099 Rapport de volaille classée 2015/03 Dynamique
1113 Demande de certificat d'analyse des semences aux fins d'exportation 2015/02 Dynamique
1160 Déclaration de semence généalogique - mélanges de semences certifiées 2013/03 Dynamique 128
1194 Déclaration d'un agent résidant au Canada (Formule II) 2014/03 Dynamique 103
1317 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semences - Déclaration du producteur 2017/05 Dynamique
1493 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada 2015/07 Dynamique
1503 Données sur les produits biologiques vétérinaires 2017/02 Dynamique
1524 Rapport d'épreuve intradermique 2016/04 Dynamique
1553 Déclaration de possession de l'importateur 2015/02 Dynamique
2205 Déclaration des événements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires 2015/09 Dynamique
2645 Demande d'agrément d'un établissement pour les fruit et légumes frais 2017/05 Dynamique
2908 Soumission d'échantillon pour la détection de la rage (externe) 2014/03 Dynamique 215
3043 Demande d'agrément d'un établissement
(Pour faire une demande d'agrément d'un établissement – en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes, veuillez utiliser le formulaire 5369)
2016/12 Dynamique
3076 Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semences 2015/07 Dynamique
3369 Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire 2016/10 Dynamique
3382 Profil descriptif de l'établissement demandeur de produits transformés, d'érable et de miel 2017/05 Dynamique
3778 Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément 2017/05 Dynamique
3885 Confirmation de vente 2014/04 Dynamique 176
4155 Demande d'agrément d'exploitant en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes 2016/08 Dynamique
4198 Supplément à la demande d'agrément d'un établissement et à la demande d'agrément d'exploitant en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes 2017/05 Dynamique
4560 Déclaration d'importation 2011/06 Dynamique 152
4625 Demande de service de classification de la volaille 2014/03 Dynamique 110
4685 Demande pour une exemption au règlement sur les fruits et légumes frais 2017/11 Dynamique
4720 Demande de services 2017/08 Dynamique
5078 Main levée conditionnelle à l'inspection au pays parACIA 2002/12 Statique 135
5083 Demande de permis pour importer
Nota : Pour faire une « demande de permis » pour importer des végétaux et des produits végétaux, y compris des insectes et des agents pathogènes, veuillez utiliser le formulaire 5256
2017/07 Dynamique
5087 Protection des obtentions végétales - Demande aux fins de dépôt pour un certificat d'obtention végétale 2015/07 Dynamique
5212 Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires homologués aux États-Unis 2016/03 Dynamique
5213 Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux états-unis ou dans d'autres pays étrangers 2015/07 Dynamique
5214 Demande de renouvellement du permit d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires 2015/07 Dynamique
5256 Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux 2012/07 Dynamique 447
5272 Demande de révision de documents
(Centre de service à l'importation)
2013/05 Dynamique 195
5280 Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada 2016/06 Dynamique
5289 Certificat d'analyse de semences 2016/03 Dynamique
5295 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » 2014/02 Dynamique 126
5304 Déclaration d'importation (Annexe A – Produits laitiers) 2013/08 Dynamique 134
5340 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) - D-13-01 2015/09 Dynamique
5344 Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H 2004/09 À remplir 234
5369 Demande d'agrément d'un établissement en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes 2017/05 Dynamique
5372 Formulaire d'entente programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 2015/10 Dynamique
5378 Programme canadien de certification des pépinières 2006/02 À remplir 259
5385 Renseignements personnels 2013/10 Dynamique 139
5405 Demande relative à un permis d'enlever d'un lieu et transporter, d'utiliser, de transformer, d'entreposer, de vendre, de confiner, de servir ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) en vertu de la Loi et du règlement sur la santé des animaux 2017/11 Dynamique
5407 Demande de participation au programme canadien de certification des pépinières 2006/02 À remplir 108
5414 Demande d'inspection de navire 2006/02 À remplir 161
5435 Demande d'inspection – Oeufs ou oeufs transformés 2013/11 Dynamique 119
5450 Annexe 8 – Formulaire de commande pour étiquettes de certification et estampilles inter-installations 2006/08 À remplir 134
5467 Mise à jour de la liste d'inspection obligatoire 2010/06 À remplir 145
5475 Demande d'autorisation de recherche en vertu de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais 2014/03 Dynamique 130
5477 Retour de produits canadiens du poisson 2007/04 À remplir 174
5479 Service d'inspection à destination (SID) Demande d'inspection de produits 2017/06 Dynamique 142
5561 Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Féderation de Russie 2008/10 Dynamique 37
5562 Demande de permis d'importation de fromages 2017/05 Dynamique
5567 Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du Règlement sur les produits transformés (RPT) et le Règlement sur les produits de l'érable (RPE) 2017/12 Dynamique
5569 Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes 2013/11 Dynamique 104
5578 Demande de participation au programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers 2015/01 Dynamique
5587 Demande de permis d'importation de poisson 2017/07 Dynamique
5588 Avis d'importation du poisson 2013/11 Dynamique 151
5597 Test rapide d'immunohistochimie direct (TRID) Soumission d'échantillon positive de la rage 2014/07 Dynamique
5608 Produits importés destinés à une transformation ultérieure dans un établissement enregistré au niveau fédéral 2013/11 Dynamique 114
5609 Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada formulaire de demande de retour division de la santé des animaux terrestres 2014/01 Dynamique 137
5616 Paiement des frais de délivrance d'un certificat d'obtention végétale 2016/05 Dynamique
5617 Protection des obtentions végétales - confirmation des renseignements relatifs aux certificat d'obtention végétale 2015/07 Dynamique
5618 Protection des d'obtentions végétales - demande d'examen du lieu d'essai 2015/07 Dynamique
5624 Document d'information équine 2013/08 Dynamique 298
5629 Recours en dotation demande d'examen par une tierce partie indépendante 2012/05 À remplir 894
5630 Recours en dotation demande d'examen de la décision 2012/05 À remplir 902
5636 Recours en dotation déclaration de plainte (La Politique sur le recours en dotation en vigueur le 1 décembre 2010) 2012/05 À remplir 919
5661 Soumission des échantillons pour le programme national sur la santé des animaux aquatiques 2016/04 Dynamique
5670 Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats 2016/11 Dynamique
5683 Demande de permis zoosanitaire relatif aux animaux aquatiques 2014/05 Dynamique 125
5685 Déclaration de propriété de l'importateur relative aux animaux aquatiques de compagnie 2012/12 À remplir 1 160
5686 Plaintes, commentaires et compliments 2016/02 Dynamique
5692 Demande d'adhésion du bénéficiaire au paiement électronique (dépôt directe) (ESB) 2015/10 Dynamique
5695 Demande de participation au programme de compartimentation de la santé des animaux aquatiques 2013/11 Dynamique 191
5700 Demande d'enregistrement de variété 2017/03 Dynamique
5701 Demande de droits payables pour l'enregistrement des variétés 2013/02 Dynamique 137
5702 Déclaration de semence généalogique - Mélange certifié OCDE* de semences herbagères (*Organisation de coopération et de développement économique) 2013/03 Dynamique 127
5704 Demande de permis d'exportation de poisson 2013/01 Dynamique 112
5707 Demande d'essai de recherche au champ en milieu confiné 2014/12 Dynamique
5715 Déclaration d'importation pour les usages finals d'aquariums (commerciaux, privés et zoos/publics) 2017/11 Dynamique
5719 Rapport des maladies à notification annuelle de la division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) 2014/11 Dynamique
5722 Certificat d'origine visant les poisons et les produits du poisson destinés à la consommation humaine du Canada vers le Koweït 2014/01 Dynamique 119
5728 Demande de modification 2014/04 Dynamique 104
5743 Programme national sur la Santé des animaux aquatiques - Demande de permis pour déplacer des poissons à nageoire et/ou des choses à l'intérieur du Canada 2017/02 Dynamique
5745 Demande d'enregistrement au Programme de certification pour l'exportation d'essences de feuillus réglementées pour le genre Agrilus spp. vers l'Union européenne - Directive D-14-02 2016/06 Dynamique
5747 Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger 2017/01 Dynamique
5748 Demande de reconnaissance en tant que compartiment en vertu du programme de contrôle des déplacements en territoire canadien 2017/02 Dynamique
5749 Programme national sur la santé des animaux aquatiques - Demande de permis pour les établissements fermés canadiens qui reçoivent des animaux aquatiques ou des choses de zones déclarées comme zone contaminée, zone tampon, zone temporairement exempt ou zone exempte de maladie 2017/02 Dynamique
5752 Permis général, Article 27 de la Loi sur la santé des animaux Déplacement de choses désignées vers ou dans la zone de contrôle primaire (ZCP) déclarée pour l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) 2014/12 Dynamique
5753 Demande d'un permis particulier pour le déplacement de choses désignées vers ou dans la zone de contrôle primaire (ZCP) déclarée pour l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) 2014/12 Dynamique
5758 Programme national sur la santé des animaux aquatiques - Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada 2017/02 Dynamique
5761 Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) - Présentation des étiquettes de produit 2016/02 Dynamique
5767 Demande pour un inspecteur de cultures de semences agréé (ICSA) 2015/11 Dynamique
5768 Programme national sur la Santé des animaux aquatiques, Programme de contrôle des déplacements intérieurs, Demande de déclaration d'un compartiment comme zone exempte de maladies des animaux aquatiques à déclaration obligatoire 2017/02 Dynamique
5780 Demande de désignation de l'ACIA à l'intention des parties externes non fédérales 2016/08 Dynamique
5784 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur des légumes de serre 2017/03 Dynamique
5785 Liste de vérification pour l'audit des établissements canadiens de bœuf Établissements d'abattage et de transformation 2016/10 Dynamique
5786 Demande de Certificat de vente libre 2017/12 Dynamique
5800 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur des pépinières 2017/03 Dynamique
5801 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur de la floriculture 2017/03 Dynamique
5802 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour les producteurs de fruits et de noix 2017/03 Dynamique
5804 Demande d'agrément d'un établissement de transformation du poisson 2017/08 Dynamique
5805 Preuve de l'autorité 2017/07 Dynamique
4177 Rapport sur les troupeaux approuvés fournisseurs de couvoir 2017/08 Dynamique
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