Mon ACIA : Énoncé de confidentialité

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est déterminée à protéger le droit à la vie privée des personnes, y compris protéger la confidentialité des renseignements fournis par les individus et les entreprises.

Les renseignements personnels soumis au moyen de l'inscription au portail Mon ACIA sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et tous autres lois et règlements connexes.

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés pour inscrire les individus à Mon ACIA et permettre l'accès à plusieurs services en ligne. Ces renseignements sont accessibles aux membres du personnel de l'Agence et aux personnes autorisées en fonction du profil de l'individu afin que l'ACIA puisse assurer la prestation de services réglementaires sous sa responsabilité.

À défaut de fournir les renseignements demandés, l'individu ne sera pas en mesure d'accéder aux services en ligne offert par le portail Mon ACIA.

Les renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales sont assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par l'ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les individus à qui les renseignements se rapportent ont droit à la protection de leurs renseignements personnels ainsi que d'en demander la correction et d'y accéder en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ses règlements sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Sur demande, les individus peuvent avoir accès à leur dossier, en faire corriger les renseignements inexacts ou y joindre une note.

Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels conservés par l'ACIA, les individus peuvent communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACIA aux adresses suivantes :

Par courriel : ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca

Par la poste :
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat de l'intégrité et des recours
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, tour 1, pièce 0-149
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada quant à la façon dont l'ACIA traite ses renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis seront conservés et éliminés conformément au calendrier de conservation et d'élimination de l'Agence.

Selon le type de service en ligne requis, les renseignements personnels seront conservés dans un fichier de renseignements personnels (FRP) de l'ACIA; une description de tous les FRP de l'ACIA se trouve sur le site Info Source de l'Agence.

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