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Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.7F
Lignes directrices pour la préparation des protocoles de production, protocoles spéciaux, et du sommaire des changements pour les produits biologiques vétérinaires

Table des matières

• I. Introduction
• II. Exigences générales
• III. Protocoles de production
• IV. Protocoles spéciaux
• V. Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux
• VI. Considérations particulières au sujet des fabricants aux États-Unis
• VII. Références
• VIII. Modèles des formats exigés
  VIII.A. Modèle de format exigé du protocole de production : page couverture
  VIII.B. Modèle de format exigé pour le protocole de production : pages subséquentes
  
  1. Vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines
  2. Trousses de diagnostic vétérinaire
  3. Produits d'anticorps
  VIII.C. Modèle de format exigé : sommaire des changements du protocole de production
  VIII.D. Modèle de format exigé pour le protocole spécial
  
  1. Page couverture
  2. Pages subséquentes
• VIII.E. Modèle de format exigé : sommaire des changements du protocole spécial

I. Introduction

L'objectif premier de ce document est d'informer les fabricants de produits biologiques vétérinaires des exigences associées aux protocoles de production (PP) et aux protocoles spéciaux (PS). Ces lignes directrices s'adressent principalement aux fabricants canadiens et aux fabricants étrangers provenant de pays autres que les États-Unis (É.-U.). Les exigences associées aux PP et aux PS des fabricants des É.-U. peuvent différer à certains égards. Ces différences sont décrites à la section VI.

Le PP, rédigé par le fabricant au sujet d'un produit biologique vétérinaire, est un document ayant force de loi qui décrit les méthodes de production et d'analyse suggérées par le fabricant du produit en question et qui a été approuvé par la Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En plus de la préparation du PP, la plupart des entreprises préparent aussi des PS pour décrire les milieux de cultures, les réactifs et les méthodes normalisées utilisées pour plus d'un produit ou spécifiquement pour les analyses associées à un produit. Les changements (révisions) apportés aux PP ou aux PS sont décrits dans le document intitulé « sommaire des changements » qui accompagne une demande de révision de PP ou de PS Toutes les révisions aux PP et aux PS relatifs à des produits homologués et mis en circulation au Canada doivent être approuvées par le CCPBV de l'ACIA avant leur mise en place chez le fabricant.

Les fabricants de produits biologiques vétérinaires doivent adopter un format normalisé pour les trois documents susnommés. Des modèles présentant les formats préconisés pour les PP, les PS ainsi que le sommaire des changements sont décrits à la section VIII.

A. Fondement juridique

Le Réglement sur la santé des animaux exige que la fabrication, l'emballage, l'étiquetage et les épreuves de tous les produits biologiques vétérinaires soient conformes aux indications consignées dans les données générales sur le produit (protocole de production [PP]) approuvées par le CCPBV de l'ACIA.

II. Exigences générales

A. Format exigé

Pour tous les PP, PS et sommaires des changements, il faut laisser une marge de 2,5 cm en haut, à gauche et à droite ainsi qu'une marge d'au moins 5 cm au bas de chaque page pour l'estampille d'approbation du CCPBV.

B. Ébauches de protocoles de production et protocoles spéciaux

Les versions des PP et des PS qui sont présentées au CCPBV pour l'homologation au Canada de tout nouveau produit biologique vétérinaire constituent des ébauches jusqu'à leur approbation définitive (estampille datée du CCPBV sur chaque page). Les modifications et corrections apportées aux PP et aux PS pendant l'évaluation du dossier du nouveau produit ne sont pas traitées comme des révisions et ne requièrent pas la présentation d'un « Sommaire des changements ». Cependant, chaque nouvelle version complétée du PP ou du PS doit porter une nouvelle date afin de la distinguer de la version précédente.

C. Nombre d'exemplaires exigés lors de l'évaluation

Lors de la présentation de nouveaux produits biologiques vétérinaires, les fabricants doivent fournir trois exemplaires originaux ainsi que les ébauches finales des PP ou des PS signés à la dernière page par la personne autorisée chez le fabricant. Suite à l'approbation (estampille du CCPBV), un exemplaire estampillé approuvé sera retourné au fabricant, un autre exemplaire estampillé sera transmis au Laboratoire d'évaluation des produits biologiques (LEPB) et un troisième exemplaire estampillé sera conservé dans les dossiers du CCPBV.

D. Protocoles de production et protocoles spéciaux pour les fabricants canadiens exportant aux États-Unis

Les produits biologiques vétérinaires fabriqués au Canada peuvent être homologués aux É.-U. par l'intermédiaire d'un « Permittee » situé aux É.-U. Dans de tels cas, le fabricant canadien est alors tenu par le CCPBV de n'avoir qu'une seule version du contenu des PP et PS pour ces produits. Le nom attribué au produit doit être le même sur les deux PP (version canadienne et version des É.-U.) Les numéros donnés aux versions canadiennes des PS doivent rester les mêmes pour les PS du « Permittee ». Seules les coordonnées du fabricant canadien et du « Permittee » aux É.-U., ainsi que les exigences respectives de mise en circulation des séries, seront différentes.

III. Protocoles de production

A. Format exigé

Le format et les en-têtes exigés pour les PP sont distincts pour les trois principales catégories de produits biologiques vétérinaires : 1- vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines; 2- trousses de diagnostic vétérinaire; et 3- produits d'anticorps. La section VIII présente des modèles de lignes directrices à propos des en-têtes de section et des exigences en termes d'information pour chacun de ces trois types de produits. Tous les titres des sections et tous les en-têtes du modèle doivent être inscrits dans le PP préparé par le fabricant. Si une section ou sous-section en particulier ne s'applique pas au produit décrit, il faut alors inscrire « N/A » pour « non-applicable ».

Pour de plus amples informations au sujet du contenu et de la mise en page des PP, veuillez consulter les modèles présentés à la section VIII.B.1 (vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines), VIII.B.2 (trousses de diagnostic vétérinaire), ou VIII.B.3 (produits d'anticorps).

IV. Protocoles spéciaux

A. Protocoles spéciaux et procédures opérationnelles normalisées

Les PS peuvent être cités dans les PP ou d'autres PS pour éviter les répétitions d'information et simplifier le contenu de ces documents principaux. Les PS doivent être identifiés par un titre descriptif et être numérotés consécutivement. Leur format doit être similaire à celui des textes de PP (Voir ci-dessous).

Des procédures opérationnelles normalisées (PON) sont habituellement rédigées par les fabricants étrangers autres que ceux provenant des É.-U. afin de décrire la composition des milieux et de nombreuses méthodes ou techniques utilisés dans la fabrication d'un produit biologique vétérinaire. Même si le format de ces PON diffère de celui des PS, ces PON sont habituellement acceptées comme substituts aux PS si les documents sont datés et signés. Dans de tels cas, des photocopies certifiées de toutes les PON pertinentes (citées dans le PP et dans les PON principales) au dossier du produit à être homologué doivent être présentées au CCPBV par le fabricant étranger. Pour les besoins de cette directive, les fabricants à qui l'on autorise l'utilisation de PON en remplacement de PS devraient suivre les procédures indiquées pour les PS le cas échéant.

Note 1 : Le CCPBV se réserve le droit d'exiger la rédaction de PS selon le format décrit dans les présentes lignes directrices, si les PON présentées par le fabricant étranger sont jugées insatisfaisantes.

B. Format exigé

Les modèles présentant un aperçu du format et du contenu de la page couverture ainsi que des pages subséquentes de PS sont disponibles à la section VIII.D.1 et VIII.D.2, respectivement.

C. Documentation sur les substances d'origine animale

Pour chaque produit destiné à la fabrication ou à l'importation au Canada, une liste doit être fournie portant l'information sur toutes les substances d'origine animale (SOA) qui ont été soit utilisées directement dans la production ou ont été en contact avec l'une de ses composantes au cours de la préparation et/ou de la production. Pour chaque substance utilisée, le fabricant doit indiquer le pays d'origine, l'espèce animale, le tissu d'origine ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur et fournir un certificat de chaque fournisseur signé et daté (ou un certificat de conformité de la Direction européenne de la qualité du médicament et de la santé [DEQM]) indiquant les mesures prises pour réduire le risque de contamination du produit par des agents d'EST animales (c.-à-d. le pays d'origine, les espèces animales et l'état sanitaire des animaux sources). Les vaccins et les produits d'anticorps ne doivent pas contenir de matières définies comme étant des matières à risque spécifiées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la documentation associée aux SOA sur le site Web du CCPBV de l'ACIA.

La documentation associée aux SOA devraient être répertoriée dans un PS Comme dans le cas de tout PS, trois exemplaires originaux du PS-SOA sont nécessaires. Toutefois, une seule photocopie des certificats d'origine ou de l'analyse et du certificat du fournisseur est requise. Ces documents doivent être mis en annexes au PS-SOA et ne sont pas estampillés bien qu'ils doivent être conservés au CCPBV en tant qu'information essentielle.

V. Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux

Toutes les révisions aux PP et aux PS associées à des produits homologués mis en circulation au Canada doivent être approuvées par le CCPBV avant leur mise en place chez le fabricant, sans égard à la présence de changements majeurs ou mineurs.

A. Fréquence

Il est recommandé que les fabricants vérifient la documentation associée aux PP et PS chaque année afin d'identifier tout changement nécessaire à apporter. Si les changements souhaités de la part du fabricant modifient de façon majeure la méthode de production ou l'épreuve pour la mise en circulation de série (c.-à-d. lors d'une révision majeure d'un PP-voir V.E.1), le fabricant est tenu de transmettre cette révision pour approbation aussitôt que possible. Si ces changements sont mineurs, le fabricant peut les accumuler et les transmettre au CCPBV à l'occasion de la révision annuelle.

Note 2 : Si la version actuelle d'un PP ou d'un PS approuvée et estampillée par le CCPBV comporte des corrections à l'encre effectuées par le CCPBV lors du processus d'approbation, le fabricant est tenu d'incorporer ces corrections lors de la présentation subséquente d'une révision.

Note 3 : Lorsqu'une révision partielle proposée nécessite la révision de plus de 50 % des pages d'un PP (ou d'un PS) et qu'elle est effectuée après que la dernière révision complète ait été approuvée, le fabricant doit plutôt transmettre le(s) changement(s) souhaité(s) dans le cadre d'une nouvelle révision complète effectuée au PP (ou au PS).

B. Nombre d'exemplaires exigés

Les fabricants doivent fournir trois exemplaires originaux des pages révisées du PP ou du PS signées par la personne autorisée chez le fabricant ainsi que trois exemplaires originaux du sommaire des changements signés.

C. Sommaire des changements

Le sommaire des changements est un document indépendant, préparé par le fabricant, qui présente un sommaire de tous les changements (ajouts, retraits, corrections) effectués aux PP ou aux PS dans le cadre d'une révision en cours. L'emplacement des changements doit être décrit de façon juste en faisant référence aux sections et sous-sections appropriées car la numération des pages peut changer de révision en révision. Les pages du sommaire des changements doivent comporter un en-tête qui décrit l'identification du fabricant et le nom du produit (ou titre du PS). Seule la date de la demande d'approbation de la révision est requise dans cet en-tête. Si le sommaire des changements comporte plus d'une page, elles sont numérotées à partir du chiffre 1. Il doit aussi être signé par la personne autorisée chez le fabricant. Des modèles de sommaire des changements accompagnant une révision de PP ou de PS sont fournis à la section VIII.

D. Demande d'approbation

La demande de révision d'un PP ou d'un PS doit inclure: 1) une lettre de présentation, 2) les pages révisées, 3) le sommaire des changements signé, et 4) le formulaire CFIA/ACIA 4720 accompagné des frais applicables. Pour toute révision partielle de PP et PS approuvée au préalable, chaque page révisée doit être signée par la personne autorisée par le fabricant. Pour des révisions complètes, seule la dernière page du PP devra être signée.

Les pages subséquentes (c.-à-d. toutes les pages à l'exception de la page couverture) d'un PP ou d'un PS ont un espace dans l'en-tête où l'on peut écrire la date de la version remplacée. Si seulement certaines pages sont révisées, il faut spécifier la date de la version précédente de la page révisée qui avait été approuvée par le CCPBV où le terme « Remplace » est indiqué. Pour toute révision complète d'un PP ou d'un PS, il faut inscrire la date de la version précédente complète qui avait été approuvée par le CCPBV où le terme « Remplace » est indiqué. De plus, lors d'une révision complète, la page couverture du PP ou du PS doit être présentée à nouveau et porter les termes « Révision complète » placés sous la date de révision de la page couverture.

Lorsque le changement à apporter à la révision d'une seule page déborde de l'espace disponible, le texte en surplus est reporté sur une nouvelle page portant le même chiffre suivi de la lettre « a ». Si plusieurs pages supplémentaires sont nécessaires pour indiquer le changement, les pages additionnelles portent le même chiffre suivi des lettres « a », « b », « c », etc.

Note 4 : Si plusieurs PP s'appliquent à un dossier d'un produit homologué au Canada (les PP respectifs de fractions entrant dans la composition du produit final pour lesquelles il n'y a pas de dossiers de produits séparés au CCPBV), un seul frais sera exigé pour la présentation de révision de PP relatifs au même dossier en autant que ces révisions soient présentées en même temps.

E. Révisions apportées aux protocoles de production

La lettre de présentation qui accompagne le dossier de la demande de révision doit indiquer si les changements souhaités au PP requièrent une révision mineure ou majeure du document. Les fabricants qui présentent simultanément des demandes de révision de plusieurs PP doivent préparer une lettre de présentation pour chaque dossier du produit.

F. Révisions apportées aux protocoles spéciaux

Les révisions apportées au PS devraient être classées selon le fait que le PS en question décrit ou non le mode de préparation et/ou les tests de puissance des produits biologiques vétérinaires en vrac ou à l'état de produit biologique vétérinaire final. Cette distinction doit être identifiée dans la lettre de présentation qui accompagne la demande de révision du PS Tels que dans le cas de changements majeurs, les révisions effectuées au PS qui modifient de façon significative le mode de production du produit et les épreuves réalisées, doivent être présentées au CCPBV aux fins d'examen dans les plus brefs délais et doivent être accompagnées de données à l'appui. Les révisions associées à tous les autres PS doivent être présentées annuellement.

Note 8 : Il n'y a aucun frais pour la révision ou le classement des changements des PS.

VI. Considérations particulières au sujet des fabricants aux États-Unis

Les fabricants aux É.-U. devront présenter une seule copie (photocopie) du PP ou du PS pour obtenir l'approbation du CCPBV si le produit n'est pas testé au Canada (c.-à-d. produit homologué et testé aux É.-U.; PP ou PS estampillés par le Center for Veterinary Biologics [CVB] du US Department of Agriculture [USDA] Animal and Plant Health Inspection Services [APHIS]).

Note 9 : Lorsqu'un PS est préparé afin de fournir la documentation sur les SOA, si ce PS n'est pas approuvé par le USDA-APHIS-CVB mais plutôt par le CCPBV, trois exemplaires originaux du PS-SOA sont requis. (Dans tous les cas, une seule copie est exigée de chaque du certificat d'origine ou de l'analyse ainsi que du certificat du fournisseur présent dans les annexes du PS SOA).

Au sujet de la présentation et de l'examen des révisions apportées aux PP et aux PS associées aux produits biologiques vétérinaires fabriqués aux É.-U. et réglementés par le USDA-APHIS-CVB, le CCPBV exige les documents énumérés ci-dessous :

1. Le formulaire CFIA/ACIA 5212 pour la demande de révisions (la lettre de présentation n'est pas nécessaire).  
2. Le formulaire CFIA/ACIA 4720 [avec les frais afférents selon l'article 10.(2)](pas de frais pour les PS).  
3. Une photocopie des pages révisées ou du PP ou PS complètement révisé.
4. Une photocopie de tout sommaire des changements correspondant.
5. Une photocopie de tout formulaire APHIS 2015 correspondant avec la décision rendue par le USDA-APHIS-CVB
6. Une copie des donnés à l'appui selon le cas.

Note 10 : L'utilisation du formulaire CFIA/ACIA 5212 ne s'applique qu'aux PP et PS qui respectent les critères suivants :
a. Les PP et les PS ont déjà été approuvés par le USDA-APHIS-CVB
b. Les PP et les PS se rapportent à des produits biologiques vétérinaires déjà homologués au Canada (identifiés sur le permis d'importation annuel).

L'utilisation du formulaire CFIA/ACIA 5212 ne s'applique pas aux cas suivants :
a. Les présentations de documents au dossier de nouveaux produits sous évaluation qui ne sont pas encore homologués au Canada;
b. Les produits fabriqués aux É.-U. pour exportation au Canada seulement et dont les séries sont mises en circulation par le CCPBV de ACIA
c. Les PS de SOA sont rédigées pour le CCPBV de l'ACIA et approuvées par cette dernière.

Les révisions aux PP et aux PS ne contenant que des changements mineurs sont classées par le CCPBV sans examen approfondi. Toute révision comportant un changement majeur est évaluée par le CCPBV, et doit être présentée accompagnée de données à l'appui (selon le cas) le plus tôt possible après son approbation par le USDA-APHIS-CVB. Suite à l'approbation de la demande de mise à jour, le formulaire CFIA/ACIA 5212 soumis est signé par un représentant du CCPBV et retourné à l'expéditeur. Une photocopie de ce formulaire signé est classé dans le dossier du produit.

VII. Références

1. Code of Federal Regulations - Title 9 - Animals and Animal Products - Part 114.9. US Government Printing Office, Washington.

VIII. Modèles des formats exigés

Note 11: Les explications relatives au contenu souhaité des sections (texte entre [...]) sont fournies à titre informatif seulement et ne doivent pas apparaître dans le PP présenté au CCPBV.

VIII.A. Modèle de format exigé du protocole de production : page couverture

VIII.B. Modèle de format exigé pour le protocole de production : pages subséquentes

1. Vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines

2. Trousses de diagnostic vétérinaire

3. Produits d'anticorps

VIII.C. Modèle de format exigé : sommaire des changements du protocole de production

Voici un modèle de la présentation des changements apportés à un PP qui a déjà été approuvé par le CCPBV de l'ACIA. Lorsque des révisions sont nécessaires, les pages modifiées ainsi qu'un Sommaire des changements doivent être présentés au CCPBV aux fins d'approbation. Après l'approbation, on remplace les pages du PP original par les nouvelles pages. Chaque Sommaire des changements est joint au PP approuvé; il donne un aperçu de l'ensemble des changements apportés depuis la préparation et l'approbation du PP original.

VIII.D. Modèle de format exigé pour le protocole spécial

1. Page couverture

2. Pages subséquentes

VIII.E. Modèle de format exigé : sommaire des changements du protocole spécial

Voici un modèle de la présentation des changements apportés à un PS qui a déjà été approuvé par le CCPBV de l'ACIA. Lorsque des révisions sont nécessaires, les pages modifiées ainsi qu'un Sommaire des changements doivent être présentés du CCPBV aux fins d'approbation. Après l'approbation, on remplace les pages du PS original par les nouvelles pages. Chaque Sommaire des changements est joint au PS approuvé; il donne un aperçu de l'ensemble des changements apportés depuis la préparation et l'approbation du PS original.