Liste des administrateurs

Sur le plan fédéral, la Loi sur la santé des animaux régit les activités de traçabilité du bétail au Canada. La partie XV du Règlement sur la santé des animaux décrit les exigences d'identification pour les bovins, les bisons et les moutons.

En vertu du Règlement, les personnes qui sont en possession d'un animal, ou qui sont chargés du soin ou du contrôle d'un animal, ou d'une carcasse d'animal, doivent déclarer à l'administrateur certains types de renseignements sur l'identification et le déplacement de l'animal.

Dans la partie XV, l'« administrateur » est défini comme « une personne avec qui le ministre conclut un accord, aux termes de l'article 34 de la Loi, pour l'administration d'un programme national d'identification des animaux. »

Administrateur

L'Agence canadienne d'identification des bovins (ACIB) est reconnue comme l'administrateur national du programme d'identification des bovins, des moutons et des bisons. Si vous êtes une partie réglementée et souhaitez obtenir plus d'information sur les exigences d'identification des animaux et de déclaration, veuillez communiquer avec l'ACIB.

Agence canadienne d'identification des bovins
Siège social
300, 5735 - 7^th Street Nord Est
Calgary (Alberta) T2E 8V3
Sans frais : 877-909-2333
Téléphone : 403-275-2083 (centre d'appel ouvert du lundi au vendredi de 7 h à 18 h, heure des Rocheuses)
Fax : 403-275-1668
Courriel : info@canadaid.ca

Les parties réglementées peuvent déclarer les données sur l'identification et le déplacement des animaux dans le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB), qui est une base de données gérée par l'ACIB.

• Canadian Livestock Tracking System (CLTS)
• Resource Centre: Canadian Livestock Tracking System

Organisation qui gère un système d'identification des animaux

Dans la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, il est fait mention d'un « organisme de gestion d'un système d'identification des animaux ». Une telle mention est faite pour une organisation qui n'est pas officiellement reconnue comme administrateur, puisqu'elle n'a pas signé un accord avec le ministre ou n'a pas mis sur pied un programme national, comme l'exige la définition.

Agri-Traçabilité Québec (ATQ) répond aux critères d'un « organisme de gestion d'un système d'identification des animaux » et de traçabilité du bétail. Ainsi, les producteurs de bovins, de moutons et de cervidés du Québec déclarent les renseignements précisés dans la partie XV sur l'identification et le déplacement dans la base de données ATQ.

Agri-Traçabilité Québec
555, boul. Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil (Québec) Canada  J4H 4E8

Service à la clientèle (par téléphone) : 1-866-270-4319
Ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30 (heure normale de l'Est)

Service à la clientèle (par fax) : 1-866-473-4033
Numéro de fax de l'administration : 1-866-679-6547

Les parties réglementées au Québec peuvent signaler l'identification des animaux et l'information sur le déplacement dans la base de données ATQ.