Conditions d'importation dans les pays de l'Union européenne, d'échantillons d'animaux à des fins d'analyse ou de recherche uniquement

TAHD-DSAT-IE-2011-2-1
Le 28 octobre 2011

But

Le présent document vise à expliquer les conditions d'exportation des échantillons d'animaux (produits sanguins [sang, sérum, plasma], frottis sanguins, moelle osseuse, échantillons de tissu, etc.) à des fins d'analyse ou de recherche, du Canada vers un laboratoire d'un État membre de l'Union européenne (UE).

Note aux exportateurs : Les conditions d'importation sont sujettes à changement et il est de la responsabilité de l'importateur de s'assurer en tout temps que les produits importés satisfont aux conditions d'importation en vigueur au moment de l'importation.

Conditions d'importation

Allemagne

Le laboratoire allemand doit faire la demande d'un permis d'importation auprès de l'autorité compétente.

Belgique

1. Demande d'un permis d'importation, depuis un pays tiers, de sous-produits animaux destinés à la recherche : veuillez consulter le site de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour des informations pratiques et accéder au formulaire de demande d'obtention d'une autorisation d'importation, depuis des pays tiers, de sous-produits animaux destinés à la recherche - PDF (318 ko).
2. Les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine

Danemark

Les conditions d'importation sont définies selon le règlement (CE) n^o 334/2009 du 30 avril 2009 relatives au contrôle vétérinaire sur l'importation de matériel d'élevage et de produits d'animaux non destinés à la consommation humaine etc., incluant les dispositions relatives au contrôle aux frontières et au préavis.

Les produits sanguins (sang, sérum, plasma), les frottis sanguins, la moelle osseuse et les échantillons de tissu de chien, de singe, de porc, de rats, de souris, de lapins, de hamsters et de cochons d'Inde utilisés comme animaux d'expérience peuvent être importés pour analyse dans un laboratoire danois sous réserve que les conditions suivantes aient été satisfaites selon l'article 23 du Règlement (CE) n^o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil :

1. Le matériel devra être importé dans un emballage hermétique et résistant.
2. Le matériel devra être envoyé directement au laboratoire autorisé à manipuler ce genre de matériel.
3. L'envoi devra être accompagné d'un document commercial contenant les informations suivantes :
   • la date d'expédition du lieu d'origine
   • les nom et adresse de l'exportateur
   • la description du produit
   • la quantité
   • le lieu d'origine
   • le nom et adresse de l'expéditeur
   • les nom et adresse de l'importateur.
4. L'envoi devra être identifié comme « Matériel pour analyse de laboratoire ».
5. Le matériel devra provenir d'animaux non suspects d'avoir été infectés, ni confirmés atteints d'une des maladies inscrites sur la liste des maladies infectieuses du paragraphe 25 de la loi n^o 432 du 9 juin 2004.

Espagne

1. Le laboratoire espagnol doit envoyer le formulaire (Annexe II ;: Importation occasionnelle, Annexe III : Importateurs enregistrés, Application d'importation de matériel biologique pour la recherche¹) dûment rempli et signé par télécopie au numéro suivant : +34 91 347 8248.
2. Une déclaration écrite du laboratoire canadien indiquant que les échantillons ne sont pas infectieux.
3. Une fois évaluée, la demande sera envoyée par télécopie au laboratoire concerné et une autre copie aux services vétérinaires du Poste d'Inspection Frontalier (PIF) de l'aéroport par où entrera la marchandise.

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1. Documents: Anexo II : Importación ocasional, Anexo III : Importadores registrados, Solicitud de importación de material biológico de investigación

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France

Conformément aux dispositions nationales prévues par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 avril 2002, les importations d'échantillons destinés à la recherche in-vitro sont autorisées sous réserve que les lots de produits soient accompagnés d'un document établi par l'importateur portant les mentions suivantes :

• la description du produit et son code douanier (code SH)
• la quantité de produits
• l'identification du pays d'expédition, les nom et adresse de l'expéditeur
• les nom et adresse de l'établissement de première destination.

Les colis doivent porter la mention « exclusivement destinés à un usage technique ou pharmaceutique » ET « produits non destinés à la consommation animale ou humaine ».

Italie

L'importateur italien (le laboratoire) doit entrer en contact avec le Dr Gilberto Izzi (Téléphone : 06 5994 6531 / Courriel : g.izzi@sanita.it) pour connaître les conditions d'importation.

Royaume-Uni (Écosse, Grande-Bretagne, Irlande du Nord et Pays de Galles)

Un permis d'importation pour les produits d'origine animale de pays tiers à des fins de recherche ou de diagnostic est requis. Espèces autorisées : canidés, félidés, lagomorphes et rongeurs. Ne couvre pas les primates
Re : N^o d'autorisation : IMP/GEN/2010/12
La requête est faite par l'importateur.

Veuillez contacter le bureau de santé animale de Chelmsford pour toute information :

Beeches Road, Chelmsford
Essex CM1 2RU
Téléphone : 01245 454 860 / Télécopie : 01245 351162
Courriel : AH.Chelmsford@animalhealth.gsi.gov.uk

Consulter aussi le site Web du Department for Environment and Rural Affairs (DEFRA) (disponible en anglais uniquement).

Pour les primates, veuillez consulter : ApiChelmsford@animalhealth.gsi.gov.uk

Suède

1. Le site Internet du Department for Animal Welfare and Health du Swedish Board of Agriculture fournit le formulaire de la demande d'enregistrement ou du permis d'importation (Application for Registration/Licence for Import or Export of Animals and Animals Products - PDF (269 ko) (disponible en anglais uniquement). Celui-ci doit être envoyée 30 jours avant l'exportation. Le type de certificat requis par la Suède est spécifié dans le permis d'importation émis pour le laboratoire suédois.
2. Le laboratoire peut avoir ses propres conditions d'importations qui peuvent être en dehors de celles spécifiées dans le permis et par conséquent du mandat du Swedish Board of Agriculture.
3. Les échantillons pour la recherche en quantité raisonnable sont dans la majorité des cas non soumis au contrôle aux frontières. Ceci est aussi spécifié dans le permis.

Suisse

Les produits animaux de pays tiers peuvent être importés en Suisse à des fins d'analyse ou d'études à l'aide d'un permis obtenu de l'Office Vétérinaire Fédéral. L'importateur doit soumettre une demande en utilisant le formulaire 09/20b. Des informations additionnelles peuvent être consultées sur le site de l'Office Vétérinaire Fédéral.

Dépendamment de l'espèce animale dont le produit est obtenu, une inspection par les services vétérinaires des frontières peut s'avérer nécessaire (ongulés, bi ongulés, éléphants, oiseaux) ou non (chiens, chats, souris, rats, hamsters, cochons d'Inde). Ceci sera déterminé lors de la revue de l'application pour un permis d'importation.