Nouvelles exigences réglementaires concernant les animaux aquatiques Politique sur le commerce

Le 18 novembre 2011 : À compter du 10 décembre 2011, de nouvelles exigences s'appliqueront à tous les animaux aquatiques (poissons à nageoires, mollusques et crustacés) importés au Canada.

Les nouvelles exigences du permis d'importation représentent un important changement réglementaire pour les importateurs d'animaux aquatiques au Canada. Pour cette raison, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en oeuvre une Politique sur le commerce.

La politique sera en vigueur jusqu'au 10 décembre 2012 afin d'accorder une période de transition avant l'application des exigences relatives aux permis d'importation.

Durant la période de transition, l'ACIA :

• fournira des renseignements sur les nouvelles exigences relatives aux permis visant les animaux aquatiques;
• expliquera aux importateurs d'animaux aquatiques où et comment ils peuvent obtenir les permis nécessaires ainsi que toute autre documentation requise;
• délivrera les permis d'importation.

Les partenaires commerciaux étrangers seront aussi informés de leur obligation de fournir un certificat d'exportation durant la période de transition.

L'ACIA prendra des mesures d'application de la loi s'il y a un risque d'introduction d'une maladie importante des animaux aquatiques dans les eaux canadiennes.

Après le 10 décembre 2012, un permis de l'ACIA sera obligatoire pour toutes les espèces figurant à l'annexe III du Règlement sur la santé des animaux. Sans ce permis, on pourrait refuser que l'envoi entre au Canada.

Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir un permis d'importation, veuillez communiquer avec votre bureau de l'ACIA de votre région.

• Atlantique : 506-851-7651
• Québec : 514-283-8888
• Ontario : 519-837-9400
• Ouest : 403-292-4963

Vous trouverez les coordonnées du bureau de la santé animale de votre région sur le site Web de l'ACIA ou en consultant les pages bleues de l'annuaire téléphonique de votre localité.

Pour en savoir plus sur le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, visitez le www.inspection.gc.ca/aquatique.

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