Agence canadienne d'inspection des aliments
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Importation d'animaux aquatiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments :
- met en oeuvre des mesures de contrôle afin de prévenir l'introduction de maladies des animaux aquatiques au Canada;
- protège les ressources naturelles que constituent les animaux aquatiques du Canada.
Les exemptions pour les animaux aquatiques utilisés comme animaux domestiques ou à des fins personnelles exigent que le propriétaire vérifie l'utilisation prévue des animaux. Ces exemptions sont décrites dans le Règlement sur la santé des animaux.
Permis d'importation
Des permis d'importation du Canada sont obligatoires pour les espèces de poissons à nageoires, de mollusques et de crustacés vulnérables. Ces animaux doivent répondre aux exigences d'importation pour les faire entrer au Canada.
L'ACIA met en oeuvre une Politique sur le commerce qui sera en vigueu jusqu'au 10 décembre 2012 afin d'accorder une période de transition avant l'application des exigences relatives aux permis d'importation.
Pour obtenir de tels permis, il faut satisfaire à des exigences précises établies en fonction des risques de maladie associés à l'animal en question, à son origine et d'autres renseignements pertinents sur sa santé. Les permis d'importation seront semblables pour les animaux aquatiques, et les importations nécessiteront qu'un certificat zoosanitaire délivré par le pays d'origine pour l'export au Canada satisfasse aux exigences canadiennes en matière de santé des animaux aquatiques.
L'importateur remplira la demande de permis d'importation (PDF 143 ko). Mais avant, il doit d'abord s'assurer qu'un permis est exigé pour les marchandises à importer. Pour ce faire, il doit s'adresser au bureau de l'ACIA de votre région.
La demande dûment remplie est ensuite télécopiée ou postée avec le paiement au bureau de l'ACIA de votre région. Des droits seront exigés pour les permis d'importation, s'il y a lieu.
Le personnel du Bureau des importations communiquera avec l'importateur dans les cinq (5) jours suivant la réception de la demande, pour lui fournir l'information sur la façon de procéder.
Les importateurs devraient prendre note que toutes les conditions associées à l'importation d'animaux aquatiques sont affichées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
