Bureau de la vérification de l'inspection (BVI) Rapport annuel 2016-2017

Table des matières

1.0 Introduction

Renseignements généraux sur le BVI

Relevant de l'inspecteur général, le Bureau de la vérification de l'inspection (BVI) évalue et mesure l'efficacité des activités d'inspection sur le terrain afin de cerner les pratiques exemplaires générales et les possibilités d'amélioration dans notre système d'inspection. Le BVI est composé d'agents de vérification, d'analystes, d'administrateurs et d'une équipe de gestion.

Les agents de vérification sont des employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) choisis pour leur connaissance des programmes d'inspection de l'ACIA et de la vérification. Ils effectuent des vérifications non annoncées dans des points de livraison de l'inspection partout au Canada, en utilisant des critères d'évaluation normalisés pour évaluer un large éventail d'activités d'inspection et de fonctions connexes. Les points de livraison de l'inspection sont choisis selon des critères prédéterminés.

Processus de vérification du BVI

Les vérifications visent à confirmer que les activités d'inspection sont exécutées comme prévu et que les objectifs de programme sont atteints à l'échelle de l'ACIA. Le processus de vérification de l'inspection comprend un examen des dossiers d'inspection, une visite sur place, des entrevues avec le personnel et une réunion avec la direction régionale.

Lorsque la vérification est terminée, un rapport sur la vérification de l'inspection (RVI) résumant les observations est remis à l'inspecteur en chef régional (ICR). L'inspecteur en chef régional est chargé de déterminer les causes profondes et d'élaborer un plan d'action de l'examen de la direction (PAED) afin de donner suite à chaque observation au niveau régional. L'inspecteur en chef du centre opérationnel (ICCO) est chargé du suivi, de la vérification et de la fermeture des PAED dans son centre opérationnel.

Le BVI analyse les RVI et les PAED afin de cerner les possibilités d'amélioration dans le système d'inspection. Les tendances systémiques, les analyses des causes profondes et les recommandations sont présentées à la haute direction chaque semestre et abordées au niveau national.

Le processus de vérification de l'inspection a permis à l'ACIA d'obtenir les résultats suivants :

  • des améliorations en temps utile d'après les observations issues de la vérification et les mesures prises;
  • une plus grande cohérence dans l'exécution des activités d'inspection;
  • la communication des tendances nationales et des possibilités d'amélioration à la haute direction.

2.0 Objet du rapport

Ce rapport présente les résultats du deuxième cycle opérationnel annuel du BVI. Il contient des données statistiques sur l'exécution des vérifications, résume les observations les plus fréquentes et décrit les mesures prises pour améliorer le système d'inspection.

3.0 Exécution des vérifications de l'inspection

Au total, 130 vérifications non annoncées ont été réalisées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 dans les secteurs d'activité des aliments (128) et de la santé des animaux (2).

Graphique 1 : Total par centre opérationnel 2016-2017. Description ci-dessous.
Description du Graphique 1 : BVI – Total par centre opérationnel et région 2016-2017

Le nombre total de vérifications de l'inspection réalisées par centre opérationnel et région est le suivant :

Atlantique (22)

  • Nouveau-Brunswick (5);
  • Nouvelle-Écosse (7);
  • Île du Prince-Édouard (6); et
  • Terre-Neuve-et-Labrador (4).

Ontario (31);

  • Central (6);
  • Nord-Est (10);
  • Nord-Ouest (10); et
  • Toronto (5).

Québec (31)

  • Montréal (20*);
  • Québec (6); et
  • St-Hyacinthe (5).

Ouest (46)

  • Alberta Nord (8);
  • Alberta Sud (7);
  • CB-Région côtière (6);
  • CB-Région continentale/intérieure (8);
  • Manitoba (10); et
  • Saskatchewan (7).

*Nota : Comme les régions « Montréal Est » et « Montréal Ouest » ont été fusionnées en 2016-2017, les données de vérification sont regroupées sous le nom « Montréal ».

Graphique 2 : Total par région 2016-2017. Description ci-dessous.
Description du Graphique 2 : BVI – Total par programme 2016-2017

Le nombre total de vérifications de l'inspection réalisées par programme est le suivant :

  • Produits de viande et de volaille (46);
  • Poisson et produits de la mer (14);
  • Produits laitiers (15);
  • Œufs et produits d'œuf (22);
  • Produits de l'érable (11);
  • Miel (15);
  • Produits transformés (5); et
  • Animaux terrestres (2).

4.0 Observations les plus fréquentes

Durant la période visée par le rapport, le BVI n'a relevé aucune situation pouvant avoir une incidence négative sur la salubrité des aliments ou la santé des animaux. D'après le résumé des observations les plus fréquentes, le BVI a relevé des possibilités d'amélioration dans les domaines suivants :

  • consignation de renseignements plus exacts et complets concernant les activités d'inspection;
  • respect accru des procédures d'inspection écrites;
  • attribution du niveau de conformité approprié à toutes les activités d'inspection;
  • disponibilité et état de préparation de tout le matériel (y compris les outils TI) nécessaire à la réalisation des activités d'inspection.

Ces observations sont analysées et les possibilités d'amélioration identifiées sont priorisées afin d'être résolues à l'échelle de l'inspectorat. Ceci contribue à l'élaboration et au maintien d'une culture d'amélioration continue au sein de l'ACIA.

5.0 Mesures prises

Les régions et les centres opérationnels donnent suite aux observations régionales par l'intermédiaire des PAED, qui contiennent une analyse des causes profondes ainsi que des mesures de suivi pour chaque observation. Au moment de la rédaction de ce rapport, 70 % des mesures de suivi avaient été entièrement mises en œuvre. Les autres étaient en cours de mise en œuvre ou avaient de plus longues échéances.

Pour donner suite aux observations systémiques formulées au cours de l'exercice, les mesures suivantes ont été prises ou sont en voie de l'être :

  • la diffusion de précisions sur le programme, ainsi que de lignes directrices sur le matériel couramment utilisé par le personnel d'inspection de l'ACIA;
  • la transition vers un manuel intégral, tout en conservant des lignes directrices individuelles pour les situations uniques;
  • l'élargissement des activités de surveillance pour inclure tous les secteurs d'activité de l'ACIA (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux);
  • la création d'un groupe de travail et la tenue d'un sondage auprès du personnel de l'ACIA afin d'examiner et de régler les problèmes liés au matériel TI sur le terrain.

6.0 Information supplémentaire

En 2016-2017, le BVI a exécuté son deuxième cycle opérationnel. Au cours de l'année, le BVI a réalisé plusieurs activités en vue d'atteindre les objectifs du plan stratégique :

  • Deux vérifications inaugurales ont été réalisées dans le secteur de la santé des animaux terrestres en utilisant l'approche établie pour le secteur de la salubrité des aliments.
  • L'élargissement des vérifications pour inclure tous les programmes alimentaires et le secteur de la santé des animaux a permis de tirer des leçons et d'améliorer le processus de vérification. Par exemple, les critères d'évaluation du processus de vérification de l'inspection ont été ajustés afin qu'ils s'harmonisent davantage avec le nouveau Modèle d'inspection intégré de l'ACIA (MIIA) et qu'ils soient adaptés pour tous les secteurs d'activités : aliments, animaux et végétaux.
  • Les observations du BVI ont permis de clarifier des directives opérationnelles telles qu'émises par les équipes d'orientation opérationnelle et d'expertise de l'ACIA.

Le BVI peaufine continuellement le processus de vérification en réponse aux modifications apportées aux politiques, aux procédures et aux priorités opérationnelles. Le BVI continuera d'évoluer tout au long de la mise en œuvre du MIIA.

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