L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN). L'objectif de ce comité est de conseiller le Bureau biologique du Canada sur l'interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).
Voici les réponses finales aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique. Toutes informations supplémentaire lié à ces questions et réponses peuvent être envoyées au Bureau biologique du Canada. Le numéro figurant entre parenthèses à la fin de chaque question est un numéro de référence destiné au personnel de l’ACIA à des fins de suivi. Veuillez mentionner le numéro de référence lorsque vous faites votre demande.
L'exploitant doit se référer à l'alinéa 7.3.2. Le substrat de croissance n'a pas nécessairement besoin d'être composté (7.3.2d fait mention de billots, qui ne seraient pas compostés). Le substrat n'a pas nécessairement besoin d'être certifié biologique (l'al. 7.3.1 mentionne des substrats obtenus à partir de végétaux cultivés dans des endroits exempts de substances interdites conformément à l'al. 1.4.1). Les matières incluses dans le substrat et qui ne sont pas assujetties à la norme biologique doivent être conformes à l'alinéa 1.4.1 et être exemptes de substances interdites pendant une période de trois ans.
Suivant les articles 5.1.4 et 7.2.1, l'utilisation de substances interdites à proximité d'une unité de production de sirop d'érable nécessite le maintien d'une zone tampon identique à celle qui est requise pour la production végétale (référence : 7.2.1 et 7.2.8).
Vu que l'exigence d'une zone tampon de 3 000 mètres définit l'éloignement pour toutes les substances interdites définies à l'article 1.4.1, la distinction entre cultures florales et non florales n'est pas pertinente. Les cultures de maïs et de soja requerraient d'être entourées d'une zone tampon obligatoire à moins qu'elles ne soient produites conformément aux exigences de la norme biologique.
L'al. 7.5.1 permet les systèmes de culture en contenants avec du sol et interdit l'hydroponique et l'aéroponique. En production hydroponique, le sol est remplacé par une substance inerte. Un mélange de mousse de tourbe et de compost ne constitue pas une substance inerte et satisfait donc aux exigences relatives aux systèmes de culture en contenants avec du sol.
Non. Des éléments nutritifs solubles ne peuvent pas être ajoutés à l'eau utilisée pour produire des germinations. La version française de l'al. 7.4.4 édicte très clairement cette directive.