Utilisation du logo Biologique sur le certificat des produits biologiques

DESTINAIRES : Organismes de vérification de la conformité

DATE : le 24 novembre 2009

Le Bureau biologique du Canada a décidé que les organismes de certification agréés/reconnus par l'Agence canadienne d'inspection des aliments peuvent apposer le logo Biologique sur le certificat des produits certifiés biologiques conformément aux dispositions du Régime Bio-Canada.

Pour être autorisés à utiliser le logo Biologique sur de tels certificats, les organismes de certification doivent obtenir un formulaire de demande en écrivant à OPR.RPB@inspection.gc.ca.