Documents d’orientation

Ce qui suit est une liste de directives et de notes de service qui ont été envoyées aux organismes de vérification de la conformité (OVCs) et aux organismes de certification (OCs) accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Directives

• Directive 10-07
• Directive 10-06
• Directive 10-05
• Directive 10-03
• Directive 10-02
• Directive 09-01

Notes de service

• Amendements à la directive 09-01
• Entente d'équivalence biologique É.-U. Canada
• Utilisation du logo sur les certificats biologique