Mesures prises par l'ACIA quant à la représentation trompeuse et à la substitution des espèces de poisson

Objectifs

On a effectué l'activité d'échantillonnage des espèces de poisson afin de fournir un aperçu du taux de conformité de l'étiquetage des espèces de poisson au Canada à l'importation, au niveau du conditionnement pour la vente au détail et au niveau des transformateurs agréés par le gouvernement fédéral.

Contexte

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application de la Loi sur l'inspection du poisson et de son Règlement, de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son Règlement. En vertu de ces lois et de ces règlements, les inspecteurs ont le pouvoir de vérifier si les exigences sur l'étiquetage des poissons et des produits de poisson, y compris un nom commun véridique et non trompeur, sont respectées.

L'ACIA continue toujours la tenue d'activités d'échantillonnage de substitution des espèces de poisson dans le secteur agréé par le gouvernement et non agréé par le gouvernement, sur la base de plaintes ou dans le cadre d'un échantillonnage prévu ou afin de vérifier les observations formulées lors des inspections.

Au cours des dernières années, un nombre de rapports au Canada et aux États‑Unis ont attiré l'attention sur l'enjeu de la substitution des espèces de poisson. Plusieurs études scientifiques sur la substitution et la représentation trompeuse des fruits de mer au Canada et aux États‑Unis ont été effectuées et ont révélé des taux de non‑conformité supérieurs à 18 %Note de bas de page 1, Note de bas de page 2, Note de bas de page 3.

Dans le cadre de son mandat de protection des consommateurs, l'ACIA fait ce qui suit :

  • activités d'inspection régulières au niveau de l'importation, des transformateurs et de la distribution;
  • inspections en réponse aux plaintes des consommateurs et de l'industrie;
  • mise à l'essai des produits, y compris les essais d'identification des espèces basés sur l'ADN pour des problèmes tels que la substitution ou l'altération

L'ACIA travaille en étroite collaboration avec l'industrie alimentaire pour promouvoir la conformité et lui fournit divers outils, tels que Liste des poissons de l'ACIA et L'Outil d'étiquetage de l'industrie pour aider les entreprises à veiller à ce que leurs étiquettes d'aliments respectent toutes les exigences réglementaires.

Blitz de vérification des espèces de poisson de l'ACIA

Dans le cadre des essais courants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de divers produis alimentaires, l'ACIA a effectué un blitz d'essais et d'échantillonnage afin de déterminer les poissons sur le marché potentiellement faussement présentés comme d'autres espèces sur l'étiquette.

Entre novembre 2013 et mars 2014, l'ACIA a prélevé et testé 114 échantillons de produits du poisson auprès d'importateurs et de transformateurs agréés à l'échelle fédérale partout au Canada, ainsi que de détaillants dans de grandes régions métropolitaines telles que Vancouver, Toronto et Halifax. L'échantillonnage des produits au détail au Québec a été effectué par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) dans le cadre d'un plan d'action distinct.

Il y avait 37 espèces différentes de poisson, dont le thon, le saumon, le flétan et le vivaneau dans les 114 échantillons prélevés.

Les échantillons ont été testés dans les laboratoires de l'ACIA au moyen de techniques d'analyse génétique afin de comparer l'échantillon au nom commun déclaré. La liste des poissons de l'ACIA a servi de référence pour déterminer si le nom commun figurant sur l'étiquette était représentatif de l'espèce.

Résultats

Les activités d'échantillonnage ont permis de découvrir que 94 % des poissons testés avaient le bon nom commun.

Le tableau ci‑dessous présente les taux de conformité par secteur.

Conformité par secteur
Secteur Nombre d'échantillons testés Nombre d'échantillons non conformes Conformité
National 16 0 100%
Importateurs 45 2 96%
Distribution 53 5 91%
Total 114 7 94%

Au total, il s'est avéré que 7 échantillons de produits du poisson portaient des noms communs inappropriés. Les espèces mal identifiées relevées comprennent les suivantes: le vivaneau, la morue du Pacifique, le flétan, la merlu, le congre et le requin bleu.

Voici les produits de poisson pour lesquels on a testé au moins quatre échantillons :

27 des 28 échantillons de morue [Cod] étaient conformes
15 des 15 échantillons de saumon atlantique [Atlantic Salmon] étaient conformes
12 des 12 échantillons d'aiglefin [Haddock] étaient conformes
7 des 8 échantillons de flétan [Halibut] étaient conformes
8 des 8 échantillons de saumon pacifique (Sockeye, Quinnat, Kéta ou Rose) [Pacific Salmon (Sockeye, Chinook, Chum or Pink)] étaient conformes
7 des 7 échantillons de thon [Tuna] étaient conformes
4 des 4 échantillons de morue Charbonnière [Black Cod/Sablefish] étaient conformes
7 des 7 échantillons de vivaneau [Snapper] étaient conformes

Voici les produits de poisson dont moins de quatre échantillons ont été testés :

Légine Australe  [Patagonian Toothfish] (3 de 3), Goberge d'Alaska [Alaska Pollock] (2 de 2), Makaire Bleu [Blue Marlin] (2 de 2), Plie Canadienne  [Canadian Plaice] (2 de 2), Merlu [Hake] (1 de 2), Morue-lingue  [Lingcod] (2 de 2), Turbot (2 de 2), Sériole [Amberjack] (1 de 1), Omble De L'arctique  [Arctic Char] (1 de 1), Requin Bleu  [Blue Shark] (0 de 1), Stromaté [Butterfish] (1 de 1), Congre  [Conger Eel] (0 de 1), Escolier [Escolar] (1 de 1), Exocet [Flying Fish] (1 de 1), Mérou  [Grouper] (1 de 1), Maquereau [Mackerel] (1 de 1), Perroquet [Parrotfish] (1 de 1), Plie [Sole] (1 de 1), Thazard [Spanish Mackerel] (1 de 1) et Espadon [Swordfish] (1 de 1).

Mesures d'application adoptées

L'ACIA a assuré un suivi de tous les échantillons non conformes et a pris les mesures d'application de la loi appropriées, allant du ré-étiquetage à l'éducation des détaillants en passant par l'inscription des importateurs sur la liste d'inspection obligatoire.

  • Ces mesures ont été prises conformément aux activités régulières de conformité et d'application de la loi de l'ACIA et ont tenu compte des préjudices, des antécédents et de l'intention de l'entreprise non conforme.
  • Les mesures d'application de la loi en vigueur pour la substitution et la représentation trompeuse des espèces de poisson peuvent aussi comprendre la suspension ou l'annulation de la licence ou de l'agrément et les poursuites judiciaires, au besoin.

Prochaines étapes

L'ACIA continuera d'effectuer des tests relatifs à la substitution et à la représentation trompeuse des espèces de poisson selon les priorités de l'Agence. La surveillance sera axée sur les espèces et les secteurs les plus à risque. L'ACIA continuera de répondre et de donner suite aux plaintes à l'égard de la substitution et de la représentation trompeuse des espèces de poisson et peut étudier la possibilité d'effectuer une autre enquête éclair ultérieurement.

L'Agence travaille en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin d'accroître les connaissances sur l'exigence d'étiquetage et de promouvoir la conformité. Elle travaille à mobiliser les intervenants de l'industrie et à rechercher des façons d'aider l'industrie à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à corriger ce problème.

Annexe A - Résultats de l'activité d'échantillonnage par secteur

Atlantique
Secteur Conformité Nombre d'échantillons non conformes
Importateur 100% 0
Nationale 100% 0
Distribution 95% 1
Total 97% 1
Québec
Secteur Conformité Nombre d'échantillons non conformes
Importateur 100% 0
Nationale 100% 0
DistributionNote de tableau 1 S/O S/O
Total 100% 0

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Le MAPAQ a mené une activité d'échantillonnage indépendante axée sur la distribution parallèlement à l'activité de l'ACIA.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Ontario
Secteur Conformité Nombre d'échantillons non conformes
Importateur 93% 1
Nationale 100% 0
Distribution 83% 2
Total 91% 3
Ouest
Secteur Conformité Nombre d'échantillons non conformes
Importateur 89% 1
Nationale S/O 0
Distribution 89% 2
Total 89% 3

Annexe B – Échantillonnage par espèce de poisson

Nom commun déclaré Nombre d'échantillons Région Secteur Conformité
Atlantic Salmon 15 Atlantique, Québec, Ontario Nationale, Importateur, Distribution 100%
Haddock 12 Atlantique, Québec, Ontario, Ouest Nationale, Importateur, Distribution 100%
Atlantic Cod 11 Atlantique, Québec, Ontario Nationale, Importateur, Distribution 100%
Cod 10 Atlantique, Ontario, Ouest Nationale, Distribution 100%
Halibut 8 Atlantique, Ontario, Ouest Nationale, Distribution 88%
Pacific Cod 7 Atlantique, Québec, Ontario Importateur, Distribution 86%
Tuna 7 Québec, Ontario, Ouest Importateur, Distribution 100%
Sockeye Salmon 5 Québec, Ouest Importateur, Distribution 100%
Black Cod/ Sablefish 4 Ouest Importateur, Distribution 100%
Patagonian Toothfish 3 Québec, Ontario Importateur 100%
Hake 2 Atlantique, Québec Nationale, Distribution 50%
Lingcod 2 Ouest Distribution 100%
Blue Marlin 2 Québec, Ontario Importateur 100%
Canadian Plaice 2 Québec Nationale 100%
Alaska Pollock 2 Atlantique Importateur 100%
Beeliner/Vermillion Snapper 2 Ontario Nationale 100%
Turbot 2 Québec Nationale 100%
Amberjack 1 Ouest Importateur 100%
Butterfish 1 Ontario Distribution 100%
Arctic Char 1 Québec Nationale 100%
Conger Eel 1 Ontario Importateur 0%
Escolar 1 Ouest Importateur 100%
Flying Fish 1 Ontario Importateur 100%
Grouper 1 Ontario Distribution 100%
Mackerel 1 Atlantique Distribution 100%
Parrot Fish 1 Ontario Importateur 100%
Red Snapper 1 Ouest Distribution 0%
Chinook Salmon 1 Ouest Distribution 100%
Chum Salmon 1 Ouest Importateur 100%
Pink Salmon 1 Ontario Importateur 100%
Blue Shark 1 Ouest Importateur 0%
Snapper 1 Ouest Distribution 0%
Sole 1 Ouest Distribution 100%
Spanish Mackerel 1 Ontario Importateur 100%
Swordfish 1 Ontario Importateur 100%
TOTALE 114
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