Déclarer, c'est la loi

Soyez certains de tout déclarer.

La loi canadienne exige que soient déclarés tous les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes que l'on apporte au Canada. Ne pas déclarer pourrait entraîner les mesures suivantes :

  • Les articles pourraient être saisis de façon permanente
  • Des amendes pouvant aller jusqu'à 1 300 $ par article non déclaré pourraient être imposées
  • Vous pourriez faire l'objet de poursuites judiciaires

Obtenir de l'information sur un article particulier

Partout dans le monde, les menaces relatives aux maladies, aux ravageurs et à l'environnement changent constamment. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes qui sont visés par des restrictions ou des interdictions. Pour vérifier si vous pouvez rapporter un produit particulier au Canada, renseignez-vous avant de partir.

Les voyageurs et les importateurs devraient d'abord consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour prendre connaissance des exigences relatives à l'importation. Le SARI est une vaste base de données qui a été conçue pour les importateurs commerciaux, mais qui renferme de l'information utile pour les particuliers qui connaissent bien les systèmes de classification des produits.

Le SARI a pour objectif de fournir des renseignements exacts et à jour sur les exigences relatives à l'importation. Il s'agit d'un système de dialogue sur les codes du Système harmonisé (SH), l'origine, la destination, l'utilisation finale et divers qualificatifs du produit que l'utilisateur veut importer.

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le système d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC.

Erreurs courantes

De nombreux voyageurs omettent de déclarer certains articles comme la viande, les peaux animales, les oiseaux vivants, les plantes et les fruits. En règle générale, c'est parce que la plupart d'entre eux ne sont pas conscients des dangers encourus - mais les risques pour l'approvisionnement alimentaire, l'économie, l'environnement et la santé humaine au Canada sont bien réels.

C'est en raison de la menace que représentent ces produits que le Canada prend autant au sérieux la protection de ses frontières.

Protéger nos frontières

Des chiens détecteurs spécialement dressés et divers autres outils sont utilisés aux différents points d'entrée au Canada pour détecter des produits bien précis. Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont prêts à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir lorsque vous partez en voyage ou à votre retour.

Pour être certains, renseignez-vous sur nos exigences en matière d'importation avant de partir à l'étranger afin d'éviter d'acheter lors de votre voyage un produit que vous ne pourriez pas rapporter au Canada.

Confiscation sans sanction

Lorsqu'un agent trouve des produits non déclarés qui sont visés par une restriction ou une interdiction dans la valise ou le bagage à main d'un voyageur, les pénalités imposées peuvent être sévères.

Mais il y a d'autres solutions si vous vous trouvez en possession de produits visés par une restriction ou une interdiction. De nombreux aéroports au Canada ont installé des boîtes où l'on peut déposer des produits dont l'entrée au Canada est interdite. Il suffit de se débarrasser de ces produits avant de passer devant un agent des services frontaliers.

Si vous n'êtes pas certain de pouvoir rapporter un produit au pays, demandez à un agent des services frontaliers. Si vous demandez des éclaircissements et déclarez un article dont l'entrée est restreinte ou interdite, il est possible qu'il soit confisqué sans sanction.

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