Rapport de décision : Exigences en matière d'analyse de l'eau pour les établissements agréés de fruits et légumes frais

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Octobre 2010

Soumis à
Fruits et légumes frais

Produit ou sujet

Exigences en matière d'analyse de l'eau pour les établissements agréés de fruits et légumes frais

Question ou description du problème

Un entrepôt agréé de fruits et légumes frais est-il tenu de fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les résultats d'une analyse complète de l'eau, c'est-à-dire l'analyse microbiologique et chimique (notamment la teneur en métaux lourds) de l'eau utilisée dans l'établissement? À quelle fréquence ces analyses doivent-elles être effectuées?

Décision

Veuillez noter qu'on suppose que l'eau habituellement utilisée pour les opérations d'emballage des fruits et légumes frais provient d'une source souterraine (puits) et/ou du réseau d'aqueduc d'une municipalité.

But de la mise en oeuvre d'un programme d'analyse de la qualité de l'eau

Le programme d'analyse de la qualité de l'eau mis en oeuvre par l'exploitant devrait être conçu dans le but de prévenir la contamination potentielle des fruits et légumes frais par une source d'eau contaminée (consulter le document Définitions et portée des fruits et légumes frais visés par le programme des fruits et légumes frais pour connaître la définition des fruits et légumes frais).

L'établissement doit être approvisionné en eau potable (froide et chaude) en conformité avec les directives de potabilité publiées par Santé Canada dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ainsi qu'avec toutes les exigences provinciales, municipales et territoriales applicables en matière d'eau. Le dernier rinçage appliqué aux fruits et légumes frais doit être fait à l'eau potable seulement.

De l'eau non potable peut être utilisée pour la protection contre les incendies ou pour des services auxiliaires, y compris l'enlèvement de la terre de la matière première et le convoyage hydraulique de celle-ci, en autant que le réseau de canalisations de cette eau soit indépendant de celui de l'eau potable.

Analyse microbiologique

Avant l'agrément de l'établissement et au moment du renouvellement, des résultats d'analyse microbiologique satisfaisants de l'eau utilisée dans l'établissement sont fournis par l'exploitant.

  • L'analyse doit être effectuée dans un délai d'au plus six mois avant la date de demande d'agrément (agrément initial et/ou renouvellement).

Des sites appropriés pour l'échantillonnage pourraient inclure des fontaines, des stations de lavage des mains et des points d'utilisation comme des boyaux d'arrosage. Des échantillons d'eau doivent être testés pour détecter les coliformes totaux et Escherichia coli. Des tests supplémentaires peuvent être requis en cas de modification à la source d'eau, à la tuyauterie ou en cas de problèmes de contamination présumée.

Directives microbiologiques

  • Coliformes totaux : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0 par 100 ml
  • Escherichia coli : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0 par 100 ml

Analyse chimique

Avant l'agrément de l'établissement, des résultats d'analyse chimique satisfaisants de l'eau utilisée dans l'établissement sont fournis par l'exploitant.

Des sites appropriés pour l'échantillonnage pourraient inclure des fontaines, des stations de lavage des mains et des points d'utilisation comme des boyaux d'arrosage.

Au minimum, les échantillons d'eau doivent être testés pour déterminer la concentration d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome et de plomb. Des tests supplémentaires peuvent être requis en cas de modification à la source d'eau, à la tuyauterie ou en cas de problèmes de contamination présumée.

Directives pour les produits chimiques

  • Antimoine : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0,006 mg/l
  • Arsenic : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0,01 mg/l
  • Cadmium : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0,005 mg/l
  • Chrome : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0,05 mg/l
  • Plomb : la concentration maximale admissible (CMA) est de 0,01 mg/l

Résultats insatisfaisants

Si les résultats de l'analyse microbiologique et/ou chimique sont insatisfaisants, l'établissement doit communiquer avec l'autorité provinciale compétente en matière d'environnement de la région et/ou le bureau local de santé publique afin d'obtenir de l'aide puis aviser le bureau régional de l'ACIA. L'établissement doit effectuer une analyse de la cause fondamentale pour retracer l'origine de la contamination et mettre en œuvre des mesures correctives appropriées. La fréquence des analyses de l'eau doit être augmentée afin de s'assurer que la source de la contamination a bien été éliminée.

Registres

L'établissement devrait:

  1. Tenir des registres d'analyse de l'eau qui spécifient les sources d'eau, les sites d'échantillonnage, les résultats d'analyse, les analystes et les dates.
  2. Utiliser les services d'un laboratoire privé pour les analyses de l'eau qui est accrédité par un organisme d'accréditation reconnu à l'échelle internationale comme le Conseil canadien des normes (CCN) ou la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA) ou, si possible, utiliser les services des laboratoires municipaux ou provinciaux d'analyse de l'eau.

Au moment de l'agrément ou d'une inspection de surveillance, le personnel de l'ACIA doit vérifier que:

  1. Les registres d'analyse de l'eau peuvent être consultés sur place, sont complets et appropriés afin de répondre aux exigences de potabilité.
  2. L'établissement utilise les services d'un laboratoire approprié (c.-à-d. accrédité) pour l'analyse de ses échantillons d'eau.
  3. Toute action corrective entreprise a été efficace (p. ex. en réponse à un résultat insatisfaisant ou à un avis de faire bouillir l'eau).

Pour obtenir de l'aide lors de la vérification des éléments susmentionnés, le personnel de l'ACIA doit consulter le spécialiste du centre opérationnel ou le spécialiste national des fruits et légumes frais.

Justification

Fondement juridique

La partie X du Règlement sur les fruits et les légumes frais concerne l'agrément des établissements et l'exploitation et l'entretien des établissements agréés.

60

(1) (l) L'établissement agréé qui est un bâtiment doit être approvisionné en eau potable chaude et froide qui est protégée contre toute source de contamination et dont la quantité et la pression répondent aux besoins de l'établissement.

(2) L'établissement agréé peut utiliser de l'eau non potable pour la protection contre les incendies ou pour des services auxiliaires, y compris l'enlèvement de la terre du produit premier et le convoyage hydraulique de celui-ci, si le réseau de canalisations de cette eau est indépendant de celui de l'eau potable.

3.1

1) Sous réserve du paragraphe 2), est interdite la commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation – d'un produit en tant qu'aliment, sauf si le produit :
e) est conditionné hygiéniquement.

4) Pour l'application de l'alinéa 1)e), « conditionné hygiéniquement » qualifie notamment le produit conditionné de manière que :
a) le lavage ou le déplacement du produit ne soit pas fait avec de l'eau stagnante ou polluée;
b) le dernier rinçage du produit soit fait à l'eau potable afin d'enlever toute substance contaminante superficielle avant l'emballage;
c) la dernière eau de rinçage, s'il s'agit d'eau réutilisée, ne sert qu'au premier lavage ou au déplacement initial du produit;

61

4) Les opérations associées au conditionnement des produits dans l'établissement agréé doivent être effectuées d'une façon hygiénique.

Pour les établissements agréés dans le cadre du Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C), l'autorité est assurée par la signature d'une entente de participation. Par conséquent, ces établissements doivent se conformer à l'annexe A du manuel du PPQ-C, en plus de la partie I.1 du Règlement sur les fruits et les légumes frais.

Ressources supplémentaires

Eau salubre pour la transformation des aliments
Les laboratoires canadiens accrédités par la Canadian Association for Laboratory Accreditation inc. (CALA) (en anglais seulement)
Les laboratoires canadiens accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN)
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Santé Canada

Récente mise à jour: mai-juin 2012

Date de modification :