Liste de vérification pour l'exportation d'aliment

PDF (112 ko)

Exigences générales
1. J'ai une licence d'exportation ou un enregistrement valide (le cas échéant).
2. Mon produit a été fabriqué ou préparé conformément aux règlements canadiens (y compris l'étiquetage).
3. J'ai des contrôles préventifs de salubrité alimentaire en place.
4. Je suis au courant des droits de certification, d'inspection et d'échantillonnage pour mon produit, par le biais du recouvrement des coûts.
5. J'ai des procédures de traçabilité pour mon produit, y compris tous fournisseurs et tous acheteurs à l'étape ultérieure et à l'étape antérieure.
6. J'ai tous les documents requis pour l'exportation de mon produit.
Exigences du pays étranger
 1. J'ai consulté les exigences d'un pays précis en matière d'importation pour mon produit par le biais :
  1. de la bibliothèque d'exportation de l'ACIA;
  2. de l'autorité étrangère;
  3. de mon importateur;
  4. du Secrétariat d'accès au marché;
  5. du délégué commercial.
2. Le pays n'a aucune exigence disponible propre à mon produit.
3. Mon établissement figure sur la liste des établissements admissibles pour le pays précis.
Exigences propres à l'aliment
1. Mon produit comporte des exigences précises et satisfait aux exigences du programme ou de l'organisme de certification, au besoin et au-delà de celles du Canada qui ont été reconnues par l'autorité étrangère compétente. (la ractopamine dans le porc, la viande halal pour les pays musulmans, PCCSM, biologique).
Exigences propres à l'aliment
1. Je dois présenter une demande de certificat d'exportation auprès de l'ACIA afin d'exporter mon produit.
2. Je satisfais aux attestations et aux énoncés du certificat d'exportation et j'ai complété le certificat tel qu'exigé.
 3. J'ai avisé l'ACIA de toute inspection ou de tout essai requis pour être admissible à l'exportation.
Validation/vérification
1. Je suis conscient qu'à tout moment, le pays étranger vers lequel j'exporte peut venir vérifier que mon établissement figure sur sa liste d'exportation, ou il peut visiter mon établissement dans le cadre d'une vérification des systèmes d'inspection de l'ACIA.
2. Il se peut que je sois appelé à adopter des mesures correctives qui surpassent celles des exigences réglementaires canadiennes pour maintenir l'accès précis.
Expédition d'aliments aux fins d'exportation
1. Je suis au courant de l'utilisation et du contrôle de certificats et des numéros de certificats.
2. Je suis au courant de l'utilisation et du contrôle de timbres, d'autocollants et de sceaux pour mon produit.
3. Je suis au courant des exigences en matière de salubrité des aliments en ce qui a trait à la méthode de transport choisie pour mon produit.
Date de modification :