Exigences générales d'exportation

Les exportations d'aliments, y compris la préparation et l'emballage, sont assujetties aux lois et règlements canadiens. Les exportateurs doivent respecter les exigences de base suivantes pour être admissibles à l'exportation de produits en provenance du Canada :

Veuillez noter les exemptions à l'exportation, et les aliments pris à l'étranger pour une utilisation ou une consommation personnelle] ou en tant qu'échantillons du salon commerciaux.

En plus de respecter les normes canadiennes, la plupart des produits alimentaires ou liés à l'alimentation exportés du Canada doivent satisfaire aux exigences supplémentaires établies par les pays ou marchés destinataires. Les exigences particulières que vous devez respecter différeront selon le produit que vous exportez et le pays destinataire. Les exigences connues de divers pays se trouvent dans la bibliothèque d'exportation.

Législation

Octroi de licence et enregistrement

Pour savoir comment présenter une demande de licence ou un enregistrement, veuillez consulter les pages Web du programme alimentaire qui concerne votre aliment (c.-à-d. produits laitiers, viandes, poissons). Les parties qui exportent des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement ne sont pas actuellement licenciées ou enregistrées par l'ACIA.

Plan de contrôle préventif (PCP) lié à la salubrité des aliments

Pour en savoir plus sur les mesures de contrôle préventives liées aux activités de transformation et d'exportation qui concernent votre aliment, veuillez consulter les exigences réglementaires propres à certains produits à ce moment. Des exemples de plans de contrôle préventifs en vertu des programmes alimentaires existants comprennent le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), le programme de gestion de la qualité (PGQ), le programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA), les bonnes pratiques de fabrication (BPF), etc.

Dans le cadre de votre plan de contrôle préventif, ou en plus de celui-ci, vous avez besoin de mesures de contrôle en place à l'égard des documents et des renseignements en matière d'exportation liés à vos expéditions.

Exigences canadiennes

L'exigence de base est que tous les aliments respectent la réglementation canadienne. Ce n'est que si un aliment est préparé pour l'exportation que les aliments ne répondent pas aux exigences canadiennes. Cette situation peut exiger une exemption ou un permis auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez communiquer avec le bureau d'inspection locale de l'ACIA.

Il est inacceptable d'exporter des produits qui ne respectent pas la réglementation canadienne s'il n'y a pas d'exigence réglementaire du pays destinataire. L'ACIA a la responsabilité de protéger tous les consommateurs d'aliments canadiens, y compris ceux de pays n'ayant pas de réglementation alimentaire en place.

Frais

Se familiariser avec les prix de l'ACIA que vous serez peut-être tenu de payer.

Exemptions

Les exportateurs qui exportent uniquement des aliments (autre que la viande) vers les pays qui ne requièrent pas de certification peuvent ne pas être tenus d'être licenciés ou enregistrés. Ils auraient toujours à respecter les exigences en matière de salubrité des aliments de la réglementation propre à certains produits ainsi qu'à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement.

Voyageurs internationaux

Si vous voyagez outre-mer et transportez des produits alimentaires destinés à des fins d'utilisation ou de consommation personnelle, vous n'êtes pas considéré comme un exportateur et n'aurez pas besoin d'une licence. Mais l'aliment que vous transportez est toujours assujetti aux exigences d'importation du pays étranger.

Prélèvement d'échantillons commerciaux à l'étranger

Vous devrez peut-être vous conformer aux exigences d'exportation si vous prélevez des échantillons à des fins commerciales ou de recherche dans d'autres pays. Ces exigences sont généralement définies dans les exigences du pays étranger en ce qui concerne les pays ou les marchés pour lesquels les échantillons sont destinés.

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