Certification d'exportation

Un certificat d'exportation est un genre d'assurance officielle, fournissant au pays importateur la confirmation du gouvernement canadien, dans ce cas, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), que votre produit ou marchandise respecte certaines normes et exigences.

Ce ne sont pas tous les pays ni tous les produits qui les exigent.

L'ACIA émet des certificats d'exportation seulement pour les produits encore au Canada. Les produits qui ne sont plus au Canada ne sont pas admissibles parce que l'ACIA est incapable de témoigner de la conformité des aliments aux exigences.

Si nécessaire, le certificat d'exportation accompagne un envoi jusqu'au pays destinataire, confirmant la conformité de la consignation avec les normes et les exigences particulières. Un certificat d'exportation approuvé est fourni à l'agent des services frontaliers appropriés du pays destinataire, sous forme électronique ou papier, afin d'aider votre produit à entrer dans ce pays.

La certification est presque exclusivement effectuée pour les produits exportés à des fins commerciales. Toutefois, certains pays demandent un certificat d'exportation pour les produits destinés à une consommation personnelle (p. ex., un poisson attrapé au cours d'une pêche sportive au Canada). Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez voir les exigences alimentaires particulières.

Types de certificats d'exportation

Exigences de certification

Application en ligne aux certificats (e-Cert)

Certification en format papier

Demande pour un certificat de remplacement

Types de certificats d'exportation

Certificats de santé ou de salubrité (négociés)

Les certificats de santé ou de salubrité sont des certificats de gouvernement à gouvernement qui comprennent les renseignements sur le produit, son statut de santé et l'expéditeur.

Les renseignements sur un certificat varient, en fonction du produit ou de la marchandise et le pays destinataire, mais il peut comprendre :

  • le pays d'origine du produit et ses ingrédients;
  • le traitement ou autre processus que le produit a subi, avant l'exportation;
  • le statut microbiologique du produit;
  • le statut de santé du produit – par exemple, si oui ou non une certaine maladie animale ou végétale est présente au Canada.

Certificats d'inspection (canadiens)

Remarque : Le risque commercial signifie l'acceptation par l'exportateur que le certificat de l'ACIA a été donné de bonne foi en fonction des assurances écrites de l'exportateur que toutes les demandes dues ont été faites et qu'il n'y a aucun obstacle connu pour l'entrée du produit dans le pays concerné. Ces produits doivent respecter les exigences canadiennes.

Certificats de vente libre

Un certificat de vente libre atteste que le produit peut se vendre librement au Canada. L'importateur du pays destinataire peut vous dire si un certificat de vente libre est requis.

Exigences de certification

Vous devrez vous familiariser avec les normes et les exigences relatives à votre produit. L'ACIA appuie l'industrie en publiant les exigences connues et négociées dans la bibliothèque d'exportation.

Signalement des exigences d'exportation à l'ACIA

Si vous constatez l'existence de nouvelles exigences d'exportation ou d'exigences d'exportation modifiées à l'égard de tous les pays, vous devrez informer votre bureau d'inspection local de sorte que l'ACIA puisse vérifier les exigences et voir comment l'industrie canadienne est apte à les respecter et entamer des négociations au besoin.

Admissibilité

Les certificats vous seront délivrés si vous répondez aux exigences générales d'exportation et que vous êtes inscrits sur les listes d'admissibilité à l'exportation nécessaires.

Application en ligne aux certificats (e-Cert)

Bon nombre de certificats d'exportation sont traités par l'entremise de la certification électronique de l'ACIA, ou le système e-Cert; vous pouvez accéder à ce système via Mon ACIA. Les exportateurs, les vérificateurs, le personnel de l'ACIA et tout autre intervenant dans la chaîne d'exportation utilisent le système en ligne pour assurer que les produits soient admissibles à la certification et à la délivrance de certificats.

Lorsque vous demandez des certificats par voie électronique, le système déterminera si vous êtes admissible aux certificats en ce qui concerne certains produits et pays, et déterminera quels avis seront requis relativement aux expéditions, aux inspections, à la tarification et aux documents supplémentaires.

Les droits et les frais peuvent s'appliquer à la demande de certificats d'exportation et de toutes activités d'inspection connexes.

Certification en format papier

Si vous ne souhaitez pas faire une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre bureau d'inspection local pour obtenir de l'aide.

De plus, certains certificats sont toujours délivrés au moyen des systèmes en format papier. Si vous ne trouvez pas le certificat concernant l'exigence pour un produit ou un pays donné dans le système e-Cert, veuillez communiquer avec votre bureau d'inspection local.

Demande pour un certificat de remplacement

L'ACIA peut émettre un certificat de remplacement pour les exportations d'aliments, selon les circonstances. Le plus fréquemment, les erreurs administratives, un changement d'expéditeur, ou un certificat perdu ou endommagé constituent les raisons pour lesquelles le remplacement de certificats est demandé.

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