Bibliothèque des exigences en matière d'exportation

La bibliothèque des exigences en matière d'exportation décrit les exigences du pays destinataires que vous devez respecter lorsque vous exportez. Celles-ci incluent les conditions que le gouvernement Canadien a acceptées pour délivrer des certificats d'exportation. Elles visent à faciliter l'accès des exportateurs canadiens aux marchés outre-mer.

Les exigences des pays étrangers fournis ci-dessous sont fondées sur l'information dont dispose l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Vous devriez obtenir une confirmation des exigences relatives aux produits avec l'importateur et les autorités étrangères compétentes avant de commencer à produire à plein régime à des fins d'exportation. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de l'information.

Avant d'exporter vos produits, vérifiez l'adoption de changements à la réglementation ou aux exigences commerciales. Vous êtes responsables de veiller à ce que vos exportations respectent les exigences canadiennes applicables et celles du pays importateur.

Quels sont les types de renseignements disponibles

Pour chaque combinaison secteur de produits/pays de destination, vous trouverez les exigences pertinentes sous les rubriques qui suivent :

  1. Produits admissibles ou non admissibles
    Description des produits pouvant être certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux fins d'exportation vers le pays de destination et liste des produits ou des types de produits particuliers qui ne peuvent être certifiés par l'ACIA aux fins d'exportation vers ce pays.
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente (AC) du pays importateur
    1. Établissement
    2. Produit
    3. Étiquette
    4. Permis d'importation
    Description des approbations qui doivent être obtenues auprès de l'AC du pays importateur avant l'exportation. Il s'agit notamment de l'approbation et de la liste des établissements, de l'approbation des produits, de l'enregistrement des étiquettes et de la délivrance d'un permis d'importation à l'importateur.
  3. Spécifications des produits (limites pour les contaminants microbiologiques et chimiques et de résidus de médicaments)
    Liste des normes et des spécifications relatives aux produits microbiologiques et chimiques et à d'autres produits du pays importateur qui sont différentes des normes canadiennes et pourraient requérir la prise de mesures de contrôle supplémentaires.
  4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
    Mesures de contrôle précises ou mesures que doit prendre l'exploitant ou le producteur pendant la production afin de veiller au respect des exigences du pays importateur et toute activité d'inspection connexe de l'ACIA.
  5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
    Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage qui sont énoncées dans le certificat d'exportation ainsi que d'autres exigences qui ont été convenues par l'ACIA et l'AC du pays étranger
  6. Exigences relatives à la documentation (certificats, énoncés et formulaires)
    Aperçu des exigences relatives à la documentation du pays importateur, notamment les certificats et les énoncés particuliers qui doivent être émis et signés par l'ACIA.
  7. Autres renseignements
    Autres renseignements pertinents, y compris les coordonnées de l'AC du pays étranger et les liens menant aux pages du site Web de cette dernière où l'on peut trouver ces renseignements.

Si une rubrique particulière n'apparaît pas pour une combinaison secteur de produits/pays de destination donnée, cela signifie que l'Agence n'est pas au courant d'exigences du pays de destination visées par cette rubrique. Si vous souhaitez exporter des produits vers ce pays, il vous incombe de vérifier les exigences pertinentes pour ce marché et de vous y conformer.

Vous ne trouvez pas votre marché dans la bibliothèque d'exportation?

Si vous souhaitez exporter les produits vers des pays ne figurant pas sur la liste, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter les exigences du pays destinataire ou du marché en question. Là où les exigences du pays étranger sont ambiguës, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le secrétariat de l'accès aux marchés, ou le bureau des délégués commerciaux peut demander des précisions du gouvernement à l'étranger concerné. Interprétations non officielles sont appliquées à vos propres risques.

Mise à jour des exigences de pays étrangers

Lorsqu'une exigence pour un pays en particulier est mise à jour, des avis pertinents seront envoyés au moyen du système Listserv et affichés dans la section Exportation d'aliments sous la rubrique Faits saillants.

Aider à garder les exigences d'exportation actuelles

Veuillez aviser votre bureau d'inspection local si vous recevez des renseignements à l'égard de nouvelles exigences ou de la façon dont les pays administrent leurs exigences. Cela contribue à assurer que les exigences d'exportation propres à certains marchés demeurent valides et actualisées le plus possible. Cela peut également servir de base pour des négociations en vue de modifier une exigence existante ou en établir une nouvelle.

Voyageurs internationaux

Si vous voyagez outre-mer et transportez des produits alimentaires destinés à des fins d'utilisation ou de consommation personnelle, vous n'êtes pas considéré comme un exportateur et n'aurez pas besoin d'une licence. Vous devrez tout de même vous assurer de respecter toutes les exigences d'importation du pays destinataire.

Prélèvement d'échantillons commerciaux à l'étranger

Vous devrez peut-être vous conformer aux exigences d'importation si vous prélevez des échantillons à des fins commerciales dans d'autres pays. Ces exigences sont généralement définies dans les exigences du pays étranger en ce qui concerne les pays ou les marchés pour lesquels les échantillons sont destinés.

Vous pouvez trouver des informations par pays :

Ou par les différents secteurs de produits alimentaires :

Œufs et œufs transformés

Poisson et fruits de mer

Fruits et légumes frais

Produits de miel

Produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable)

Viande et volaille

Autres aliments et boissons

Exigence du Pays

A

Afrique du sud

Albanie

Algérie

Antigua

Arabie saoudite

Argentine

Arménie

Australie

B

Bahamas

Bahreïn

Bélarus

Bermudes

Bolivie

Brésil

C

Chili

Chine

Colombie

Congo (République démocratique du)

Corée (République de)

Costa Rica

Croatie

Cuba

Curaçao

E

Égypte

El Salvador

Émirats Arabes Unis

Équateur

États-Unis d'Amérique

F

Fidji

France

G

Géorgie

Ghana

Groenland

Guatemala

H

Haïti

Honduras

Hong Kong

I

Îles Caïmans

Îles Cook

Îles Maurice

Indes occidentales

Inde

Indonésie

Iraq

Islande

Israël

J

Jamaïque

Japon

Jordanie

K

Kazakhstan

Kenya

Kosovo

Koweït

L

Liban

M

Macao

Macédoine (République de)

Malaisie

Maroc

Mexique

Moldova

N

Nicaragua

Nigéria

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

O

Oman

P

Panama

Pays-Bas

Pérou

Philippines

Polynésie française

Porto-Rico (Etats-Unis)

Q

Qatar

R

République dominicaine

Russie

S

Saint Kitts et Névis

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sainte Lucie

Serbie

Singapour

Sri Lanka

Suisse

Surinam

Syrie

T

Taïwan

Tadjikistan

Thaïlande

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turquie

U

Ukraine

Union Européenne (UE)

Uruguay

V

Venezuela

Vietnam

Z

Zambie

Exigences du Produits Alimentaires

Œufs et œufs transformés

Poisson et fruits de mer

Fruits et légumes frais

Produits de miel

Produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable)

Viande et de volaille

Autres aliments et boissons

Exigences canadiennes pour l'exportation des produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable)

Formulaire de déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires régis par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues

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